1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération Roissy Pays de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, installation et maintenance de matériels et de logiciels d'identification et de protection antivol des documents des médiathèques intercommunales, et fourniture de consommables RFID
Description: Les prestations consistent, d'une part, à compléter l'équipement RFID des médiathèques intercommunales par l'installation de matériels supplémentaires dans les médiathèques déjà équipées si cela est nécessaire, et/ou le déploiement de matériels dans les médiathèques nouvellement intégrées ainsi que la maintenance de ces équipements, et, d'autre part, à mettre à disposition des équipements, les consommables RFID utilisés pour l'équipement des collections (étiquettes) et pour les opérations de prêt/retour (cartes d'adhérents). Le contrat est composé de deux lots : - Lot 1 : Fourniture, installation et maintenance de matériels et de logiciels ; - Lot 2 : Fournitures d'étiquettes et cartes d'adhérents - RFID. Il se décompose ainsi en deux parties : - un accord-cadre avec maximum exécuté par l'émission de bons de commande (à prix unitaires), - un marché ordinaire, s'agissant des prestations à prix forfaitaires (maintenance). La description générale des prestations et les conditions de leur exécution figurent plus particulièrement au cahier des charges
Identifiant de la procédure: d659a3f0-a21e-4de2-a452-e494e37362a8
Identifiant interne: 24067_068
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30238000 Matériel d'automatisation de bibliothèque
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 31642000 Appareils de détection électronique, 48160000 Logiciels de bibliothèque
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur totale du marché correspond au montant maximum Ht pour la durée du contrat
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, installation et maintenance de matériels et de logiciels
Description: Ce lot est décomposé en 2 parties : - 1 partie à bons de commande traités à prix unitaires - 1 partie forfaitaire pour la maintenance
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30238000 Matériel d'automatisation de bibliothèque
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48160000 Logiciels de bibliothèque, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 31642000 Appareils de détection électronique, 48160000 Logiciels de bibliothèque
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 270743-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits au regard des fiches techniques notamment
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et techniques dédiés
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison et d'intervention
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fournitures d'étiquettes et cartes d'adhérents - RFID
Description: Ce lot sera exécuté par l'émission de bons de commande et traité à prix unitaires. Des échantillons sont à fournir pour ce lot. Les modalités de transmission sont définies au règlement de la consultation
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30238000 Matériel d'automatisation de bibliothèque
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31642000 Appareils de détection électronique, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 31642000 Appareils de détection électronique, 48160000 Logiciels de bibliothèque
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 270743-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits au regard des échantillons et fiches techniques
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et techniques dédiés
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison et d'intervention
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NEDAP FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: NEDAP FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24067
Titre: Fourniture, installation et maintenance de matériels et de logiciels
Date de conclusion du marché: 26/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PANTRA
Offre:
Identifiant de l’offre: PANTRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24068
Titre: Fournitures d'étiquettes et cartes d'adhérents - Rfid
Date de conclusion du marché: 27/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 389DA3C7-FCB1-3925-74C7439EC9FC118E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d’enregistrement: 53867
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Ville: Roissy-En-France
Code postal: 95700
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: DOLL Pascal
Téléphone: 0134290306
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 389DA3ED-FADD-B2DB-A4EAF88B55546552
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NEDAP FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1463201-1-1-1
Adresse postale: 8/10 Chemin D'Andresy
Ville: Eragny-Sur-Oise
Code postal: 95610
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0161030303
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PANTRA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1463201-1-2-1
Adresse postale: 5 Rue De Castiglione
Ville: Paris 1
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142960793
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0ff97d3a-5412-4a41-a34d-3e4795d4637c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 14:17:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 608404-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
