Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 19056 Etude de diagnostic et planification des travaux d'entretien et de remise en état de piscines et d'une patinoire intercommunales Numéro de la consultation : 19056 Etude de diagnostic et planification des travaux d'entretien et de remise en état de piscines et d'une patinoire intercommunales ville : ROISSY EN FRANCE corre...
COMMUNAUTE D AGL ROISSY PAYS DE FRANCE 95700Roissy-en-France correspondre@aws-france.com
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Numéro de la consultation : 19056 Etude de diagnostic et planification des travaux d'entretien et de remise en état de piscines et d'une patinoire intercommunales

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4535883

Date de clôture estimée : 06/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/05/19)
19-69279
SOURCEWEB (01/05/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95, 77
Annonce No 19-69279
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGL ROISSY PAYS DE FRANCE.
 Correspondant :  RENAUD Patrick, Président, 6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy-en-France, tél. : 01-34-29-03-06, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : https://www.roissypaysdefrance.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 19056 Etude de diagnostic et planification des travaux d'entretien et de remise en état de piscines et d'une patinoire intercommunales.
CPV - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 71335000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

dans le cadre du perfectionnement de la gestion de son patrimoine composé notamment de treize piscines et d'une patinoire, la communauté d'agglomération Roissy Pays de France a pour objectif d'établir un programme pluriannuel d'investissement afin de pouvoir assurer les charges de gros entretien et le renouvellement de l'ensemble de son patrimoine sur une durée de cinq ans, pour les exercices budgétaires 2020 à 2024. Le programme de travaux à mettre à jour, objet du présent contrat, concerne ainsi les équipements ci-dessous, actuellement dépourvus d'élément d'évaluation :
-Patinoire intercommunale de Garges-Lès-Gonesse ;
-Piscines de type " cannetons " de Louvres, Roissy-En-France et Survilliers ;
-Piscines de type " tournesol " de Fosses et Villeparisis ;
-Piscine de Claye-Souilly ;
-Piscine de Mitry-Mory.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 3 phases :
- phase no1 - etat des lieux sur site
- pHASE no3 - analyses techniques et préconisations
- pHASE no3 - synthèse et remise du rapport final.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : les prestations seront exécutées sur le budget principal de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Le mode de règlement choisi par la collectivité est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - délai d'exécution et pertinence du phasage au vu du calendrier remis : 30 %;
     - qualité : méthodologie et moyens humains affectés pour l'exécution de la mission : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19056/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Lepli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : 1 boulevard Carnot 95400 VILLIERS-LE-BEL. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : ".Doc " Traitement de texte Word® ".rtf " Texte mis en forme ".xls " Tableur Excel® ".pdf " Logiciel Acrobat Reader La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 19056 Une visite sur site est obligatoire, les modalités sont renseignées au RC. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Prendre contact avec les référents de la liste des équipements à visiter annexée au cahier des charges.
les pièces de l'offre sont :
- l'acte d'engagement (Ae) et ses annexes
- la décomposition du prix global forfaitaire (Dpgf)
- une note méthodologique d'intervention, adaptée au cahier des charges avec le détail des moyens mis en œuvre pour la réalisation de chaque phase
- un calendrier détaillé d'exécution des prestations
- la fiche des équipements à visiter, dûment datée tamponnée et signée (pour chaque équipement visité).

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 6 juin 2019, à 14 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r mai 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous