1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération Roissy Pays de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement des espaces publics du pôle gare de Villiers-le-Bel, Gonesse et Arnouville
Description: La présente consultation concerne un mandat de maitrise d'ouvrage dans le cadre du programme de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) Arnouville, portant sur : - la maîtrise d'oeuvre des espaces publics du pôle gare de Villiers-le-Bel, Gonesse et Arnouville, - la mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination urbaine et interchantier (OPCU-IC), - la préparation, la passation et le suivi de l'exécution des travaux. Ce programme concerne les travaux de 10 opérations qui se dérouleront quasi simultanément. La coordination des travaux est l'un des facteurs clefs de réussite du projet. Les missions principales du Mandataire sont les suivantes : - Gestion de la phase étude - Gestion de la phase travaux - Gestion administrative et financière La description générale des prestations et les conditions de leur exécution figurent dans les pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) joint au présent avis. La durée du contrat débute à compter de la date de notification du présent marché jusqu'à exécution complète des prestations, garanties incluses. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. Au stade de la procédure, le montant prévisionnel des travaux est de : 9 363 137 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: c4414fb3-25f4-4fa2-88c4-892918e675c1
Identifiant interne: 24174
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction, 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date de signature du contrat : 20/05/2025 Le contrat est consultable à la demande sous réserve des mentions couvertes par le secret industriel et commercial
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement des espaces publics du pôle gare de Villiers-le-Bel, Gonesse et Arnouville
Description: La présente consultation concerne un mandat de maitrise d'ouvrage dans le cadre du programme de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) Arnouville, portant sur : - la maîtrise d'oeuvre des espaces publics du pôle gare de Villiers-le-Bel, Gonesse et Arnouville, - la mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination urbaine et interchantier (OPCU-IC), - la préparation, la passation et le suivi de l'exécution des travaux. Ce programme concerne les travaux de 10 opérations qui se dérouleront quasi simultanément. La coordination des travaux est l'un des facteurs clefs de réussite du projet. Les missions principales du Mandataire sont les suivantes : - Gestion de la phase étude - Gestion de la phase travaux - Gestion administrative et financière La description générale des prestations et les conditions de leur exécution figurent dans les pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) joint au présent avis. La durée du contrat débute à compter de la date de notification du présent marché jusqu'à exécution complète des prestations, garanties incluses. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. Au stade de la procédure, le montant prévisionnel des travaux est de : 9 363 137 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1563517
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction, 71330000 Services divers d'ingénierie
Options:
Description des options: Le Mandant pourra confier au Mandataire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/04/2025
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie - Organisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: équipe dédiée et expériences
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations basé sur le montant total de la Dpgf
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Coût
Description: Cohérence du prix au regard des moyens tant en nombre qu'en qualification mis en oeuvre pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 398 412,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEQUANO AMENAGEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 398 412,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24174
Titre: Mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement des espaces publics du pôle gare de Villiers-le-Bel, Gonesse et Arnouville
Date de conclusion du marché: 26/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B2DD1D85-B6BC-7DB3-BD5E90F3319771EE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d’enregistrement: 53867
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Ville: Roissy-En-France
Code postal: 95700
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: DOLL Pascal
Téléphone: 0134290306
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d’enregistrement: 1842617
Adresse postale: 6 bis, avenue Charles de Gaulle
Ville: Roissy En France
Code postal: 95700
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134290306
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: B2DD1DBA-F5A2-0C15-2F147EFBEC55F954
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SEQUANO AMENAGEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1563517-1-0-1
Adresse postale: Immeuble Irrigo 7 rue de Paris Sc 60002
Ville: Bobigny cedex
Code postal: 93019
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148966400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4d34133b-232d-460a-a91c-08bd5ead9153 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 13:11:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 379236-2025
Numéro de publication au JO S: 111/2025
Date de publication: 12/06/2025
