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MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION SPS DANS LE CADRE DES ÉTUDES ET TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET D'EXTENSION PARTIELLES DU NAUTIL Acheteur public Communauté d'agglomération la brie Francilienne 9 rue Pasteur 77680 ROISSY EN BRIE FR Téléphone : 0160342518 Autres él&eacu...
Communauté d'agglomération la brie Francilienne 77680Roissy-en-Brie
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MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION SPS DANS LE CADRE DES ÉTUDES ET TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET D'EXTENSION PARTIELLES DU NAUTIL

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746318

Date de clôture estimée : 20/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/10/15)
Acheteur public
Communauté d'agglomération la brie Francilienne
9 rue Pasteur
77680 ROISSY EN BRIE FR
Téléphone : 0160342518
Autres éléments possiblement liés à ce marché
APPEL D'OFFRE KLEKOON( Afficher les infos) ( Masquer les infos)
Département :77 (Seine-et-Marne)
Date de parution :29/10/2015
Date de péremption : 20/11/2015
Annee: 2015Edition: Octobre 2015N° annonce: K2956660
MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION SPS DANS LE CADRE DES ÉTUDES ET TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET D’EXTENSION PARTIELLES DU NAUTIL
Date de parution: 29/10/2015
Limite de réception des offres: 20/11/2015 à 12:00
Département: Seine-et-Marne (77)

Objet: MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION SPS DANS LE CADRE DES ÉTUDES ET TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET D’EXTENSION PARTIELLES DU NAUTIL

Organisme émetteur: Communauté d'agglomération la brie Francilienne 9 rue Pasteur 77680 ROISSY EN BRIE ; Téléphone : 0160342518 ; Fax : ; e-mail : lenautil.finances@orange.fr

Description du marché:
La CABF a décidé de procéder à des travaux de réhabilitation et d'extension partielles du Nautil.

En référence à la nomenclature utilisée dans l’annexe évoquée précédemment, le programme de travaux envisagé repose uniquement sur les interventions suivantes, classées en trois opérations :

- opération 1 - Restructuration partielle du hall d’accueil piscine et des vestiaires collectifs : interventions sur les ensembles A1 et B3,
- opération 2 - Restructuration partielle du hall d’accueil de l’espace forme : interventions sur l’ensemble F1,
- opération 3 - Restructuration et extension de l’espace forme : interventions principales sur les annexes G2 et G3, ainsi qu’au niveau de la salle G8b appelée à devenir des vestiaires, réalisation d’une extension de 350 m².

Les trois opérations feront l’objet d’études de maîtrise d’œuvre et d’un DCE uniques / groupés, les opérations faisant l’objet de « phases » spécifiques pour leur exécution / les travaux.

L’enveloppe allouée à l’ensemble des travaux est fixée, au stade programme, à 1,41 M€HT : 175 k€HT pour l’opération 1, 100 k€HT pour l’opération 2 et 1 135 k€HT pour l’opération 3.

Actuellement en phase DIA/ESQ, cette enveloppe pourra être amenée à évoluer à la phase APD, sans que le programme de travaux soit remis en cause.

S’agissant des sujétions calendaires, il est envisagé :

- l’exécution des études de maîtrise d’œuvre jusqu’en janvier 2016 : APS, APD, PRO et DCE,
- le lancement de la consultation des entreprises en février et mars 2016,
- le déroulement effectif des travaux de mars / avril à septembre 2016.

Toutefois les travaux se faisant en site occupé, il est possible, notamment pour l’opération 1 (accueil piscine) que les travaux puissent s’étendre jusqu’à la fin de l’année 2016 (fermeture technique de la piscine lors de la période de vacances scolaires de Noël). Aussi le prestataire prévoira dans sa proposition d’être lié contractuellement au titre de sa mission jusqu’au 31 décembre 2016 pour la levée des réserves / l’achèvement des travaux (hors GPA).

En conséquence le présent marché constitué de deux lots consiste en :

LOT 1 Mission de Contrôle technique
Section 2.01 Vue d’ensemble
Le contrôle technique fait l’objet de dispositions législatives et réglementaires qui figurent aux articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l’habitation.

Il fait également l’objet de dispositions réglementaires et normatives suivantes :

- cahier des clauses techniques générales - Décret n° 99-443 du 28 mai 1999,
- norme AFNOR NF P 03-100 du 20 septembre 1995.

