A proximité de Roissy-en-France 95700 Val D Oise
Acheteur : Agglomération Roissy Pays de France
6 Bis Avenue Charles De Gaulle
95700 Roissy-En-France
Tel : 0134290306
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 25/03/2025  
Secteurs d'activité
Services d'architecte pour les bâtiments.
Services d'ingénierie.
Services d'architecture.
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.

Concours de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du musée intercommunal d'histoire et de société à Gonesse

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/03/2025
JOUE - 145992-2025
145992-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Concours de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du musée intercommunal d'histoire et de société à Gonesse
OJ S 46/2025 06/03/2025
Avis de concours - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAgglomération Roissy Pays de France
Adresse électroniqueservicemarches@roissypaysdefrance.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConcours de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du musée intercommunal d'histoire et de société à Gonesse
DescriptionLe présent avis d'appel à candidatures concerne un concours restreint de maitrise d'oeuvre de niveau esquisse + (ESQ+), pour la réhabilitation et l'extension du musée intercommunal d'histoire et de société à Gonesse. L'ouvrage comprend la réhabilitation de l'hôpital-hospice en musée d'histoire et de société. Il sera situé rue Bernard Février à Gonesse, au sein du centre hospitalier. Le programme prévoit la rénovation et la transformation du bâtiment existant, ainsi que la construction d'une extension, la création d'un parcours muséal, les travaux de VRD et aménagements extérieurs paysagers dans le cadre du périmètre d'intervention. L'ensemble des surfaces intérieures dans oeuvre à rénover, transformer ou créer est de 1 602 m², décomposé sur la base suivante : - Réhabilitation et restructuration de l'existant : 1 253m² - Construction d'une extension de 349 m² - Parcours muséal : 573 m² - Aménagements paysagers : 1 525 m² - Parvis minéralisés : 650 m². Le bâtiment prévoit : Un pôle d'accueil de 316 m² avec hall, commodités, boutique et salon de thé Un parcours muséal sur 490 m² de surface utile Un pôle administratif et logistique de 363 m², avec bureaux, réserves et locaux techniques Un pôle ‘faire ensemble » de 273m², avec espace conférences, médiation et atelier. L'estimation économique prévisionnelle comprend l'ensemble des travaux de construction et d'aménagement au sein du périmètre opérationnel : - Travaux bâtiments : 3 412 000 euro(s) HT - Travaux extérieurs : 332 000 euro(s) HT - Travaux scénographie : 847 000 euro(s) HT - TOTAL TRAVAUX Tout Corps d'état : 4 591 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédurea7ac59c6-a0c3-48b9-82ba-10c3487e8000
Identifiant interne25035
Type de procédureRestreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71200000 Services d'architecture, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesAptitude à exercer la profession d'architecte : En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. Ce dernier devra être mandataire du groupement. Il devra être inscrit à l'ordre (ou équivalent si le candidat est établi dans un autre état) et autorisé à exercer en France. L'avis d'appel public à la concurrence s'adresse à un candidat ou un groupement candidat disposant, à minima, des compétences suivantes : - Architecture et architecture du patrimoine ; - Paysagisme ; - Technique (Vrd, structures, fluides, génie thermique [chauffage ; ventilation, traitement d'air], courants forts et faibles) ; - Coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi) ; - économie de la construction ; - Conception lumière (intérieur/extérieur) ; - Scénographie d'exposition ; - Conception audiovisuelle et multimédia ; - Acoustique ; - Graphisme et signalétique ; - Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc). Calendrier prévisionnel Le marché de maîtrise d'oeuvre prendra effet à compter de sa notification et prendra fin à compter de la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Le planning prévisionnel est le suivant : - Phase conception : 14 mois (Act inclus), - Phase travaux : 18 mois. - Garantie de parfait achèvement : 12 mois. Visites sur site : Phase candidature : Aucune visite n'est prévue par l'agglomération. Phase offre : Les candidats admis à remettre un projet visiteront le site à l'occasion de la première