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77 fourniture, livraison de matériels de sport et pose d'équipements sportifs, à Roissy-en-Brie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393178

Date de clôture estimée : 06/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-19810

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Roissy en Brie.
Correspondant : M. Le Responsable de la Commande Publique, 9 rue Pasteur 77680 Roissy-en-Brie tél. : (+33) 1-64-43-15-00 télécopieur : (+33) 1-60-64-22-08 courriel : commande-publique@roissyenbrie77.fr adresse internet : http://www.roissyenbrie77.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://roissyenbrie.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, livraison de materiels de sport et pose d'equipements sportifs.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : roissy-en-brie.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : par le budget de la ville et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le titulaire doit obligatoirement respecter les conditions sociales suivantes : Le candidat certifie que les produits proposés et leurs emballages proviennent de pays ayant ratifié les Conventions de l'organisation Internationale du Travail n138 sur l'age minimum et n182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : déclaration du candidat Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 45 % ;
- prix des prestations : 35 % ;
- délai d'exécution (à préciser à l'acte d'engagement) : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2015, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 15FCS01.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans le cadre de la consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats classés aux trois premières positions à l'issue de la première analyse des offres. Transmission sous support papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : fourniture, livraison de materiels de sport et pose d'equipements sportifs. Ne pas ouvrir. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra etre remis contre récépissé aux horaires d'ouverture du service commande publique du lundi au vendredi de 9 heures à 12h et de 13h30 à 17 heures, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandéavec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées et ce, à l'adresse suivante : mairie de roissy-en-brie, Service Commande Publique 36 rue de Wattripont 77680 roissy en Brie.Transmission électronique : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://roissyenbrie.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE ROISSY-EN-BRIE.
Correspondant : M. Le Responsable de la Commande Publique, 36 rue de Wattripont, 77680 Roissy-en-Brie, tél. : (+33) 1-64-43-15-00, télécopieur : (+33) 1-60-64-22-08, courriel : commande-publique@roissyenbrie77.fr, adresse internet : http://roissyenbrie.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun tél. : (+33) 1-60-56-66-33 courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Fourniture et pose d'équipements sportifs intérieurs et exterieurs.
; minimum 3 000.00 EUR maximum 17 400.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 37400000.
Lot(s) 2 Fourniture et livraison de matériels de sport.
; minimum 1 700.00 EUR maximum 18 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 37400000.

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