1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Roissy-en-Brie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture d'électricité en contrat unique, incluant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution pour un ensemble de points de livraison (PDL) de la Ville de Roissy-en-Brie, listés en annexe du CCTP. Le titulaire assure également, pour l'ensemble de ces PDL : La mission de responsable d'équilibre, conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie ; La couverture de l'obligation de capacité, générée par les profils de consommation desdits points de livraison, conformément aux articles L. 335-1 et suivants du Code de l'énergie ainsi qu'à l'arrêté du 29 novembre 2016 pris en application de l'article R. 335-2 du même code, relatif aux règles du mécanisme de capacité. Outre la fourniture et l'acheminement de l'électricité, le titulaire devra assurer les prestations de services associées suivantes : L'optimisation des contrats d'accès au réseau de distribution, notamment des puissances souscrites, dans une logique d'adéquation entre le besoin réel des sites et la puissance tarifaire retenue ; La mise à disposition d'un outil de suivi en ligne, via une interface web sécurisée, permettant l'accès aux données de consommation et de facturation, avec des niveaux d'accès personnalisables ; La transmission régulière d'exports de consommation, au format standardisé SGE compatibles avec les outils de suivi utilisés par la Ville ; L'intégration de nouveaux points de livraison, y compris pour des durées courtes ou des raccordements provisoires (ex. événements, chantiers), dans des conditions techniques et tarifaires équitables
Identifiant de la procédure: 50928dd0-5ab9-4c59-acb9-642fe8bdc0d0
Identifiant interne: 25FCS10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36KVA
Description: Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36KVA
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 15 Points de livraison (segment C4) Energie consommée (du 01/07/2023 au 30/06/2024) : 1 673 Mwh Energie consommée Moyenne / Pdl (du 01/07/2023 au 30/06/2024) : 111,5 Mwh Le détail des Pdl, adresses et autres informations sont disponibles dans l'annexe « Annexe(2)-Lot1-Recap Elec »
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Commande publique, Mairie de Roissy en Brie, 36 rue de Wattripont, 77680 Roissy en Brie
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance inférieure à 36KVA
Description: Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance inférieure à 36KVA
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 91 Points de livraison (segment C5) Energie consommée (du 01/07/2023 au 30/06/2024) : 1 661 Mwh Energie consommée Moyenne / Pdl (du 01/07/2023 au 30/06/2024) : 18,25 Mwh Le détail des Pdl, adresses et autres informations sont disponibles dans l'annexe « Annexe(3)-Lot2-Recap Elec ». Un affichage dynamique de toutes les données disponibles sous format .pbi est disponible (extrait vidéo du rendu) en annexe (1).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Commande publique, Mairie de Roissy en Brie, 36 rue de Wattripont, 77680 Roissy en Brie
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 44D9C0F7-0661-4291-3A1452772DFAB053
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Roissy-en-Brie
Numéro d’enregistrement: 57221
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Ville: Roissy En Brie
Code postal: 77680
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: BOUCHART François
Téléphone: 0164431500
Télécopieur: 0160642208
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 44D9C115-C5E6-5CA4-1DAD7A188D09A067
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 44D9C123-C206-884D-BC4F71F49B90A691
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7e602d7b-be32-497b-882a-f8b93a1c94b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 12:41:44 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 327812-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