Compte-tenu des différents chantiers prévus et développés à l’article 1 (démolitions, restructurations, et extension partielles), il est envisagé une mission de contrôle technique regroupant les éléments suivants :

- L, portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables + LE : Solidité des existants + P1 relative à la solidité des éléments d’équipement non indissociablement liés,
‐ SEI : Sécurité des personnes dans les établissements recevant du public,
- AV : Stabilité des ouvrages avoisinants (cas de l’extension vis-à-vis des existants),
‐ PS : Sécurité des personnes dans les constructions en cas de Séisme,
- HAND : Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées, compris attestation.

Par ses connaissances le prestataire pourra remédier dans le cadre de son offre à d'éventuelles adaptations ou compléments s'il constate des erreurs ou omissions au regard des travaux envisagés sur l'équipement et de leur typologie.

Lot 2 : Mission de Coordination SPS
Section 3.01 Vue d’ensemble
Le présent marché porte sur une mission de coordination SPS, conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et du décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994.

Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s’appliquer à l’opération susvisée.

En application de la loi du 31 Décembre 1993 et du décret du 26 Décembre 1994, et par référence à l’article R 4532-1 du Code du Travail, selon notre interprétation de la Réglementation la mission CSPS, notre opération serait de 2ème catégorie. Par référence aux articles L 4532-3 et L 4532-4 du Code du Travail, la mission concerne les phases de conception et de réalisation.

Par ses connaissances le prestataire pourra remédier dans le cadre de son offre à d'éventuelles adaptations ou compléments s'il constate des erreurs ou omissions au regard des travaux envisagés sur l'équipement et de leur typologie.

Pour le lot 1 : 71631300-3 - Services de contrôle technique de bâtiments
Pour le lot 2 : 71317200-5 - Mission de coordination SPS

Chaque candidat aura à produire un projet de marché comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :

Pièces relatives à la candidature :

· Formulaire DC1 à jour ou lettre de candidature; l'attention du candidat est attirée sur le fait qu'aucune autre attestation sur l'honneur n'est nécessaire dès lors que ce formulaire est fourni,
· Formulaire DC2 à jour ou documents et attestations équivalents,
· Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d’administration…),
· Formulaire NOTI2 à jour ou attestations fiscales (liasse 3666) et sociales (URSSAF, MSA,... de moins de 6 mois),
· Les attestations d'assurances,
· Une note de présentation de la société candidate évoquant ses moyens humains et matériels, ainsi que le CV de la personne qui serait chargée du dossier au sein de la société,
· Un recueil de références similaires de moins de 5 ans précisant la nature et l'étendue de la mission confiée, le nom et les coordonnées (adresse, téléphone) de la collectivité publique maître d'ouvrage ou, à défaut, tout autre éléments permettant d'apprécier les capacités,
· Pour le lot 1 : l’agrément d’organisme de contrôle technique en cours de validité OU pour le lot 2 : l’agrément d’organisme de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) en cours de validité,
· Eventuellement une liste de sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'agrément du maître d'ouvrage après conclusion du marché. Dans ce cas, la déclaration prévue à l'article 114 du Code des Marchés Publics devra être fournie en même temps que l'offre, ainsi que les mêmes documents que ceux exigés du candidat.

Pièces relatives à l’offre

· L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat,
· Un devis en bonne et due forme, détaillé (nombre de jours passés en phase conception, nombre de visites sur site/chantier, etc.), daté et signé, reprenant l’ensemble des prestations / éléments demandés dans le cadre de la présente consultation,
· Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé,
· Un mémoire méthodologique de 15 pages maximum format A4 précisant l'approche que propose de mettre en œuvre le prestataire s’il est finalement retenu : les moyens humains avec composition de l'équipe, les modalités de son intervention, le regard critique sur l’opération prévue et les phases correspondantes, les aspects techniques, calendaires, opérationnels...

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics.
Sur la base des critères ci-dessous énoncés, et après négociations, la personne responsable du marché choisit l'offre économiquement la plus avantageuse.

1 La valeur technique de l'offre à l'appui des informations fournies dans la réponse du candidat : mémoire méthodologique (60%).
La valeur technique est notée sur 60 points. Elle sera appréciée au regard de la note méthodologique et l’ensemble des documents demandés au candidat à l’article 4 du présent règlement et fournis dans l’offre. Pour cela, quatre sous‐critères sont définis, à savoir :
‐ Sous‐critère 1 : éléments relatifs à la présentation du candidat (dont moyens humains et matériel, références…),
‐ Sous‐critère 2 : compréhension de l’opération et contextualisation de l’offre à l’opération,
‐ Sous‐critère 3 : méthodologie proposée,
‐ Sous‐critère 4 : qualité du devis remis (niveau de détail, exhaustivité des éléments prévus).

