1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE (CARPF)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Phase candidature pour un concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'équipement sportif de la ZAC du Triangle de Gonesse (95)
Description: Le programme est présenté au règlement de concours, phase candidature et à l'annexe 3 : note de synthèse programmatique de ce règlement de concours. Dans le cadre du développement de la ZAC du Triangle de Gonesse, située dans le département du Val d'Oise, portée par Grand Paris Aménagement, la communauté d'agglomération Roissy-Pays-de-France souhaite réaliser un équipement sportif d'une surface utile totale d'environ 2 600 m², à proximité de la future Cité Scolaire Internationale, comprenant une salle multisports, 2 salles semi-spécialisées, accueil, annexes sportives, locaux techniques, infirmerie...
Identifiant de la procédure: 5b48694c-41ba-4634-bb26-1fd325341ffd
Identifiant interne: RPF26-001
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71300000 Services d'ingénierie, 71313200 Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure, 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment, 71521000 Services de conduite de chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC du Triangle de Gonesse
Ville: Gonesse
Code postal: 95277
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Le site est présenté au règlement de concours, phase candidature. Il est situé dans la ZAC du Triangle de Gonesse, à proximité de la future Cité Scolaire Internationnale.
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: La consultation est passée sous la forme d'un concours, organisé conformément aux articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du code de la commande publique. La consultation fait donc l'objet d'une procédure en deux temps : une phase candidature (objet du règlement de consultation) et d'une phase offre, dont les caractéristiques sont présentées à l'article 5 du règlement de concours et seront précisées dans le dossier de consultation des concepteurs.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Se référer au règlement de concours, phase candidatures.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Se référer au règlement de concours, phase candidatures.
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Se référer au règlement de concours, phase candidatures.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Phase candidature pour un concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'équipement sportif de la ZAC du Triangle de Gonesse (95)
Description: Le programme est présenté au règlement de concours, phase candidature et à l'annexe 3 : note de synthèse programmatique de ce règlement de concours. Dans le cadre du développement de la ZAC du Triangle de Gonesse, située dans le département du Val d'Oise, portée par Grand Paris Aménagement, la communauté d'agglomération RoissyPaysdeFrance souhaite réaliser un équipement sportif d'une surface utile totale d'environ 2 600 m², à proximité de la future Cité Scolaire Internationale, comprenant une salle multisports, 2 salles semispécialisées, accueil, annexes sportives, locaux techniques, infirmerie...
Identifiant interne: RPF26-001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC du Triangle de Gonesse
Ville: Gonesse
Code postal: 95277
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le site est présenté au règlement de concours, phase candidature. Il est situé dans la ZAC du Triangle de Gonesse, à proximité de la future Cité Scolaire Internationnale.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Critères de recevabilité : complétude, compétences exigées des opérateurs, règles d'exclusivité, niveau minimum de chiffre d'affaires définis au règlement de concours article 3.4.1 Critères de sélection des candidats parmi les candidats recevable définis au règlement de concours article 3.4.2
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont donnés à titre indicatif à l'article 5.7 du règlement de concours.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Prime:
Valeur de la prime: 40 000,00 EUR
Rang du candidat recevant la prime: 1
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à 55110 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE, mandataire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE, mandataire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE (CARPF)
Numéro d’enregistrement: 20005565500019
Adresse postale: 6 B AVENUE CHARLES DE GAULLE
Ville: ROISSY-EN-FRANCE
Code postal: 95700
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Ile-de-France Construction Durable, agissant en qualité de mandataire
Téléphone: 01 83 65 37 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95127
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE, mandataire
Numéro d’enregistrement: 562 130 666 00075
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Sébastien MAITRE
Téléphone: 0183653700
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Identifiant/version de l’avis: bf29faac-9371-4cd3-9e55-4d985cf5a3fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 14:44:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 516749-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026
