Centrale des marchés
service d'impression et de gestion des espaces publicitaires des differents supports de communication et service de distribution 77 service d'impression et de gestion des espaces publicitaires des differents supports de communication et service de distribution pour le compte de la ville de Roissy en Brie code_postal : 776...
Ville de Roissy en Brie 77680Roissy-en-Brie commande-publique@roissyenbrie77.fr 0160642208
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Service d'impression et de gestion des espaces publicitaires des differents supports de communication et service de distribution

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293508

Date de clôture estimée : 16/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-168850
JOUE (08/11/14)
382641-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Roissy en Brie, 9 rue Pasteur, à l'attention de Service commande publique, F-77680 Roissy-en-Brie. Tél. : (+33) 1 64 43 15 00. E-mail : commande-publique@roissyenbrie77.fr. Fax : (+33) 1 60 64 22 08.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.roissyenbrie77.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://roissyenbrie.marcoweb.fr.

Accès électronique à l'information : http://roissyenbrie.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://roissyenbrie.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Roissy-en-Brie Service Commande Publique, 36 rue de Wattripont, F-77680 Roissy-en-Brie. Tél. : (+33) 1 64 43 15 00. E-mail : commande-publique@roissyenbrie77.fr. Fax : (+33) 1 60 64 22 08. URL : http://roissyenbrie.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
service d'impression et de gestion des espaces publicitaires des differents supports de communication et service de distribution.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services77680 Roissy-En-Brie.
Code NUTS , FR102, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
service d'impression et de gestion des espaces publicitaires des differents supports de communication et service de distribution.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79810000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/02/2015 jusqu'au 31/01/2016. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Impression des différents supports de communication
1) Description succincte :
Impression du magazine ; réalisation et impression du guide et du plan de la ville et gestion des espaces publicitaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 25 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Distribution des différents supports de communication de la ville
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64121100.
3) Quantité ou étendue :
minimum 8 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Pour la réalisation et l'impression du guide et du plan de la ville et la gestion des espaces publicitaires, le prestataire se chargera de facturer les ordres de publicité pour le compte de la ville, et d'en percevoir les règlements, dans les conditions prévues aux tarifs établis. Le prestataire adressera au pouvoir adjudicateur un bordereau récapitulatif des ordres de publicité justifiant du montant facturé pour chacun d'eux, après parution. Il transmettra également un relevé des sommes encaissées à 60 jours après parution. Le pouvoir adjudicateur fournira, à parution, le nombre d'exemplaires demandés, afin que le prestataire puisse adresser à chaque annonceur un exemplaire justificatif de sa publicité, accompagné de la facture correspondante.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : par le budget de la ville et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le titulaire du marché s'engage au respect des normes environnementales en vigueur au moment de chaque impression. Respect des forets labélisées (Pefc).
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 : valeur technique (mémoire technique, échantillons, démarche environnementale....) et méthodologie de prospection
Pondération : 40.
2. lot 1 : prix des prestations
Pondération : 40.
3. lot 1 : délais de réalisation des supports (pour l'impression du magazine : à renseigner au bordereau des prix unitaires (b.p.u.), pour le guide et le plan à préciser à l'acte d'engagement (a.e.))
Pondération : 20.
4. lot 2 : prix des prestations
Pondération : 40.
5. lot 2 : qualité de la prestation (mémoire technique, moyens humains et matériels....)
Pondération : 30.
6. lot 2 : délai de distribution (à préciser à l'acte d'engagement)
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14FCS23.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2014, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Conditions d'envoi ou de remise des plis : Transmission sous support papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : service d'impression et de gestion des espaces publicitaires des differents supports de communication et service de distribution. Lot n.......... - ne pas ouvrir. Ce pli devra etre remis contre récépissé aux horaires d'ouverture du service commande publique du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 13h30 à 17h00, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du RC et le présent document et ce, à l'adresse suivante : MAIRIE de ROISSY-EN-BRIE, Service Commande Publique, 36 rue de Wattripont 77680 ROISSY-EN-BRIE. Transmission électronique : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://roissyenbrie.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 33. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 novembre 2014.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00