Centrale des marchés
Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des climatiseurs des huit aérodromes de l'aviation générale en Ile de France. La prestation est exécutée sur les 8 aérodromes d Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des climatiseurs des huit aérodromes de l'aviation générale en Ile de France. La prestation est exécutée sur les 8 aérodromes d'aviation...
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Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des climatiseurs des huit aérodromes de l'aviation générale en Ile de France. La prestation est exécutée sur les 8 aérodromes d

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4007267

Date de clôture estimée : 12/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/10/18)
18-138288
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95, 75, 77, 91, 92, 93, 94
Annonce No 18-138288
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SNA Région Parisienne.
 Correspondant : M. N'mily Khallil, SNA Région Parisienne, bâtiment CANA - bp81007 rue de l'echelle 95931 Roissy Cdg Cedex, tél. : 01-74-37-89-25, télécopieur : 01-74-37-89-29, courriel : sna-rp-cdg-marches@aviation-civile.gouv.fr adresse internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397448&orgAcronyme=d4.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Activités aéroportuaires.

Objet du marché : le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des climatiseurs des huit aérodromes de l'aviation générale en Ile de France.
La prestation est exécutée sur les 8 aérodromes d'aviation générale des SNA-RP situés à :
- pontoise-Cormeilles ;
- meaux-Esbly ;
- lognes-Emérainville ;
- etampes-Mondésir ;
- chavenay-Villepreux ;
- saint-Cyr l'ecole ;
- toussus-Le-Noble.
- issy-Les-Moulineaux ;
.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50000000
Objets supplémentaires : 42512500.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR10.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La consultation est allotie (10 lots géographiques).
pour chacun des sites, il s'agit d'un marché mixte, comprenant une prestation principale à prix forfaitaire, la maintenance préventive ainsi qu'une prestation relative à la maintenance curative, donnant lieu à l'émission de bons de commande réglés sur la base de prix unitaires, ou d'un devis du titulaire (Accord-Cadre mono attributaire, ex marché à bons de commande).
les variantes ne sont pas autorisées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché, tous lots confondus, prestations forfaitaire et curative comprises, est passé sans minimum mais avec un maximum sur la durée totale du marché de 440 000 euro(s) (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 4.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : en cas de reconduction maximale (5*1 an), la publicité relative au marché ultérieur devrait être lancée courant septembre 2023.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il est demandé au(x) titulaire(s) de s'engager sur un délai d'intervention ainsi que sur un délai de rétablissement à compter de la demande d 'Intervention.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'état, Ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer -
Direction Générale de l'aviation Civile : Budget annexe "contrôle et exploitation aériens" (Bacea) -
Il sera fait application de l'ensemble des dispositions contenues au titre IV du code des marchés publics. Délai de paiement de 30 jours.
- les prix seront révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : l'administration éliminera les candidats dont les capacités juridiques, professionnelles, techniques ou financières sont insuffisantes et/ou qui n'ont pas fourni l'ensemble des documents exigés ci-après:.
Situation juridique - références requises : les candidats fourniront:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 44 et 48 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 à jour, ou équivalents (disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires);
Les candidats indiqueront:-
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; le Dc1 est alors signé par tous les cotraitants ; ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement,
-une déclaration sur l'honneur du candidat attestant :
Qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France), qu'il n'a pas fait ou que toute personne ayant agi sous son couvert, présente
dans son établissement, n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.3249, L.32410, L.3416, L.1251 et L.1253
Du code du travail (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France), avoir satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent du code des marchés publics (ou règles d'effet équivalent
pour les candidats non établis en France).
- la déclaration éventuelle de sous-traitance (DC 4) à jour ou équivalent.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2).
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité Adjudicatrice
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la présentation d'une liste de marchés de service de même nature que celle du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SNA-RP_2018-0003.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plate forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique " Sna-Rp_2018-0003 ".
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée alloti, sous la forme d'un marché à bon de commande (accord-cadre mono attributaire) avec un montant maximum de 440 000euro(s) HT, tous lots et maintenances confondus.
Unité monétaire utilisée, l'euro ; Le candidat peut soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement et son annexe pour chacun d'eux ;
La durée du marché est de cinq fois un an par reconduction tacite ;
Les réponses à la présente consultation se font impérativement par voie électronique conformément aux dispositions portées au règlement de la consultation.
la visite de sites représentatifs est demandée.
la liste exhaustive des documents à fournir est portée au RC du présent marché.
la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les candidats les mieux placés, mais pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397448&orgAcronyme=d4.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397448&orgAcronyme=d4.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397448&orgAcronyme=d4.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - prestations d'entretien et de maintenance des climatiseurs de l'aérodrome de Toussus le Noble.
Lot no1: Prestations d'entretien et de maintenance des climatiseurs de l'aérodrome de Toussus le Noble (78117) : maintenances préventive forfaitaire pour les équipements listés au CCP et maintenace curative sur bon de commande.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : informations détaillées du lot au CCP du marché.
le présent marché est valable pour une première période ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification, avec possibilité de le reconduire tacitement quatre (4) fois par périodes d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder cinq (5) ans.
C.P.V. - Objet principal : 50000000
Objets supplémentaires : 42512500.
Mots descripteurs : Climatisation, Maintenance

