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77 réalisation d'une voie verte sur la rd21 pour le compte de la communauté d'agglomération, à Sammeron 77 réalisation d'une voie verte sur la rd21 pour le compte de la communauté d'agglomération, à Sammeron réalisation d'une voie verte sur la Rd21 - chemin de Pontault à Sammeron. ville : Roissy-en...
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77 réalisation d'une voie verte sur la rd21 pour le compte de la communauté d'agglomération, à Sammeron

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855630

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-184377
SOURCEWEB (17/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté agglo la Brie Francilienne.
Correspondant : Mme La Présidente, 9 rue Pasteur 77680 Roissy-en-Brie tél. : 01-64-43-15-00 télécopieur : 01-60-64-22-08 courriel : commande-publique@roissyenbrie77.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'une voie verte sur la Rd21 - chemin de Pontault à Sammeron.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45234116.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 décembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes : par le budget de la communauté d'agglomération La Brie Francilienne et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 20 % ;
- délai d'exécution (à préciser à l'acte d'engagement) : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13TRA12.

Renseignements complémentaires : visites sur sites et/ou consultations sur place : Les candidats sont invités à visiter librement l'ensemble du site avant la remise de leur offre. Aucune plus value ne sera acceptée pour notamment des problèmes d'accès si ces derniers ne sont pas répertoriés dans l'offre du candidat.
Conditions d'envoi ou de remise des plis :Transmission sous support papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : realisation d'une voie verte sur la Rd21 - chemin de pontault a sammeron - ne pas ouvrir. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé aux horaires d'ouverture du service commande publique du lundi au vendredi de 9 heures à 12h et de 13h30 à 17 heures, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur le présent document et sur la page de garde du règlement de la consultation, et ce, à l'adresse suivante : la brie francilienne, Service Commande Publique, 36 rue de Wattripont, 77680 ROISSY-EN-BRIE.
Transmission électronique : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.klekoon.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CA de La Brie Francilienne.
Correspondant : service commande publique, 36 rue de Wattripont, 77680 Roissy-en-Brie, tél. : 01-64-43-15-00, télécopieur : 01-60-64-22-08, courriel : commande-publique@roissyenbrie77.fr, adresse internet : http://https/::www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CA de La Brie Francilienne.
Correspondant : service commande publique, 36 rue de Wattripont, 77680 Roissy-en-Brie, tél. : 01-64-43-15-00, télécopieur : 01-60-64-22-08, courriel : commande-publique@roissyenbrie77.fr, adresse internet : https://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CA de La Brie Francilienne.
Correspondant : service Commande Publique, 36 rue de Wattripont, 77680 Roissy-en-Brie, tél. : 01-64-43-15-00, télécopieur : 01-60-64-22-08, courriel : commande-publique@roissyenbrie77.fr, adresse internet : https://www.klekoon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-33 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

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