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77 extension des réseaux d'assainissement d'eaux usées et eaux pluviales pour le compte de la communauté d'agglomération, à Roissy-En-Brie 77 extension des réseaux d'assainissement d'eaux usées et eaux pluviales pour le compte de la communauté d'agglomération, à Roissy-En-Brie extension des réseaux d'assainissement d'eaux usées eaux p...
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77 extension des réseaux d'assainissement d'eaux usées et eaux pluviales pour le compte de la communauté d'agglomération, à Roissy-En-Brie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893877

Date de clôture estimée : 06/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-207201

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté agglo la Brie Francilienne.
Correspondant : Mme La Présidente, 9 rue Pasteur 77680 Roissy-en-Brie tél. : 01-64-43-15-00 télécopieur : 01-60-64-22-08 courriel : commande-publique@roissyenbrie77.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : extension des réseaux d'assainissement d'eaux usées eaux pluviales.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : avenue de la Pierrerie et rue des 50 Aroents, 77680 Roissy-en-Brie.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la création du réseau des eaux usées sera financée par le budget annexe d'assainissement de la communauté d'agglomération, la création du réseau des eaux pluviales sera financée par le budget principal de la communauté d'agglomération et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises :
- déclaration du candidat ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : carte FNTP : Identification Professionnelle : 5144 et 3321.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- compréhension des besoins du maître d'oeuvre : 40 % ;
- sécurité, qualité et développement durable : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 janvier 2014, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13TRA16.

Renseignements complémentaires : visites sur sites -Les candidats sont invités à visiter librement l'ensemble du site, préalablement à la remise de son offre, aux fins de reconnaissance du lieu des travaux et des conditions de la circulation (piétonne et automobile). Dans le cadre de la consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats classés aux trois premières positions à l'issue de la première analyse des offres. voies et délais de recours - le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN, +33160566633, +33160566610e-Mail : greffe.ta-melun@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmission sous support papier - les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : extension des reseaux d'assainissement eu/ep - avenue de la pierrerie et rue des 50 arpents ne pas ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé au horaires d'ouverture du service commande publique du lundi au vendredi de 9 heures à 12h et de 13h30 à 17 heures, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées et ce, à l'adresse suivante : la brie francilienne Unité Marchés Publics 36 rue de Wattripont 77680 roissy en brie. Transmission électronique - le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.klekoon.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : La Brie Francilienne.
Correspondant : M. le responsable de la Commande Publique, 36 rue de Wattripont, 77680 Roissy-en-Brie, tél. : 01-64-43-15-00, télécopieur : 01-60-64-22-08, courriel : commande-publique@roissyenbrie77.fr, adresse internet : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : La Brie Francilienne.
Correspondant : M. le responsable de la Commande Publique, 36 rue de Wattripont, 77680 Roissy-en-Brie, tél. : 01-64-43-15-00, télécopieur : 01-60-64-22-08, courriel : commande-publique@roissyenbrie77.fr, adresse internet : http://www.klekoon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-33 courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr télécopieur : 01-60-56-66-10.

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