1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération Roissy Pays de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une piscine intercommunale à Villeparisis
Description: Le présent avis d'appel à candidatures concerne un concours restreint de maitrise d'oeuvre de niveau esquisse+ (ESQ+), pour la construction d'une piscine intercommunale à Villeparisis. Le projet prévoit la construction d'un équipement aquatique qui prend en compte la dimension éducative prioritairement, la dimension grand public ainsi que la dimension associative. Il proposera un accueil simultané des différents publics. Le futur établissement comprendra, un espace accueil, un pôle administratif (bureaux de gestion), des annexes baigneurs, une halle bassins (3 bassins et locaux annexes), un espace bien-être humide et des locaux techniques. L'espace extérieur comprendra un solarium minéral et végétal ainsi que les espaces d'accès (parking, dépose bus, cours de service). La surface du bâtiment est estimée à environ 3 300m² (compris locaux techniques). Les espaces extérieurs se développement sur environ 3 120m². L'enveloppe prévisionnelle travaux est estimée à environ 12 700 000 euro(s) HT (hors variantes liées à la profondeur de la fosse à plonger), valeur octobre 2024, index BT01 131,7 du 16/10/2024. La variante n°1 relative à la création d'une fosse de prolonger de 8 mètres est estimée à hauteur de 1 317 000 euro(s) HT pour un total de l'enveloppe prévisionnelle travaux de 14 017 000 euro(s) HT. La variante n°2 relative à la création d'une fosse de prolonger de 10 mètres est estimée à hauteur de 1 570 300 euro(s) HT pour un total de l'enveloppe prévisionnelle travaux de 14 270 300 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: f62ef783-8204-45ef-8d15-b66f9aff6472
Identifiant interne: 24193
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Aptitude à exercer la profession d'architecte : En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. Ce dernier devra être mandataire du groupement. Il devra être inscrit à l'ordre (ou équivalent si le candidat est établi dans un autre état) et autorisé à exercer en France. Compétences exigées : Outre les compétences d'un architecte, le candidat devra justifier qu'il dispose, au sein de son équipe, les compétences en : - Ingénierie fluides / thermique (traitement d'air, traitement d'eau, courants forts et faibles, chauffage, climatisation, ventilation…), y compris Ssi ; - Ingénierie structure ; - Voirie et réseaux divers ; - économie de la construction ; - Ingénierie de la performance énergétique du bâtiment et démarche environnementale ; - Aménagement paysager ; - Acoustique ; - Opc. étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences. Variantes : Des variantes imposées seront détaillées lors de la phase projet. Calendrier prévisionnel : Le marché de maîtrise d'oeuvre prendra effet à compter de sa notification et prendra fin à compter de la fin de la période de garantie de parfait achèvement de l'ouvrage construit. Le marché ne sera pas reconduit. Le planning prévisionnel est le suivant : - Phase conception : 8 mois, - Consultation des entreprises : 3 mois, - Phase travaux : 18 mois, - Garantie de parfait achèvement : 12 mois - La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l'année de parfait achèvement et d'éventuelles missions complémentaires postérieures est estimée à 41 mois. Visites sur site : Phase candidature : Aucune visite n'est prévue par l'agglomération. Phase offre : Une visite du site avec les candidats admis à concourir est prévue. La date et les modalités seront confirmées dans le courrier d'invitation à remettre une offre. Cette visite sera l'occasion pour l'Acheteur de présenter aux candidats l'opération, le programme ainsi que les objectifs poursuivis. Les candidats seront invités à formuler leurs questions sur la plate-forme acheteur du maître d'ouvrage. En dehors de cette visite spécifique, les candidats peuvent se rendre sur le site librement. Sélection des candidats admis à participer au concours. Parmi les candidatures reçues et disposant des capacités nécessaires et suffisantes pour assurer l'exécution du marché, seront sélectionnées 3 équipes maximum au regard des critères de sélection des candidatures énoncés dans le présent règlement de concours et sur avis motivé du jury. Critères d'appréciation des projets : Les projets seront appréciés en application des critères de sélection hiérarchisés ci-après énoncés, et comprenant des sous-critères : Critères offre (projet) - Phase 2 - Jury n°2 Critère 1 : Qualité de la réponse au programme : L'analyse est réalisée au regard : 1- De l'organisation fonctionnelle, qualité de la fonctionnalité et d'usage des espaces de vie 2- De la qualité architecturale et du parti esthétique 3- De l'insertion sur le site 4- Du respect des attentes techniques et de la prise en compte de l'exploitation/maintenance dans les choix techniques 5- De la qualité de l'approche environnementale Critère 2 : Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : L'appréciation va tenir le plus grand compte du respect de l'enveloppe d'investissement prévisionnel alloué au projet par la maîtrise d'ouvrage, de la sincérité du chiffrage, de la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation/maintenance. Critère 3 : Planning de l'opération : L'appréciation va tenir compte du calendrier de l'opération détaillant les phases études et travaux, et l'optimisation des délais par rapport aux objectifs de la Moa.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une piscine intercommunale à Villeparisis
