A proximité de Roissy-en-Brie 77680 Seine Et Marne
Acheteur : Mairie de Roissy-en-Brie
9 rue Pasteur
77680 Roissy-en-Brie
Tel : 0164431500
Secteurs d'activité
Gaz naturel.

ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/11/2026
JOUE - 805231-2026
805231-2026 - Résultats
France – Gaz naturel – ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
OJ S 225/2026 19/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Roissy-en-Brie
Adresse électronique: commande-publique@roissyenbrie77.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Description: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour la Ville de Roissy-en-Brie et services de gestion associés Ce marché est un accord-cadre sans minimum avec un maximum de 20 GWh sur la durée de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure: 4cc09b6d-ae28-41d3-938d-5c760cb8f1a8
Identifiant interne: 26FCS05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Description: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour la Ville de Roissy-en-Brie et services de gestion associés Ce marché est un accord-cadre sans minimum avec un maximum de 20 GWh sur la durée de l'accord-cadre
Identifiant interne: F-PF-1813958
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la ville  
Ville: Roissy En Brie
Code postal: 77680
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 293020-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 90
Critère: 
Type: Qualité
Description: Mesures Rse En Lien Avec Le Marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Coût
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Roissy-en-Brie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ENGIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026010
Titre: Accord Cadre Pour La Fourniture Et L'Acheminement De Gaz Naturel Et Services Associes
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DIRECT ENERGIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026010
Titre: Accord Cadre Pour La Fourniture Et L'Acheminement De Gaz Naturel Et Services Associes
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: PROXELIA
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026010
Titre: Accord Cadre Pour La Fourniture Et L'Acheminement De Gaz Naturel Et Services Associes
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 22741B2A-0AF8-2453-41603F6FD899F8DF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Roissy-en-Brie
Numéro d’enregistrement: 57221
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Ville: Roissy En Brie
Code postal: 77680
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: BOUCHART François
Adresse électronique: commande-publique@roissyenbrie77.fr
Téléphone: 0164431500
Télécopieur: 0160642208
Adresse internet: http://www.roissyenbrie77.fr
Profil de l’acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Roissy-en-Brie
Numéro d’enregistrement: 2207239
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Ville: Roissy En Brie
Code postal: 77680
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: service commande publique
Adresse électronique: commande-publique@roissyenbrie77.fr
Téléphone: 0164431500
Télécopieur: 0160642208
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 22741BBC-A71F-BD4E-2F17A45E006FCA34
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 22741BCE-BB05-2262-DA415F8F0DF0743D
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ENGIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1813958-1-0-1
Adresse postale: 67 Rue Jules Ferry
Ville: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: DIRECT ENERGIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1813958-1-0-2
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Ville: Paris 15
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: PROXELIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1813958-1-0-3
Adresse postale: 21 Rue Des Cordeliers
Ville: Compiegne
Code postal: 60200
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: f325b8e8-3dab-4c85-b136-484bd9b8bc68  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2026 15:10:36 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 805231-2026
Numéro de publication au JO S: 225/2026
Date de publication: 19/11/2026