Centrale des marchés
Travaux d'extension et de modernisation, travaux de grosses réparations et prestations d'entretien d Le présent accord-cadre est issu d'une convention en groupement de commandes passée entre la ville de Villiers-le-Bel et la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (coordonnateur). Ces pre...
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Travaux d'extension et de modernisation, travaux de grosses réparations et prestations d'entretien d

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4633394

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (06/06/19)
19-86517
JOUE (07/06/19)
264375-2019

Département(s) de publication : 95, 77
Annonce No 19-86517
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE D AGL ROISSY PAYS DE FRANCE, Numéro national d'identification : 20005565500019, 6 bis avenue Charles de Gaulle, 95700, Roissy En France, F, Téléphone : (+33) 1 34 29 03 06, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.roissypaysdefrance.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws
Communauté d''Agglomération Roissy Pays de France, 6 bis avenue Charles de Gaulle, 95700, Roissy En France, F, Téléphone : (+33) 1 34 29 03 06, Courriel : servicemarches@roissypaysdefrance.fr, Code NUTS : FR108, Adresse internet : https://www.roissypaysdefrance.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux d'extension et de modernisation, travaux de grosses réparations et prestations d'entretien d
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre est issu d'une convention en groupement de commandes passée entre la ville de Villiers-le-Bel et la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (coordonnateur). Ces prestations (non exhaustives) comprennent notamment : - les travaux d'extension, de modernisation, de grosses réparations et d'entretien des installations d'éclairage public et des installations de la signalisation lumineuse tricolore ; - la maintenance des équipements avec un dispositif d'astreinte/service de sécurité/dépannage; constitution et suivi d'une base de données informatiques... ; - une assistance technique et de conseils auprès des maîtres d'ouvrage et d'œuvre ; - la mise en place et la maintenance de la décoration festive des voiries pour les fêtes.Forme de l'accord-cadre : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Travaux d'extension et de modernisation, travaux de grosses réparations et prestations d'entretien d
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50232000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50232100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord-cadre est issu d'une convention en groupement de commandes passée entre la ville de Villiers-le-Bel et la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (coordonnateur). Ces prestations (non exhaustives) comprennent notamment : - les travaux d'extension, de modernisation, de grosses réparations et d'entretien des installations d'éclairage public et des installations de la signalisation lumineuse tricolore ; - la maintenance des équipements avec un dispositif d'astreinte/service de sécurité/dépannage; constitution et suivi d'une base de données informatiques... ; - une assistance technique et de conseils auprès des maîtres d'ouvrage et d'œuvre ; - la mise en place et la maintenance de la décoration festive des voiries pour les fêtes.Forme de l'accord-cadre : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 195-440574
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Ets Prunevieille, 22, rue des Ursulines, 93200, Saint-Denis, F, Code NUTS : FR106
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 199 944,55
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché est conclu :- au prix forfaitaire de 199 944,55 euro(s) Ht pour les prestations systématiques ;- traité à prix unitaires et s'exécutant à bons de commande pour les prestations occasionnelles (prévues au bordereau des prix unitaires(bpu))et exceptionnelles (hors Bpu, sur devis) ;- sans montant minimum, ni maximum
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 juin 2019
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