réunion commune de présentation. Les équipes retenues seront informées des modalités de visite du site via la plateforme de dématérialisation. Toutefois, le site est librement accessible. Sélection des candidats admis à participer au concours. Parmi les candidatures reçues et disposant des capacités nécessaires et suffisantes pour assurer l'exécution du marché, seront sélectionnées 3 équipes maximum au regard des critères de sélection des candidatures énoncés dans le présent règlement de concours et sur avis motivé du jury. Critères de sélection des candidatures: Au regard de la spécificité des missions de maîtrise d'oeuvre, le jury n°1 examinera les candidatures à l'aune des critères de sélection hiérarchisés suivants et cités par ordre décroissant d'importance : 1 - Qualité et correspondance des références présentées 2 - Composition de l'équipe, compétences, expériences et moyens affectés 3 - Garanties financières de chaque membre signataire du marché Critères d'appréciation des projets : Au regard de la spécificité des missions de maîtrise d'oeuvre, le jury n°2 examinera ensuite les projets à l'aune des critères de sélection hiérarchisés suivants et cités par ordre décroissant d'importance : Critères offre (projet) - Phase 2 - Jury n°2 1 - Aspect architectural et insertion dans le site 2 - Qualité de la réponse scénographique du parcours muséal 3 - Organisation fonctionnelle et respect des surfaces 4 - Qualités des options techniques et matériaux proposés 5 - Respect du coût prévisionnel des travaux et planning des études et des travaux
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreConcours de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du musée intercommunal d'histoire et de société à Gonesse
DescriptionLe présent avis d'appel à candidatures concerne un concours restreint de maitrise d'oeuvre de niveau esquisse + (ESQ+), pour la réhabilitation et l'extension du musée intercommunal d'histoire et de société à Gonesse. L'ouvrage comprend la réhabilitation de l'hôpital-hospice en musée d'histoire et de société. Il sera situé rue Bernard Février à Gonesse, au sein du centre hospitalier. Le programme prévoit la rénovation et la transformation du bâtiment existant, ainsi que la construction d'une extension, la création d'un parcours muséal, les travaux de VRD et aménagements extérieurs paysagers dans le cadre du périmètre d'intervention. L'ensemble des surfaces intérieures dans oeuvre à rénover, transformer ou créer est de 1 602 m², décomposé sur la base suivante : - Réhabilitation et restructuration de l'existant : 1 253m² - Construction d'une extension de 349 m² - Parcours muséal : 573 m² - Aménagements paysagers : 1 525 m² - Parvis minéralisés : 650 m². Le bâtiment prévoit : Un pôle d'accueil de 316 m² avec hall, commodités, boutique et salon de thé Un parcours muséal sur 490 m² de surface utile Un pôle administratif et logistique de 363 m², avec bureaux, réserves et locaux techniques Un pôle ‘faire ensemble » de 273m², avec espace conférences, médiation et atelier. L'estimation économique prévisionnelle comprend l'ensemble des travaux de construction et d'aménagement au sein du périmètre opérationnel : - Travaux bâtiments : 3 412 000 euro(s) HT - Travaux extérieurs : 332 000 euro(s) HT - Travaux scénographie : 847 000 euro(s) HT - TOTAL TRAVAUX Tout Corps d'état : 4 591 000 euro(s) HT
Identifiant interneS-PF-1602881
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71200000 Services d'architecture, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionPour les architectes : attestation d'inscription à l'ordre des architectes. En cas de pluralité d'architecte, identifier le mandataire. La fiche équipe et références complète et homogène (ci-joint en annexe) où chaque membre de l'équipe aura indiqué 3 références récentes, les dates de livraison des ouvrages, le nom du Maître d'ouvrage, le montant des travaux, la nature de la mission confiée, les surfaces ainsi que la nature des travaux. L'ensemble des membres du Groupement sont invités à présenter trois (3) de ces références d'opérations similaires au projet décrit à l'article 1 du présent document. Ces références sont exécutées dans les 5 dernières années ou sont en cours de réalisation ou sont en cours de conception. Il ne s'agira pas de références de concours pour lequel le maitre d'oeuvre n'est pas lauréat. Le document est à remettre sous format Excel, Pdf et Ppt. La composition détaillée de l'équipe présentant son organisation, ses capacités à travailler ensemble, ses compétences, ses moyens en personnel, ses qualifications professionnelles et tous renseignements permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les compétences du groupement, Les intervenants affectés au projet (joindre impérativement les Cv) et leur expérience dans le secteur faisant l'objet du projet
