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MP190501 Travaux de requalification de la zone du Ball-Trap MP190501 Travaux de requalification de la zone du Ball-Trap cp : 95700 correspondant : Toulouse André, Maire ville : Roissy-en-France adresse : 40, Avenue Charles de Gaulle designation :...
COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE 95700Roissy-en-France correspondre@aws-france.com
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MP190501 Travaux de requalification de la zone du Ball-Trap

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4547103

Date de clôture estimée : 03/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/05/19)
19-71141
SOURCEWEB (06/05/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-71141
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE.
 Correspondant :  Toulouse André, Maire, 40, avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy-en-France, tél. : 01-34-29-43-30, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.roissyenfrance.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mp190501 Travaux de requalification de la zone du Ball-Trap.
CPV - Objet principal : 45112710
Objets supplémentaires : 45112500.
Lieu d'exécution : stand de tir, 95700 Roissy-en-France.
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux relatifs aux installations prévues comprennent : - les terrassements relatifs à la pose des canalisations, des arroseurs et de tous les appareils et accessoires nécessaires pour le fonctionnement, la commande et la régulation du réseau d'arrosage. - La fourniture et la pose de canalisations en Polyéthylène avec raccords thermosoudés selon les plans d'irrigation joints au présent marché, compartimentées par secteurs avec vanne de sectionnement pour chaque secteur. - La fourniture et la pose d'arroseurs escamotables y compris les raccordements sur conduites polyéthylène pour l'arrosage par aspersion des surfaces gazonnées. - Le raccordement au système de programmation d'arrosage (type décodeurs et câblage de commande) existant sur le parcours de golf voisin. - La fourniture et la pose de tous accessoires nécessaires à ces installations. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mp190501 Travaux de requalification de la zone du Ball-Trap.
Estimation de la valeur (H.T.) : 166 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Qualifications minima : 2321, 311 ou 341, 5161 (ou équivalent) ou références justifiant ces capacités. Des références en terrassement de parcours de golf seront un plus ; Qualipaysage : P120 E132 (ou équivalent) ou références en création et entretien de chantier " Jardins Espaces verts " de taille importante - classe 7 ou justificatif d'un Chiffre d'affaire supérieur à 3,5 M ; Qualifications : 520 GC (ou équivalent) ou références justifiant ces capacités. - Liste des références récentes en arrosage; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP190501/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : Mp190501 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : visite prealable obligatoire Pour prétendre répondre à l'offre : Afin de prendre parfaitement connaissance des contraintes techniques du projet detravaux, de son contenu précis et des spécificités de son site d'implantation : Une visite préalable sur le site est rendue obligatoire pour pouvoir répondre à l'offre technico-commerciale. Cette visite sera planifiée sur demande de rendez-vous préalable auprès la Direction des Services Techniques Tel = 01 34 38 52 30. Les rendez-vous de visite de site devront être sollicités au plus tard 6 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres des travaux concernés de sorte à permettre au candidat d'y répondre sérieusement. Toute offre de prix non accompagnée de l'attestation de visite de site dument complétée et signée par la Direction des Services Techniques ne sera pas recevable et ne pourra par conséquent pas être retenue.
Date limite d'obtention : 3 juin 2019, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Roissy-en-France : Mme Mady PETIT.
 40, avenue Charles de Gaulle, https://www.marches-publics.info,  95700 Roissy-en-France, , tél. : 01-34-29-43-23, , courriel : marches-publics@ville-roissy95.fr,  adresse internet : https://agysoft.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Roissy-en-France : Mme Mady PETIT.
 40, avenue Charles de Gaulle, https://www.marches-publics.info,  95700 Roissy-en-France, , tél. : 01-34-29-43-23, , courriel : marches-publics@ville-roissy95.fr,  adresse internet : https://agysoft.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Roissy-en-France : Mme Mady PETIT.
 40, avenue Charles de Gaulle, https://www.marches-publics.info,  95700 Roissy-en-France, , tél. : 01-34-29-43-23, , courriel : marches-publics@ville-roissy95.fr,  adresse internet : https://agysoft.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Roissy-en-France : Mme Mady PETIT.
 40, avenue Charles de Gaulle, https://www.marches-publics.info,  95700 Roissy-en-France, , tél. : 01-34-29-43-23, , courriel : marches-publics@ville-roissy95.fr,  adresse internet : https://agysoft.marches-publics.info/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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