Centrale des marchés
77 travaux pour le dévoiement du transport des eaux usées à Roissy-En-Brie 77 travaux pour le dévoiement du transport des eaux usées à Roissy-En-Brie travaux pour le dévoiement du transport des eaux usées. lieu : rue j.b corot, 77680 Roissy-en-Brie code_postal : 77680...
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77 travaux pour le dévoiement du transport des eaux usées à Roissy-En-Brie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797489

Date de clôture estimée : 16/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/13)
13-147199
SOURCEWEB (13/08/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté agglo la Brie Francilienne.
Correspondant : Mme La Présidente, 9 rue Pasteur 77680 Roissy-en-Brie tél. : 01-64-43-15-00 télécopieur : 01-60-68-22-04 courriel : commande-publique@roissyenbrie77.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux pour le dévoiement du transport des eaux usées.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : rue j.b corot, 77680 Roissy-en-Brie.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er avril 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés par le budget de la communauté d'agglomération et les subventions AESN et Cg77 et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : la copie des cartes professionnelles FNTP, le cas échéant : construction de canalisations avec tranchee Profil d'entreprise souhaité : 5.5p2, 3.p-3c Identifications professionnels souhaitées : 2321, 321, 3221, 5143, 5192.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- compréhension des besoins du maître de l'ouvrage : 40 % ;
- sécurité, qualité et développement durable : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : reconnaissance du site - inspections visuelles :
Chaque candidat devra s'être rendu librement sur le site, préalablement à la remise de son offre,
aux fins de reconnaissance du lieu des travaux et des conditions de la circulation automobile.
La vidéo des ITV ainsi que les rapports afférents seront envoyés sur support DVD sur simple demande écrite du candidat à l'attention du responsable de l'unité Marchés Publics. Ces éléments peuvent être fournis à titre informatif. Aucun envoi ne sera réalisé dans le délai de 6 jours préalable à la Date Limite de Réception des Offres.
Dans le cadre de la consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats classés aux trois premières positions à l'issue de la première analyse des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmission sous support papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : travaux pour le devoiement du transport d'eaux usees - ne pas ouvrir - ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé au horaires d'ouverture du service commande publique du lundi au vendredi de 9 heures à 12h et de 13h30 à 17 heures, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : la brie francilienne - service commande Publique - 36 rue de Wattripont 77680 roissy en brie. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.transmission électronique - le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : LA BRIE FRANCILIENNE.
Correspondant : unité Marchés Publics, 36 rue de Wattripont, 77680 Roissy-en-Brie, tél. : 01-64-43-15-00, télécopieur : 01-60-64-22-08, courriel : commande-publique@roissyenbrie77.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-33 courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

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