1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération Roissy Pays de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, travaux d'installation et maintenance de dispositifs de vidéo-protection sur le territoire communal et intercommunal de l'agglomération Roissy Pays de France
Description: La présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la maintenance de dispositifs de vidéo-protection sur le territoire communal et intercommunal de l'agglomération Roissy Pays de France. La communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle, a décidé de renouveler son contrat, objet de la présente consultation, en groupement de commandes avec 17 de ses communes membres, identifiées à ce jour. La description générale des prestations et les conditions de leur exécution (notamment les fournitures et travaux nécessaires à la création, l'extension, la modernisation, le renouvellement et la maintenance de systèmes de vidéo-protection), figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les acheteurs suivants identifiés au moment du lancement de la consultation : - Communauté d'agglomération Roissy Pays de France (coordonnateur) - Commune d'Arnouville - Commune de Chennevières-les-Louvres - Commune d'Ecouen - Commune de Fosses - Commune de Gonesse - Commune de Juilly - Commune de Louvres - Commune de Marly-la-Ville - Commune de Mitry-Mory - Commune de Moussy-le-Neuf - Commune de Moussy-le-Vieux - Commune de Roissy-en-France - Commune de Sarcelles - Commune de Survilliers - Commune de Thieux - Commune de Villeron - Commune de Villiers-le-Bel Lieu(x) d'exécution : - territoire intercommunal de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, - territoire communal de chacune des communes membres du groupement de commandes. L'acheteur coordonnateur du groupement de commandes est la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est responsable de l'exécution de l'accord-cadre pour la partie le concernant et en assurera son suivi
Identifiant de la procédure: 74329681-cbb9-41fe-ac3e-f0c6e22cf6c8
Identifiant interne: 26112
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222300 Travaux de génie pour installations de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo, 32424000 Infrastructure de réseau, 35125300 Caméras de sécurité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Décomposition de la consultation Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard de la nécessité de maintenir la cohérence des prestations qui ne comportent pas de prestations distinctes et qui ne sont pas dissociables. En effet : - La prestation est homogène en méthodologie ; - Besoin de réaliser la prestation sur un territoire intercommunal pour une partie déjà définie de la prestation et possibilité que les membres décident de commander des prestations sur un périmètre intercommunal qui n'est pas défini à ce jour ; - Par ailleurs, la question des réseaux de fibre optique, utilisée en vidéo-protection, d'interopérabilité des systèmes de vidéo-protection communaux, de définition du maillage opérationnel intercommunal de vidéo-protection, rejoint la question des études de faisabilité techniques et des marchés à mettre en place sur des secteurs géographiques divers, pour le meilleur service au meilleur coût financier. Durée et délais d'exécution L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. La durée d'exécution du marché débutera à compter du 4 janvier 2027 ou à compter de la date de notification du contrat, si elle intervient ultérieurement à cette date. Visites sur site Une visite sur le site du Csui à Sarcelles est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de la visite obligatoire sont définies dans le règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture, travaux d'installation et maintenance de dispositifs de vidéo-protection sur le territoire communal et intercommunal de l'agglomération Roissy Pays de France
Description: La présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la maintenance de dispositifs de vidéo-protection sur le territoire communal et intercommunal de l'agglomération Roissy Pays de France. La communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle, a décidé de renouveler son contrat, objet de la présente consultation, en groupement de commandes avec 17 de ses communes membres, identifiées à ce jour. La description générale des prestations et les conditions de leur exécution (notamment les fournitures et travaux nécessaires à la création, l'extension, la modernisation, le renouvellement et la maintenance de systèmes de vidéo-protection), figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les acheteurs suivants identifiés au moment du lancement de la consultation : - Communauté d'agglomération Roissy Pays de France (coordonnateur) - Commune d'Arnouville - Commune de Chennevières-les-Louvres - Commune d'Ecouen - Commune de Fosses - Commune de Gonesse - Commune de Juilly - Commune de Louvres - Commune de Marly-la-Ville - Commune de Mitry-Mory - Commune de Moussy-le-Neuf - Commune de Moussy-le-Vieux - Commune de Roissy-en-France - Commune de Sarcelles - Commune de Survilliers - Commune de Thieux - Commune de Villeron - Commune de Villiers-le-Bel Lieu(x) d'exécution : - territoire intercommunal de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, - territoire communal de chacune des communes membres du groupement de commandes. L'acheteur coordonnateur du groupement de commandes est la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est responsable de l'exécution de l'accord-cadre pour la partie le concernant et en assurera son suivi
Identifiant interne: T-PF-1840471
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222300 Travaux de génie pour installations de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo, 32424000 Infrastructure de réseau, 35125300 Caméras de sécurité
Options:
Description des options: Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La publication du prochain avis est prévu au 1er semestre 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/08/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F94FEF9B-A145-D5D3-DF04E850765AC3F9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d’enregistrement: 53867
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Ville: Roissy-En-France
Code postal: 95700
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: DOLL Pascal
Téléphone: 0134290306
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: F94FEFC6-9281-75F6-05A7EAB8BF0839D2
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e6714445-2ec6-4c04-b720-186604c98a76 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2026 17:10:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 444472-2026
Numéro de publication au JO S: 122/2026
Date de publication: 29/06/2026