Lot(s) 2. - prestations d'entretien et de maintenance des climatiseurs de l'aérodrome de Pontoise cormeilles.
Lot 2: Prestations d'entretien et de maintenance des climatiseurs de l'aérodrome de Pontoise Cormeilles (95650) : maintenances préventive forfaitaire pour les équipements listés au CCP et maintenace curative sur bon de commande.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : informations détaillées du lot au CCP du marché.
le présent marché est valable pour une première période ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification, avec possibilité de le reconduire tacitement quatre (4) fois par périodes d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder cinq (5) ans.
C.P.V. - Objet principal : 50000000
Objets supplémentaires : 42512500.
Mots descripteurs : Climatisation, Maintenance

Lot(s) 3. - prestations d'entretien et de maintenance des climatiseurs de l'aérodrome de Meaux Esbly (77).
Lot no 3 : Prestations d'entretien et de maintenance des climatiseurs de l'aérodrome de Meaux Esbly (77) : maintenances préventive forfaitaire pour les équipements listés au CCP et maintenace curative sur bon de commande.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : informations détaillées du lot au CCP du marché.
le présent marché est valable pour une première période ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification, avec possibilité de le reconduire tacitement quatre (4) fois par périodes d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder cinq (5) ans.
C.P.V. - Objet principal : 50000000
Objets supplémentaires : 42512500.
Mots descripteurs : Climatisation, Maintenance

Lot(s) 4. - lot no 4 : Prestations d'entretien et de maintenance des climatiseurs de l'aérodrome de Lognes Emerainville (77).
Lot no 4 : Prestations d'entretien et de maintenance des climatiseurs de l'aérodrome de Lognes Emerainville (77) : maintenances préventive forfaitaire pour les équipements listés au CCP et maintenace curative sur bon de commande.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : informations détaillées du lot au CCP du marché.
le présent marché est valable pour une première période ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification, avec possibilité de le reconduire tacitement quatre (4) fois par périodes d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder cinq (5) ans.
C.P.V. - Objet principal : 50000000
Objets supplémentaires : 42512500.
Mots descripteurs : Climatisation, Maintenance

Lot(s) 5. - prestations d'entretien et de maintenance des climatiseurs de l'aérodrome de Chavenay-Villepreux (78450).
Lot no 5 : Prestations d'entretien et de maintenance des climatiseurs de l'aérodrome de Chavenay-Villepreux (78450) : maintenances préventive forfaitaire pour les équipements listés au CCP et maintenace curative sur bon de commande. Durée de 12 mois reconductibe 4 fois.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : informations détaillées du lot au CCP du marché.
le présent marché est valable pour une première période ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification, avec possibilité de le reconduire tacitement quatre (4) fois par périodes d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder cinq (5) ans.
C.P.V. - Objet principal : 50000000
Objets supplémentaires : 42512500.
Mots descripteurs : Climatisation, Maintenance

Lot(s) 6. - prestations d'entretien et de maintenance des climatiseurs de l'aérodrome de Saint Cyr l'ecole (78210).
Lot no 6 : Prestations d'entretien et de maintenance des climatiseurs de l'aérodrome de Saint Cyr l'ecole (78210) : maintenances préventive forfaitaire pour les équipements listés au CCP et maintenace curative sur bon de commande. Durée de 12 mois reconductibe 4 fois.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : informations détaillées du lot au CCP du marché.
le présent marché est valable pour une première période ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification, avec possibilité de le reconduire tacitement quatre (4) fois par périodes d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder cinq (5) ans.
C.P.V. - Objet principal : 50000000
Objets supplémentaires : 42512500.
Mots descripteurs : Climatisation, Maintenance

Lot(s) 7. - prestations d'entretien et de maintenance des climatiseurs de l'aérodrome d'etampes- mondésir (91 690).
Lot no 7 : Prestations d'entretien et de maintenance des climatiseurs de l'aérodrome d'etampes- mondésir (91 690) : maintenances préventive forfaitaire pour les équipements listés au CCP et maintenace curative sur bon de commande.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : informations détaillées du lot au CCP du marché.
le présent marché est valable pour une première période ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification, avec possibilité de le reconduire tacitement quatre (4) fois par périodes d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder cinq (5) ans.
C.P.V. - Objet principal : 50000000
Objets supplémentaires : 42512500.
Mots descripteurs : Climatisation, Maintenance

Lot(s) 8. - prestations d'entretien et de maintenance des climatiseurs de l'aérodrome de Issy-Les-Moulineaux (75015).
Lot no 8 : Prestations d'entretien et de maintenance des climatiseurs de l'aérodrome de Issy-Les-Moulineaux (75015) : maintenances préventive forfaitaire pour les équipements listés au CCP et maintenace curative sur bon de commande.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : informations détaillées du lot au CCTP du marché.
le présent marché est valable pour une première période ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification, avec possibilité de le reconduire tacitement quatre (4) fois par périodes d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder cinq (5) ans.
C.P.V. - Objet principal : 50000000
Objets supplémentaires : 42512500.
Mots descripteurs : Climatisation, Maintenance
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