Chaque sous-critère est noté sur 15 points à l’appui du tableau de notation suivant :

Evaluation Notes
Excellent (répond parfaitement aux attentes) 13 à 15
Bon (répond aux attentes) 10 à 12
Acceptable (répond partiellement aux demandes) 6 à 9
Insuffisant (ne répond pas aux attentes) 1 à 5
Aucun élément de réponse 0

2 Le prix des prestations (40%). L'offre la moins-disante obtiendra 40 points, puis les autres offres candidates une appréciation relevant de la formule :
40 x (Offre la moins-disante en €HT / Offre candidate en €HT).

Une note sur 100 points sera alors obtenue par la somme des deux appréciations relevant de chacun des deux critères (note sur 60 points + note sur 40 points).

A l’issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime / indemnité aux candidats non retenus ou au lauréat.

Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d’addition ou de report) seraient constatées dans l’offre du candidat, l’entreprise sera invitée à confirmer l’offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

La CABF se réserve la possibilité d’avoir recours à des phases de négociations. La procédure se déroulera en phases successives. Les négociations pourront être conduites soit par courriels, soit par entretien avec les candidats. Le nombre d’entreprises invités à négocier sera alors de 3 maximum, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres correspondant aux besoins du Pouvoir adjudicateur.

Déroulement de la négociation par courriels : Les négociations seront envoyées par courriel et le retour des offres se fera par ce biais.
Déroulement de la négociation par entretiens : Les entreprises sélectionnées recevront une convocation par courriel leur indiquant les différents points qui seront abordés lors de l’entretien. Après les entretiens, les entreprises devront envoyer leurs nouvelles propositions par courriels.

La négociation pourra porter sur les éléments suivants :

- le prix de tous les éléments de l’offre
- la méthodologie, la valeur technique

Après la négociation, ces candidats seront invités à remettre une nouvelle offre qui prendra en compte les éléments de négociation dans un délai fixé par le pouvoir adjudicateur.

Pour être prise en compte, l’offre devra être remise avant la date limite. A défaut de réception de l’offre négociée dans les délais, seule la dernière offre recevable sera prise en compte pour l’analyse. A l’issue de l’analyse, les offres restantes irrégulières, inacceptables ou incomplètes au sens de l’article 35 du Code des marchés publics, après la négociation, seront éliminées sans être classées.

Les candidats seront ensuite tous prévenus en même temps du rejet de leur offre.

Classe d'activité:
- 45: Travaux de construction
Informations générales
Référence de la consultationK2956660
Mise en ligne29/10/2015 10:36:44
Mode de passationProcédure adaptée
Catégorie de marchéServices
Classe d'activitéClasse 45 : Travaux de construction
DépartementSeine-et-Marne (77)
Date limite des offres20/11/2015 12:00:00
Objet de la consultation

MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION SPS DANS LE CADRE DES ÉTUDES ET TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET D’EXTENSION PARTIELLES DU NAUTIL

Liste des lots
Lot 1 : Mission de Contrôle technique
Lot 2 : Mission de Coordination SPS
Informations complémentaires
La CABF a décidé de procéder à des travaux de réhabilitation et d'extension partielles du Nautil.

En référence à la nomenclature utilisée dans l’annexe évoquée précédemment, le programme de travaux envisagé repose uniquement sur les interventions suivantes, classées en trois opérations :

- opération 1 - Restructuration partielle du hall d’accueil piscine et des vestiaires collectifs : interventions sur les ensembles A1 et B3,
- opération 2 - Restructuration partielle du hall d’accueil de l’espace forme : interventions sur l’ensemble F1,
- opération 3 - Restructuration et extension de l’espace forme : interventions principales sur les annexes G2 et G3, ainsi qu’au niveau de la salle G8b appelée à devenir des vestiaires, réalisation d’une extension de 350 m².

Les trois opérations feront l’objet d’études de maîtrise d’œuvre et d’un DCE uniques / groupés, les opérations faisant l’objet de « phases » spécifiques pour leur exécution / les travaux.

L’enveloppe allouée à l’ensemble des travaux est fixée, au stade programme, à 1,41 M€HT : 175 k€HT pour l’opération 1, 100 k€HT pour l’opération 2 et 1 135 k€HT pour l’opération 3.

