Centrale des marchés
Numéro de la consultation : MP190403 REFECTION COMPLETE DU SOL PARQUET DE LA SALLE DU GYMNASE Numéro de la consultation : MP190403 REFECTION COMPLETE DU SOL PARQUET DE LA SALLE DU GYMNASE adresse : 40, Avenue Charles de Gaulle mel : correspondre@aws-france.com ville : Roissy-en-Franc...
COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE 95700Roissy-en-France correspondre@aws-france.com
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Numéro de la consultation : MP190403 REFECTION COMPLETE DU SOL PARQUET DE LA SALLE DU GYMNASE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4529947

Date de clôture estimée : 21/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/04/19)
BOAMP (29/04/19)
19-68045
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-68045
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE.
 Correspondant :  Toulouse André, Maire, 40, avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy-en-France, tél. : 01-34-29-43-30, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.roissyenfrance.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : Mp190403 refection complete du sol parquet de la salle du gymnase.
CPV - Objet principal : 45432113.
Lieu d'exécution : complexe sportif des Tournelles 55, Rue Houdart, 95700 Roissy-en-France.
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la commune souhaite procéder au remplacement complet du parquet sportif de la grande salle du gymnase du complexe sportif des Tournelles situé au no 55 rue HOUDART Le parquet sera strictement refait " à l'identique " et toutes les sujétions de fourniture, de mise en œuvre et d'adaptations aux différents profils existants seront prévues et inclues dans l'offre. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : Mp190403 refection complete du sol parquet de la salle du gymnase.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP190403/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Durée du marché : A compter du 01/07/2019 Jusqu'Au 23/08/2019la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat,celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : Mp190403une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : visite prealable obligatoire Pour prétendre répondre à l'offre : Afin de prendre parfaitement connaissance des contraintes techniques du projet de travaux, de son contenu précis et des spécificités de son site d'implantation : Une visite préalable sur le site est rendue obligatoire pour pouvoir répondre à l'offre technico-commerciale. Cette visite sera planifiée sur demande de rendez-vous préalable auprès la Direction des Services Techniques Tel = 01 34 38 52 30. Les rendez-vous de visite de site devront être sollicités au plus tard 6 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres des travaux concernés de sorte à permettre au candidat d'y répondre sérieusement. Toute offre de prix non accompagnée de l'attestation de visite de site dument complétée et signée par la Direction des Services Techniques ne sera pas recevable et ne pourra par conséquent pas être retenue.
Date limite d'obtention : 21 mai 2019, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Roissy-en-France.
 40, avenue Charles de Gaulle, https://www.marches-publics.info,  95700 Roissy-en-France, , tél. : 01-34-29-43-23, , courriel : marches-publics@ville-roissy95.fr,  adresse internet : https://agysoft.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Roissy-en-France.
 40, avenue Charles de Gaulle, https://www.marches-publics.info,  95700 Roissy-en-France, , tél. : 01-34-29-43-23, , courriel : marches-publics@ville-roissy95.fr,  adresse internet : https://agysoft.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Roissy-en-France.
 40, avenue Charles de Gaulle, https://www.marches-publics.info,  95700 Roissy-en-France, , tél. : 01-34-29-43-23, , courriel : marches-publics@ville-roissy95.fr,  adresse internet : https://agysoft.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Roissy-en-France.
 40, avenue Charles de Gaulle, https://www.marches-publics.info,  95700 Roissy-en-France, , tél. : 01-34-29-43-23, , courriel : marches-publics@ville-roissy95.fr,  adresse internet : https://agysoft.marches-publics.info/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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