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeAutre
DescriptionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'avis d'appel public à la concurrence s'adresse à un candidat ou un groupement candidat disposant, à minima, des compétences suivantes : - Architecture et architecture du patrimoine ; - Paysagisme ; - Technique (VRD, structures, fluides, génie thermique [chauffage ; ventilation, traitement d'air], courants forts et faibles) ; - Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) ; - Économie de la construction ; - Conception lumière (intérieur/extérieur) ; - Scénographie d'exposition ; - Conception audiovisuelle et multimédia ; - Acoustique ; - Graphisme et signalétique ; - Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionAspect architectural et insertion dans le site
Catégorie du critère d’attribution poidsOrdre d’importance
Nombre critère d’attribution1
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité de la réponse scénographique du parcours muséal
Catégorie du critère d’attribution poidsOrdre d’importance
Nombre critère d’attribution2
Critère
TypeQualité
DescriptionOrganisation fonctionnelle et respect des surfaces
Catégorie du critère d’attribution poidsOrdre d’importance
Nombre critère d’attribution3
Critère
TypeQualité
DescriptionQualités des options techniques et matériaux proposés
Catégorie du critère d’attribution poidsOrdre d’importance
Nombre critère d’attribution4
Critère
TypeQualité
DescriptionRespect du coût prévisionnel des travaux et planning des études et des travaux
Catégorie du critère d’attribution poidsOrdre d’importance
Nombre critère d’attribution5
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours
La décision du jury est contraignante pour l’acheteurnon
Prix
Lieu de réception de la prime1
Informations complémentairesChaque concurrent admis à remettre une offre et ayant remis une prestation conforme au règlement du concours (phase offre) recevra une prime d'un montant de 34 500, 00 euro(s) hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur.Ce montant correspond à la remise de prestation d'une esquisse + (ESQ+). Cette prime est forfaitaire et non révisable. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat et le montant de cette prime sera déduit du paiement de la phase APS. La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres25/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementF7BC33FB-99F5-E3C9-4482CC80C87086A9
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielAgglomération Roissy Pays de France
Numéro d’enregistrement53867
Adresse postale6 Bis Avenue Charles De Gaulle
VilleRoissy-En-France
Code postal95700
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Point de contactDOLL Pascal
Adresse électroniqueservicemarches@roissypaysdefrance.fr
Téléphone0134290306
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrementF7BC3423-9C36-6646-8A7024BAC7BD0C2F
Adresse postale2-4 bd de l'Hautil
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Télécopieur0130173459
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier385948a1-b437-4d10-a69f-671b539f48c5-01
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Description des modificationsConditions de participation: Au lieu de Ces références sont exécutées dans les 5 dernières années ou sont en cours de réalisation ou sont en cours de conception. Il ne s'agira pas de références de concours pour lequel le maitre d'oeuvre n'est pas lauréat. Le document est à remettre sous format Excel, Pdf et Ppt, lire Ces références sont exécutées dans les 10 dernières années ou sont en cours de réalisation ou sont en cours de conception. Il ne s'agira pas de références de concours pour lequel le maitre d'oeuvre n'est pas lauréat. Le document est à remettre sous format Excel, Pdf et Ppt
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis5e8f939f-47b0-4e16-abc3-0fbc91fedc86  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de concours
Sous-type d’avis23
Date d’envoi de l’avis05/03/2025 10:11:15 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis145992-2025
Numéro de publication au JO S46/2025
Date de publication06/03/2025