Centrale des marchés
Mission de contrôles techniques pour les travaux de construction de la Maison du Numérique La prestation est financée par la mobilisation de Fonds Social Européen dans le cadre du dispositif Iti et par la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France.A cet effet, le prestataire est so...
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Mission de contrôles techniques pour les travaux de construction de la Maison du Numérique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4451953

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (18/04/19)
19-62359
MarchésOnline (20/04/19)

Département(s) de publication : 95, 77
Annonce No 19-48960
I.II.IV.V.VI.

AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE D AGL ROISSY PAYS DE FRANCE, Numéro national d'identification : 20005565500019, 6 bis avenue Charles de Gaulle, 95700, Roissy En France, F, Téléphone : (+33) 1 34 29 03 06, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.roissypaysdefrance.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de contrôles techniques pour les travaux de construction de la Maison du Numérique
Numéro de référence : 19005
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71631300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La prestation est financée par la mobilisation de Fonds Social Européen dans le cadre du dispositif Iti et par la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France.A cet effet, le prestataire est soumis aux obligations suivantes :- Publicité et communication : Le prestataire s'engage à informer tous les intervenants et publics concernés,dans le cadre du déroulement de sa prestation, du cofinancement de l'Union Européenne sur toutepublication ou communication relative à sa prestation. Toute utilisation à des fins commerciales ou non, destravaux, études, résultats, subventionné, sous quelques supports que ce soit, devra recevoir un accordfavorable express de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Mission de contrôles techniques pour les travaux de construction de la Maison du Numérique
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La prestation est financée par la mobilisation de Fonds Social Européen dans le cadre du dispositif Iti et par la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France.A cet effet, le prestataire est soumis aux obligations suivantes :- Publicité et communication : Le prestataire s'engage à informer tous les intervenants et publics concernés,dans le cadre du déroulement de sa prestation, du cofinancement de l'Union Européenne sur toutepublication ou communication relative à sa prestation. Toute utilisation à des fins commerciales ou non, destravaux, études, résultats, subventionné, sous quelques supports que ce soit, devra recevoir un accordfavorable express de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
II.2.5)Critères d'attribution
(Directive 2014/24/UE / Directive 2014/25/UE)
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : La prestation est financée par la mobilisation de Fonds Social Européen dans le cadre du dispositif Iti et par la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication : Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :

Section V : Attribution du marché/ de la concession

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
V.2) Attribution du marché / de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession : 28 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Btp Consultant, 202 quai de Clichy, 92110, Clichy, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire/ concessionnaire sera une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/ de la concession
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : H.T
Valeur totale du marché/du lot/ de la concession : 26 592
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché relatif à la mission de contrôles techniques pour les travaux de construction de la Maison du numérique a été attribué à la société Btp Consultant pour un montant global et forfaitaire de 26 592 euro(s) Ht
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 mars 2019
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