1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération Roissy Pays de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une crèche et d'un relais petite enfance à Villeparisis
Description: Le présent avis d'appel à candidatures concerne un concours restreint de maîtrise d'oeuvre de niveau esquisse+ (ESQ+), pour la construction d'une crèche d'une capacité de 40 berceaux et d'un Relais Petite Enfance (RPE) à Villeparisis. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre de base au sens du Livre IV du code de la commande publique et notamment de son article R. 2431-1 et suivants, tous corps d'état (y compris les équipements liés, les VRD et l'aménagement des abords), incluant l'établissement de la totalité des documents de synthèse (SYN), les études de faisabilité des approvisionnements en énergie (EFAE) et l'Ordonnancement. Le périmètre de la mission de la maîtrise d'oeuvre est le suivant : - Construction neuve du bâtiment, - Abords/Voirie et réseaux divers (VRD). Le projet prévoit la construction d'une crèche d'une capacité de 40 berceaux ainsi qu'un Relais Petite Enfance (RPE), qui respecte l'environnement et qui soit le plus fonctionnel possible pour ses occupants. Le futur établissement comprendra notamment des espaces permettant d'accueillir le public, ainsi que des locaux annexes destinés au personnel, des locaux techniques, des locaux administratifs, un espace extérieur pour les enfants et des espaces de stationnement (personnel, parents). Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 3 300 000 euro(s) HT (valeur février 2026)
Identifiant de la procédure: 0b81bf0f-3db6-4f51-86b8-5e525f71c1d4
Identifiant interne: 26089
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics. Aptitude à exercer la profession d'architecte : En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. Ce dernier devra être mandataire du groupement. Il devra être inscrit à l'ordre (ou équivalent si le candidat est établi dans un autre état) et autorisé à exercer en France. Compétences minimales exigées : - Un architecte Dplg (Diplômé par le gouvernement), - Un ou des Bureau(x) d'études compétent(s) en Structure, en Vrd, en Fluides /Thermique (Courants forts, Courants faibles, Chauffage, Ventilation, Climatisation, Désenfumage (Cvcd), Plomberie…), - Un économiste de la construction, - Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) (si intégré dans une des entités, personnel différent des architectes ou des ingénieurs Bet), - Paysagiste, - Un acousticien. Candidatures multiples : En application de l'article R. 2142-21 du Ccp, il est interdit de se présenter dans plusieurs groupements quelle que soit la compétence sauf paysagiste pour laquelle il est possible de se présenter dans une limite de 5 groupements. Variantes : Aucune variante n'est autorisée. Calendrier prévisionnel : Le marché de maîtrise d'oeuvre prendra effet à compter de sa notification et prendra fin à compter de la fin de la période de garantie de parfait achèvement de l'ouvrage construit. Le marché ne sera pas reconduit. Le planning prévisionnel est le suivant : - Phase conception : 8 mois, - Consultation des entreprises : 4 mois, - Phase travaux : 15 mois, - Garantie de parfait achèvement : 12 mois - La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant l'année de parfait achèvement est estimée à 39 mois. Visites sur site: Phase candidature : Aucune visite n'est prévue par l'agglomération. Phase offre : Une visite du site avec les candidats admis à concourir est prévue. La date et les modalités seront confirmées dans le courrier d'invitation à remettre une offre. Cette visite sera l'occasion pour l'Acheteur de présenter aux candidats l'opération, le programme ainsi que les objectifs poursuivis. Les candidats seront invités à formuler leurs questions sur la plate-forme acheteur du maître d'ouvrage. En dehors de cette visite spécifique, les candidats peuvent se rendre sur le site librement. Sélection des candidats admis à participer au concours. Parmi les candidatures reçues et disposant des capacités nécessaires et suffisantes pour assurer l'exécution du marché, seront sélectionnées 3 équipes maximum au regard des critères de sélection des candidatures énoncés dans le présent règlement de concours et sur avis motivé du jury. Critères de sélection des candidatures : se reporter aux critères de sélection du présent avis. Critères d'appréciation des projets : Les projets seront appréciés en application des critères de sélection hiérarchisés ci-après énoncés : Critères offre (projet) - Phase 2 - Jury n°2 Critère 1 : Organisation fonctionnelle et respect des surfaces Critère 2 : Aspect architectural et insertion Critère 3 : Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux Critère 4 : Qualités des options techniques et matériaux proposés Critère 5 : Planning des études et des travaux de l'opération Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de concours (Rc)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une crèche et d'un relais petite enfance à Villeparisis
Description: Le présent avis d'appel à candidatures concerne un concours restreint de maîtrise d'oeuvre de niveau esquisse+ (ESQ+), pour la construction d'une crèche d'une capacité de 40 berceaux et d'un Relais Petite Enfance (RPE) à Villeparisis. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre de base au sens du Livre IV du code de la commande publique et notamment de son article R. 2431-1 et suivants, tous corps d'état (y compris les équipements liés, les VRD et l'aménagement des abords), incluant l'établissement de la totalité des documents de synthèse (SYN), les études de faisabilité des approvisionnements en énergie (EFAE) et l'Ordonnancement. Le périmètre de la mission de la maîtrise d'oeuvre est le suivant : - Construction neuve du bâtiment, - Abords/Voirie et réseaux divers (VRD). Le projet prévoit la construction d'une crèche d'une capacité de 40 berceaux ainsi qu'un Relais Petite Enfance (RPE), qui respecte l'environnement et qui soit le plus fonctionnel possible pour ses occupants. Le futur établissement comprendra notamment des espaces permettant d'accueillir le public, ainsi que des locaux annexes destinés au personnel, des locaux techniques, des locaux administratifs, un espace extérieur pour les enfants et des espaces de stationnement (personnel, parents). Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 3 300 000 euro(s) HT (valeur février 2026)
Identifiant interne: S-PF-1821799
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Références et expériences professionnelles pour des prestations et réalisations, comparables en nature et en importance
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Composition de l'équipe, compétences et moyens affectés
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties financières de chaque membre signataire du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités architecturales, fonctionnelles, paysagères et urbanistiques des opérations présentées
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 05/10/2026
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prime:
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires: À l'issue de la consultation et sur proposition du jury, tous les candidats ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 20 000 euros HT. Ce montant correspond à la remise de prestation de niveau esquisse +. Cette prime est forfaitaire et non révisable. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat et le montant de cette prime sera déduit du paiement de la phase APS.La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5239D201-E6AD-1033-B95BC4BB76843EE7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d’enregistrement: 53867
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Ville: Roissy-En-France
Code postal: 95700
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: DOLL Pascal
Téléphone: 0134290306
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d’enregistrement: 5239D248-C090-9410-90B915B4A2F85B3B
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Ville: Roissy En France
Code postal: 95700
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134290306
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 5239D260-E506-2234-F6DC25CD8D82FF4B
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2b61ae01-fe94-47ad-866c-b8dcf46f2413 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 18/05/2026 16:10:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 343863-2026
Numéro de publication au JO S: 96/2026
Date de publication: 20/05/2026