Description: Le présent avis d'appel à candidatures concerne un concours restreint de maitrise d'oeuvre de niveau esquisse+ (ESQ+), pour la construction d'une piscine intercommunale à Villeparisis. Le projet prévoit la construction d'un équipement aquatique qui prend en compte la dimension éducative prioritairement, la dimension grand public ainsi que la dimension associative. Il proposera un accueil simultané des différents publics. Le futur établissement comprendra, un espace accueil, un pôle administratif (bureaux de gestion), des annexes baigneurs, une halle bassins (3 bassins et locaux annexes), un espace bien-être humide et des locaux techniques. L'espace extérieur comprendra un solarium minéral et végétal ainsi que les espaces d'accès (parking, dépose bus, cours de service). La surface du bâtiment est estimée à environ 3 300m² (compris locaux techniques). Les espaces extérieurs se développement sur environ 3 120m². L'enveloppe prévisionnelle travaux est estimée à environ 12 700 000 euro(s) HT (hors variantes liées à la profondeur de la fosse à plonger), valeur octobre 2024, index BT01 131,7 du 16/10/2024. La variante n°1 relative à la création d'une fosse de prolonger de 8 mètres est estimée à hauteur de 1 317 000 euro(s) HT pour un total de l'enveloppe prévisionnelle travaux de 14 017 000 euro(s) HT. La variante n°2 relative à la création d'une fosse de prolonger de 10 mètres est estimée à hauteur de 1 570 300 euro(s) HT pour un total de l'enveloppe prévisionnelle travaux de 14 270 300 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1555548
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Pour les architectes : attestation d'inscription à l'ordre des architectes. En cas de pluralité d'architecte, identifier le mandataire)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Le candidat devra présenter des moyens techniques et humains adaptés : - présentation de moyens techniques, notamment numériques (matériels et logiciels), adaptés à la nature de la mission de maitrise d'oeuvre ; - présentation de moyens humains en nombre et niveau suffisants au vu de l'importance et des exigences de la mission de maitrise d'oeuvre. Seront fournies les preuves de compétences et qualifications notamment par des Cv, certificats de qualification professionnelle, attestations de capacité délivrées par des acheteurs publics et privés, ou attestations de formation. Par ailleurs, pour chaque compétence, le candidat présentera des références étant précisé que seules les cinq (5) premières références (prises dans leur ordre d'apparition) seront analysées par compétence. L'Acheteur fixe le niveau minimum d'expérience professionnelle suivant pour chaque compétence, à l'exception des compétences « Ingénierie structure », « Aménagement paysager », « Voirie et réseaux divers » et « Ssi » pour lesquelles aucun niveau minimum d'expérience professionnelle n'est fixé : - Compétence « Architecture » : Réalisation d'au moins une (1) référence d'importance (c'est-à-dire > 7m euro(s) Ht travaux) et de complexité (c'est-à-dire un centre aquatique) équivalente à l'opération envisagée de moins de 10 ans (date de livraison). Les références sur des projets neufs seront valorisées. - Compétence « Ingénierie fluides / thermique (traitement d'air, traitement d'eau, courants forts et faibles, chauffage, climatisation, ventilation…) » : Réalisation d'au moins trois (3) références d'importance (c'est-à-dire > 7m euro(s) Ht travaux) et de complexité (c'est-à-dire un centre aquatique) équivalente à l'opération envisagée de moins de 5 ans (date de livraison). - Compétence « Ingénierie de la performance énergétique du bâtiment et démarche environnementale » : Réalisation d'au moins deux (2) références d'importance (c'est-à-dire > 7m euro(s) Ht travaux) et de complexité (c'est-à-dire un centre aquatique avec performance énergétique et/ou démarche environnementale) équivalente à l'opération envisagée de moins de 5 ans (date de livraison). Les références avec certification / labellisation seront valorisées. - Compétence « économie de la construction » et compétence « Opc » : Réalisation d'au moins une (1) référence d'importance (c'est-à-dire > 7m euro(s) Ht travaux) et de complexité (c'est-à-dire un centre aquatique) équivalente à l'opération envisagée de moins de 5 ans (date de livraison). - Compétence « Acoustique » : Réalisation d'au moins une (1) référence d'importance (c'est-à-dire > 7m euro(s) Ht travaux) et de complexité (c'est-à-dire un centre aquatique, établissements culturels, auditorium) équivalente à l'opération envisagée de moins de 5 ans (date de livraison). Il est à noter que pour les références présentées au soutien de ces niveaux minimums d'expérience professionnelle, les projets en cours de conception sont acceptés alors que les concours non lauréats ne sont pas acceptés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 10/02/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: À l'issue de la consultation et sur proposition du jury, tous les candidats ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 70 000 Euros HT. Ce montant correspond à la remise de prestation d'une esquisse + (ESQ+). Cette prime est forfaitaire et non révisable. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat et le montant de cette prime sera déduit du paiement de la phase APS. La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4CC222B4-900E-3A86-379680E7B8533C0A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d’enregistrement: 53867
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Ville: Roissy-En-France
Code postal: 95700
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: DOLL Pascal
Téléphone: 0134290306
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d’enregistrement: 4CC2230A-BF07-CD67-E98C44E90067146C
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Ville: Roissy En France
Code postal: 95700
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134290306
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 4CC2231A-FFB2-CDBE-CA44E8D72574B072
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cd078be0-1550-4c1a-a544-c9f69aa9513c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 16:24:49 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 720039-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024