Actuellement en phase DIA/ESQ, cette enveloppe pourra être amenée à évoluer à la phase APD, sans que le programme de travaux soit remis en cause.

S’agissant des sujétions calendaires, il est envisagé :

- l’exécution des études de maîtrise d’œuvre jusqu’en janvier 2016 : APS, APD, PRO et DCE,
- le lancement de la consultation des entreprises en février et mars 2016,
- le déroulement effectif des travaux de mars / avril à septembre 2016.

Toutefois les travaux se faisant en site occupé, il est possible, notamment pour l’opération 1 (accueil piscine) que les travaux puissent s’étendre jusqu’à la fin de l’année 2016 (fermeture technique de la piscine lors de la période de vacances scolaires de Noël). Aussi le prestataire prévoira dans sa proposition d’être lié contractuellement au titre de sa mission jusqu’au 31 décembre 2016 pour la levée des réserves / l’achèvement des travaux (hors GPA).

En conséquence le présent marché constitué de deux lots consiste en :

LOT 1 Mission de Contrôle technique
Section 2.01 Vue d’ensemble
Le contrôle technique fait l’objet de dispositions législatives et réglementaires qui figurent aux articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l’habitation.

Il fait également l’objet de dispositions réglementaires et normatives suivantes :

- cahier des clauses techniques générales - Décret n° 99-443 du 28 mai 1999,
- norme AFNOR NF P 03-100 du 20 septembre 1995.

Compte-tenu des différents chantiers prévus et développés à l’article 1 (démolitions, restructurations, et extension partielles), il est envisagé une mission de contrôle technique regroupant les éléments suivants :

- L, portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables + LE : Solidité des existants + P1 relative à la solidité des éléments d’équipement non indissociablement liés,
‐ SEI : Sécurité des personnes dans les établissements recevant du public,
- AV : Stabilité des ouvrages avoisinants (cas de l’extension vis-à-vis des existants),
‐ PS : Sécurité des personnes dans les constructions en cas de Séisme,
- HAND : Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées, compris attestation.

Par ses connaissances le prestataire pourra remédier dans le cadre de son offre à d'éventuelles adaptations ou compléments s'il constate des erreurs ou omissions au regard des travaux envisagés sur l'équipement et de leur typologie.

Lot 2 : Mission de Coordination SPS
Section 3.01 Vue d’ensemble
Le présent marché porte sur une mission de coordination SPS, conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et du décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994.

Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s’appliquer à l’opération susvisée.

En application de la loi du 31 Décembre 1993 et du décret du 26 Décembre 1994, et par référence à l’article R 4532-1 du Code du Travail, selon notre interprétation de la Réglementation la mission CSPS, notre opération serait de 2ème catégorie. Par référence aux articles L 4532-3 et L 4532-4 du Code du Travail, la mission concerne les phases de conception et de réalisation.

Par ses connaissances le prestataire pourra remédier dans le cadre de son offre à d'éventuelles adaptations ou compléments s'il constate des erreurs ou omissions au regard des travaux envisagés sur l'équipement et de leur typologie.

Pour le lot 1 : 71631300-3 - Services de contrôle technique de bâtiments
Pour le lot 2 : 71317200-5 - Mission de coordination SPS

Chaque candidat aura à produire un projet de marché comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :

Pièces relatives à la candidature :

· Formulaire DC1 à jour ou lettre de candidature; l'attention du candidat est attirée sur le fait qu'aucune autre attestation sur l'honneur n'est nécessaire dès lors que ce formulaire est fourni,
· Formulaire DC2 à jour ou documents et attestations équivalents,
· Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d’administration…),
· Formulaire NOTI2 à jour ou attestations fiscales (liasse 3666) et sociales (URSSAF, MSA,... de moins de 6 mois),
· Les attestations d'assurances,
· Une note de présentation de la société candidate évoquant ses moyens humains et matériels, ainsi que le CV de la personne qui serait chargée du dossier au sein de la société,
· Un recueil de références similaires de moins de 5 ans précisant la nature et l'étendue de la mission confiée, le nom et les coordonnées (adresse, téléphone) de la collectivité publique maître d'ouvrage ou, à défaut, tout autre éléments permettant d'apprécier les capacités,
· Pour le lot 1 : l’agrément d’organisme de contrôle technique en cours de validité OU pour le lot 2 : l’agrément d’organisme de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) en cours de validité,
· Eventuellement une liste de sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'agrément du maître d'ouvrage après conclusion du marché. Dans ce cas, la déclaration prévue à l'article 114 du Code des Marchés Publics devra être fournie en même temps que l'offre, ainsi que les mêmes documents que ceux exigés du candidat.

