Centrale des marchés
marché d'exploitation maintenance des installations thermiques et de traitement d'eau des bassins de la communauté d'agglomération Roissy Porte de France 95 exploitation, maintenance des installations thermiques et de traitement d'eau des bassins de la Communauté d'Agglomération Roissy Porte de France à Roissy-en-France pays : F- code_postal : ...
Cté d'Agglo Roissy Porte de France 95700Roissy-en-France
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Marché d'exploitation maintenance des installations thermiques et de traitement d'eau des bassins de la communauté d'agglomération Roissy Porte de France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844596

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/10/13)
336669-2013
BOAMP (08/10/13)
13-176130

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo Roissy Porte de France, 6 bis, Av Charles de Gaulle, à l'attention de M. le président, F-95700 Roissy-en-France.

Adresse(s) internet :

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://roissy-online.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération Roissy Porte de France, service Marchés Publics Immeuble Coudray 32 rue de la Briqueterie Boite postale 10021, F-95380 Louvres. E-mail : marchepublic@roissy-online.com. URL : http://roissy-online.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Roissy Porte de France, service Marchés Publics Immeuble Coudray 32 rue de la Briqueterie Boite postale 10021, F-95380 Louvres. URL : http://roissy-online.marcoweb.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération Roissy Porte de France, service Marchés Publics Immeuble Coudray 32 rue de la Briqueterie Boite postale 10021, F-95380 Louvres. URL : http://roissy-online.marcoweb.fr/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché d'exploitation maintenance des installations thermiques et de traitement d'eau des bassins de la communauté d'agglomération Roissy Porte de France.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la Communauté d'agglo Roissy Porte de France.
Code NUTS , FR108, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché est de type pf + P3 (marché à prestations et forfait). Les prestations de type P2 : Conduite et entretien des installations de génie climatique et de traitement d'eau avec garantie de résultat garantie de moyen dépannages et réparations d'urgence avec astreinte 12/24h. Les prestations de type P3 : Gros Entretien et Renouvellement (Ger) des installations de génie climatique et de traitement d'eau avec garantie totale, compte d'exécution transparent. Le TITULAIRE du lot 1 sera intéressé aux économies d'énergie réalisées selon les conditions définies à l'article 8 du CCTP sauf pour la piscine de Goussainville et de la salle de tennis. Les équipements du lot 1 de la piscine de Fosses étant installés à la fin de l'année 2013, le titulaire du lot 1 n'assurera qu'une prestation de type P2. En revanche, le titulaire du lot 2 assurera bien une prestation de type P2/P3. Le détail des équipements installés sur l'ensemble des sites est disponible aux annexes 1 (lot 1) et 2 (lot 2) du CCTP. Cette liste peut etre modifiée, par voie d'avenant ou de décision de poursuivre, pendant la durée du marché, sans bouleverser l'économie du marché, ni en changer l'objet conformément à l'article 20 du code des marchés publics consolidé. Dans le présent document, les parties contractantes sont désignées : " La communauté d'agglomération" : La communauté d'agglomération de Roissy - porte de France " Le TITULAIRE ": le Titulaire du marché d'exploitation.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50720000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé ordinaire .Le marché est conclu pour une période initiale de 2 an à compter de la notification du marché. Le marché peut etre reconduit par période de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé : Conduite, exploitation et maintenance des équipements de génie climatique
1) Description succincte :
Ensemble des équipements sauf fourniture de filtres et courroies sur la piscine de Goussainville production, distribution, régulation et émission de chauffage, production, distribution, régulation et émission d'eau chaude sanitaire, extraction, gaines et bouches d'extraction, traitement d'air (ventilateurs, filtres, équipements de sécurité), gaines et bouches de ventilation, traitement d'eau de chauffage et d'eau chaude sanitaire (introduction de réactifs, désembouage)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 02

