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77 fourniture de livres pour la ville de Roissy en Brie 77 fourniture de livres pour la ville de Roissy en Brie fourniture de livres pour les services de la ville de roissy en brie. ville : Roissy-en-Brie, code_postal : 77680 lieu : unité Marchés ...
Ville de Roissy en Brie 77680Roissy-en-Brie 0160299464
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77 fourniture de livres pour la ville de Roissy en Brie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171546

Date de clôture estimée : 06/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-150718
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Roissy en Brie.
Correspondant : Service commande publique, service Commande Publique 36 rue de Wattripont, 77680 Roissy-en-Brie, tél. : 01-64-43-15-00, télécopieur : 01-60-29-94-64.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de livres pour les services de la ville de roissy en brie.

Type de marché de fournitures : achat.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les marchés sont renouvelables pour 1 période de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement des fournitures est effectué sur le budget municipal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- contenus des fonds et du catalogue : 40 % ;
- contenus des fonds et du catalogue : importance du fonds (nombre d'ouvrages) : 10 % ;
- contenus des fonds et du catalogue : diversité du fonds (diversités des éditeurs et petits éditeurs) : 20 % ;
- contenus des fonds et du catalogue : de nouveautés (nombre de nouveautés par rapport au volume total) : 10 % ;
- qualité des prestations : 55 % ;
- qualité des prestations : qualité de l'office (diversité de l'offre) : 15 % ;
- qualité des prestations : qualité du circuit de commandes, livraison et facturation, suivi des commandes, conditions d'échanges : 20 % ;
- qualité des prestations : qualité de consultation du stock (offre de consultation, sa qualité) : 15 % ;
- qualité des prestations : services annexes (conseils....) : 5 % ;
- prix : 5 % ;
- prix : remise sur prix éditeurs : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 septembre 2012, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12FCS15.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service Commande Publique.
unité Marchés Publics 36 rue de Wattripont, 77680 Roissy-en-Brie M.-le-Responsable-de-la-Commande Publique, adresse internet : http://roissyenbrie.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service Commande Publique.
Correspondant : M. Le Responsable du service commande publique unité Marchés Publics 36 rue de Wattripont, 77680 Roissy-en-Brie, tél. : 01-64-43-15-00, télécopieur : 01-60-29-94-64.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Commande Publique.
unité Marchés Publics 36 rue de Wattripont, 77680 Roissy-en-Brie, adresse internet : http://roissyenbrie.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun +33160566633 +33160566610, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Livres Adultes. – minimum 5 000.00 EUR maximum 25 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction
Lot 2 - Livres Jeunesse. – minimum 5 000.00 EUR maximum 25 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction
Lot 3 - Bandes Dessinées Adultes et Jeunesse. – minimum 1 000.00 EUR maximum 10 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction

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