Pièces relatives à l’offre

· L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat,
· Un devis en bonne et due forme, détaillé (nombre de jours passés en phase conception, nombre de visites sur site/chantier, etc.), daté et signé, reprenant l’ensemble des prestations / éléments demandés dans le cadre de la présente consultation,
· Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé,
· Un mémoire méthodologique de 15 pages maximum format A4 précisant l'approche que propose de mettre en œuvre le prestataire s’il est finalement retenu : les moyens humains avec composition de l'équipe, les modalités de son intervention, le regard critique sur l’opération prévue et les phases correspondantes, les aspects techniques, calendaires, opérationnels...

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics.
Sur la base des critères ci-dessous énoncés, et après négociations, la personne responsable du marché choisit l'offre économiquement la plus avantageuse.

1 La valeur technique de l'offre à l'appui des informations fournies dans la réponse du candidat : mémoire méthodologique (60%).
La valeur technique est notée sur 60 points. Elle sera appréciée au regard de la note méthodologique et l’ensemble des documents demandés au candidat à l’article 4 du présent règlement et fournis dans l’offre. Pour cela, quatre sous‐critères sont définis, à savoir :
‐ Sous‐critère 1 : éléments relatifs à la présentation du candidat (dont moyens humains et matériel, références…),
‐ Sous‐critère 2 : compréhension de l’opération et contextualisation de l’offre à l’opération,
‐ Sous‐critère 3 : méthodologie proposée,
‐ Sous‐critère 4 : qualité du devis remis (niveau de détail, exhaustivité des éléments prévus).

Chaque sous-critère est noté sur 15 points à l’appui du tableau de notation suivant :

Evaluation Notes
Excellent (répond parfaitement aux attentes) 13 à 15
Bon (répond aux attentes) 10 à 12
Acceptable (répond partiellement aux demandes) 6 à 9
Insuffisant (ne répond pas aux attentes) 1 à 5
Aucun élément de réponse 0

2 Le prix des prestations (40%). L'offre la moins-disante obtiendra 40 points, puis les autres offres candidates une appréciation relevant de la formule :
40 x (Offre la moins-disante en €HT / Offre candidate en €HT).

Une note sur 100 points sera alors obtenue par la somme des deux appréciations relevant de chacun des deux critères (note sur 60 points + note sur 40 points).

A l’issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime / indemnité aux candidats non retenus ou au lauréat.

Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d’addition ou de report) seraient constatées dans l’offre du candidat, l’entreprise sera invitée à confirmer l’offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

La CABF se réserve la possibilité d’avoir recours à des phases de négociations. La procédure se déroulera en phases successives. Les négociations pourront être conduites soit par courriels, soit par entretien avec les candidats. Le nombre d’entreprises invités à négocier sera alors de 3 maximum, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres correspondant aux besoins du Pouvoir adjudicateur.

Déroulement de la négociation par courriels : Les négociations seront envoyées par courriel et le retour des offres se fera par ce biais.
Déroulement de la négociation par entretiens : Les entreprises sélectionnées recevront une convocation par courriel leur indiquant les différents points qui seront abordés lors de l’entretien. Après les entretiens, les entreprises devront envoyer leurs nouvelles propositions par courriels.

La négociation pourra porter sur les éléments suivants :

- le prix de tous les éléments de l’offre
- la méthodologie, la valeur technique

Après la négociation, ces candidats seront invités à remettre une nouvelle offre qui prendra en compte les éléments de négociation dans un délai fixé par le pouvoir adjudicateur.

Pour être prise en compte, l’offre devra être remise avant la date limite. A défaut de réception de l’offre négociée dans les délais, seule la dernière offre recevable sera prise en compte pour l’analyse. A l’issue de l’analyse, les offres restantes irrégulières, inacceptables ou incomplètes au sens de l’article 35 du Code des marchés publics, après la négociation, seront éliminées sans être classées.

Les candidats seront ensuite tous prévenus en même temps du rejet de leur offre.
Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièce15-10-28_CABF_missions CT et CSPS RC.pdf
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Date de mise en ligne29/10/2015 10:35:00
Taille du Fichier73 Ko

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