Intitulé : Conduite, exploitat° maintenance des équipements de traitement d'eau de piscine
1) Description succincte :
Ensemble des équipements sauf pour la piscine de Goussainville. Equipements de filtration (média filtrants, systèmes associés), désinfection (pompe doseuse), contrôle et mesure de la qualité d'eau des bassins, une fois par semaine lors de l'entretien hebdomadaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
43324100, 24962000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature ou Dc1 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou Dc1; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ou Dc1; Une attestation sur l'honneur pour la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10 à L. 1221-12, L. 3243-1 et R3243-1 du code du travail ou Noti1 (ancien DC 6) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que la candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (liasse 3666 ou Noti2 (ancien DC 7)).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 01 : coût des prestations
Pondération : 40.
2. lot 01 : coût des prestations : coût des prestations p2
Pondération : 15.
3. lot 01 : coût des prestations : coût des prestations p3
Pondération : 15.
4. lot 01 : coût des prestations : valeurs de coefficients k
Pondération : 10.
5. lot 01 : moyens humains affectés
Pondération : 20.
6. lot 01 : moyens humains affectés : moyens humains sur site à temps plein et qualification (effectif, cv dont celui du responsable)
Pondération : 10.
7. lot 01 : moyens humains affectés : organisation de l'astreinte 12h/24 (mode d'information, personnel astreinte, qualification)
Pondération : 10.
8. lot 01 : exploitation, entretien et maintenance avec garantie de résultats et garantie totale
Pondération : 40.
9. lot 01 : exploitation, entretien et maintenance avec garantie de résultats et garantie totale : méthodologie des prestations de maintenance des installations
Pondération : 10.
10. lot 01 : exploitation, entretien et maintenance avec garantie de résultats et garantie totale : qualité technique des équipements proposés et des appareils de mesures utilisés
Pondération : 10.
11. lot 01 : exploitation, entretien et maintenance avec garantie de résultats et garantie totale : gammes de maintenance et d'entretien proposées
Pondération : 10.
12. lot 01 : exploitation, entretien et maintenance avec garantie de résultats et garantie totale : sensibilité aux économies d'énergies
Pondération : 10.
13. lot 02 : coût des prestations
Pondération : 40.
14. lot 02 : coût des prestations : coût des prestations p2
Pondération : 15.
15. lot 02 : coût des prestations : coût des prestations p3
Pondération : 15.
16. lot 02 : coût des prestations : valeurs de coefficients k
Pondération : 10.
17. lot 02 : moyens humains affectés
Pondération : 30.
18. lot 02 : moyens humains affectés : moyens humains sur site à temps plein et qualification (effectif, cv dont celui du responsable)
Pondération : 15.
19. lot 02 : moyens humains affectés : organisation de l'astreinte 12h/24 (mode d'information, personnel astreinte, qualification)
Pondération : 15.
20. lot 02 : exploitation, entretien et maintenance avec garantie de résultats et garantie totale
Pondération : 30.
21. lot 02 : exploitation, entretien et maintenance avec garantie de résultats et garantie totale : méthodologie des prestations de maintenance des installations
Pondération : 10.
22. lot 02 : exploitation, entretien et maintenance avec garantie de résultats et garantie totale : qualité technique des équipements proposés et des appareils de mesures utilisés
Pondération : 10.
23. lot 02 : exploitation, entretien et maintenance avec garantie de résultats et garantie totale : gammes de maintenance et d'entretien proposées
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S48.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 novembre 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Cas particulier de la piscine de Goussainville : Le TITULAIRE du lot 2 réalise les contrôles et les opérat° d'entretien nécessaires au bon fonctionnement des installations de traitement d'eau des bassins durant les congés annuels du technicien. La réparat° et le dépannage des installations durant cette meme période pourront etre effectués à la demande de la CARPF. Le TITULAIRE du lot 1 assure uniquement les prestat° P2 relatives aux installat° de génie climatique (hors fourniture et remplacement des courroies et filtres qui sont en option). La prestat° P3 est en option. Cas particulier de la piscine de Fosses : Les équipements du lot 1 de la piscine de Fosses étant installés fin 2013, le titulaire du lot 1 n'assurera qu'une prestation de type P2. En revanche, le titulaire du lot 2 assurera bien une prestation de type P2 + P3. Le dossier de consultation peut etre téléchargé sur le site http://roissy-online.marcoweb.fr ou envoyé par voie postale après une demande parcourrier, mail ou fax ou retiré au service des marchés publics à Louvres (toutes les coordonnées dans la rubrique " Renseignements d'ordre administratif. Le service des marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h30-12h/13h30-18h sauf le vendredi, fermeture à 17h.service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-Mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. + 33 1-30-17-34-00. Fax +33 1-30-17-34-06. L'entrepreneur devra impérativement visiter le site avant d'établir son offre car il ne pourra, par la suite, invoquer sa méconnaissance du site pour justifier une quelconque modificat° à la teneur de la prestat° qui lui est impartie ou encore demander, à ce titre, une modificat° des condit° économiques du marché.les candidats devront confirmer leur présence pour les visites groupées auprès de M. LIRIA au 01.34.72.10.82 ou 06.09.42.73.78. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le référé précontractuel : le président du Tribunal Administratif compétent peut etre saisi, à tout moment, jusqu'à la signature des marchés. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : -toute décision faisant grief au titre des présents marchés pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif précité dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, pour les candidats évincés. - toute décision faisant grief au titre des présents marchés, pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif précité dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la procédure. Recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître, à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché, seront de la compétence exclusive du Tribunal Administrative de cergy pontoise si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2013.

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