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FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LES SITES DE PUISSANCE SUPERIEURE A 36 KVA ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LES SITES DE PUISSANCE SUPERIEURE A 36 KVA ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES url : http://www.roissyenbrie77.fr ville : ROISSY-EN-BRIE cp : 7...
Ville de Roissy en Brie 77680Roissy-en-Brie commande-publique@roissyenbrie77.fr 01 60 64 22 08
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FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LES SITES DE PUISSANCE SUPERIEURE A 36 KVA ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1683607

Date de clôture estimée : 29/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/09/15)
333883-2015
BOAMP (21/09/15)
15-143491

Département(s) de publication : 77
Annonce No 15-143491
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Roissy en Brie, mairie de Roissy-En-Brie 36 rue de Wattripont, à l'attention de M. Le responsable du service commande publique, F-77680 Roissy-en-Brie. Tél. (+33) 1 64 43 15 00. E-mail : commande-publique@roissyenbrie77.fr. Fax (+33) 1 60 64 22 08.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.roissyenbrie77.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://roissyenbrie.marcoweb.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://roissyenbrie.marcoweb.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://roissyenbrie.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Roissy-en-Brie, service commande publique 36 rue de Wattripont, à l'attention de M. Le responsable du service commande publique, F-77680 Roissy-en-Brie. Tél. (+33) 1 64 43 15 00. E-mail : commande-publique@roissyenbrie77.fr. Fax (+33) 1 60 64 22 08. Adresse internet : http://roissyenbrie.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Roissy-en-Brie, service commande publique9 rue Pasteur, à l'attention de M. Le responsable du service commande publique, F-77680 Roissy-en-Brie. Tél. (+33) 1 64 43 15 00. E-mail : commande-publique@roissyenbrie77.fr. Fax (+33) 1 60 64 22 08. Adresse internet : http://www.roissyenbrie77.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Service Commande Publique, 36 rue de Wattripont, F-77680 Roissy-en-Brie. Adresse internet : http://roissyenbrie.marcoweb.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture et acheminement d'electricite pour les sites de puissance superieure a 36 kva et prestations de services associees.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : roissy-en-brie, 77680 Roissy-en-Brie.
  Code NUTS |FR102|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture et acheminement d'electricite pour les sites de puissance superieure a 36 kva et prestations de services associees.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  65300000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché unique ordinaire. Le marché prend effet à compter de sa notification (préparation des prestations, démarches éventuelles auprès de l'opérateur historique). La fourniture, l'acheminement et les prestations de service associées démarrent à compter du 1er janvier 2016 à 00 heure 00 pour une période de 3 ans.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes : électricité d'origine renouvelable : le candidat précise, en option, les conditions techniques et financières de fourniture d'électricité d'origine renouvelable à hauteur de 25 % de la consommation totale du marché.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : par le budget de la ville et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15FCS17.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  29 octobre 2015 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 30 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions d'envoi ou de remise des plis : transmission sous support papier : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : fourniture et acheminement d'electricite pour les sites de puissance superieure a 36 kva et prestations de services associees - ne pas ouvrir. Ce pli devra etre remis contre récépissé aux horaires d'ouverture du service commande publique du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du RC et du présent document et ce, à l'adresse suivante : Mairie de Roissy-En-Brie, Service commande publique, 36 rue de Wattripont, 77680 ROISSY-EN-BRIE. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation. Transmission électronique : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://roissyenbrie.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chauqe transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Vois les conditions de transmission électronique mentionnées dans le RC. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. (+33) 1 60 56 66 33. Fax (+33) 1 60 56 66 10.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  18 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Roissy en Brie, mairie de Roissy-En-Brie 36 rue de Wattripont, à l'attention de M. Le responsable du service commande publique, F-77680 Roissy-en-Brie. Tél. (+33) 1 64 43 15 00. E-mail : commande-publique@roissyenbrie77.fr. Fax (+33) 1 60 64 22 08.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.roissyenbrie77.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://roissyenbrie.marcoweb.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://roissyenbrie.marcoweb.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://roissyenbrie.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Roissy-en-Brie, service commande publique 36 rue de Wattripont, à l'attention de M. Le responsable du service commande publique, F-77680 Roissy-en-Brie. Tél. (+33) 1 64 43 15 00. E-mail : commande-publique@roissyenbrie77.fr. Fax (+33) 1 60 64 22 08. Adresse internet : http://roissyenbrie.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Roissy-en-Brie, service commande publique9 rue Pasteur, à l'attention de M. Le responsable du service commande publique, F-77680 Roissy-en-Brie. Tél. (+33) 1 64 43 15 00. E-mail : commande-publique@roissyenbrie77.fr. Fax (+33) 1 60 64 22 08. Adresse internet : http://www.roissyenbrie77.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Service Commande Publique, 36 rue de Wattripont, F-77680 Roissy-en-Brie. Adresse internet : http://roissyenbrie.marcoweb.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture et acheminement d'electricite pour les sites de puissance superieure a 36 kva et prestations de services associees.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : roissy-en-brie, 77680 Roissy-en-Brie.
  Code NUTS |FR102|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture et acheminement d'electricite pour les sites de puissance superieure a 36 kva et prestations de services associees.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  65300000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché unique ordinaire. Le marché prend effet à compter de sa notification (préparation des prestations, démarches éventuelles auprès de l'opérateur historique). La fourniture, l'acheminement et les prestations de service associées démarrent à compter du 1er janvier 2016 à 00 heure 00 pour une période de 3 ans.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes : électricité d'origine renouvelable : le candidat précise, en option, les conditions techniques et financières de fourniture d'électricité d'origine renouvelable à hauteur de 25 % de la consommation totale du marché.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : par le budget de la ville et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15FCS17.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  29 octobre 2015 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 30 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions d'envoi ou de remise des plis : transmission sous support papier : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : fourniture et acheminement d'electricite pour les sites de puissance superieure a 36 kva et prestations de services associees - ne pas ouvrir. Ce pli devra etre remis contre récépissé aux horaires d'ouverture du service commande publique du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du RC et du présent document et ce, à l'adresse suivante : Mairie de Roissy-En-Brie, Service commande publique, 36 rue de Wattripont, 77680 ROISSY-EN-BRIE. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation. Transmission électronique : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://roissyenbrie.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chauqe transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Vois les conditions de transmission électronique mentionnées dans le RC. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. (+33) 1 60 56 66 33. Fax (+33) 1 60 56 66 10.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  18 septembre 2015.
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