Centrale des marchés
travaux de renouvellement des stations ils de la piste 3 de cdg Travaux de renouvellement des stations ILS de la piste 3 de CDG correspondant : S. Rospide adresse : M. le directeur de la DTI, 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel CS 53584 cp : 31035 vil...
DSNA 31035Toulouse Cedex 1
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Travaux de renouvellement des stations ils de la piste 3 de cdg

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4937542

Date de clôture estimée : 19/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/10/19)
19-149079
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-149079
Travaux
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DSNA.
 Correspondant : s. Rospide, M. le directeur de la DTI, 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel CS 53584 31035 Toulouse Cedex 1.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Activités aéroportuaires.

Objet du marché : travaux de renouvellement des stations ILS de la piste 3 de CDG.
Type de marché de travaux :  exécution.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 45311000.
Lieu d'exécution : organisme de Contrôle Charles de Gaulle-Le Bourget, 95931 Roissy.
Code NUTS : FR108.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire à 3 lots comme suit :

Lot no1 : (8 postes) "Travaux de renouvellement des stations Localizer 09l et 27r de CDG"- durée 24 mois à compter de la date portée sur le premier ordre de service

Lot no2 : (10 postes) "Travaux de renouvellement des stations Glide 09l et 27r de CDG" - durée 24 mois à compter de la date portée sur le premier ordre de service

Lot no3 : (5 postes) "Travaux de dépose des anciens équipements ILS de la piste 4 de CDG" - durée 12 mois à compter de la date portée sur le premier ordre de service

Marché non reconductible
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les Usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens.

1) Les modalités de paiement :
Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception du projet de décompte par la DTI ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de Paiement dans les délais prévus par l'article L. 2192.13 du Code des Marchés Publics fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité de 40 euros pour frais de recouvrement.

2) Avance :
Sauf renoncement du titulaire, le montant de l'avance est déterminé par application de l'article R.2191-7 du Code de la commande publique et est égal à 5 %.
Nota : Le montant de l'avance est fixé à 20 % minimum lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une Petite et Moyenne Entreprise. La petite ou moyenne entreprise est celle qui occupe moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros

3) Acomptes : En application des articles R2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut percevoir des acomptes mensuels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
En cas de groupement d'entreprises, toutes les précisions sont à consulter à l'article 3-5-1du Règlement de la Consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques, financières et économiques du candidat et des éventuels cotraitants et/ou sous-traitants.
Situation juridique - références requises : le candidat doit justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique en fournissant OBLIGATOIREMENT les documents listés plus loin dans la présente annonce à l'article "Autres renseignements demandés.
Capacité économique et financière - références requises : le candidat doit justifier son chiffre d'affaires global annuel pour CHACUN des 3 derniers exercices disponibles pour chaque lot soumissionné
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires global annuel pour chacun des 3 derniers exercices disponibles doit être de :

Pour le lot no1 : CA global annuel minimum de 1 800 000 euros ht

Pour le lot no2 : CA global annuel minimum de 900 000 euros ht

Pour le lot no3 : Sans objet

Candidature sur plusieurs lots : si un candidat souhaite soumissionner à plusieurs lots, le CA global annuel minimum est égal à la somme des CA globaux annuels minimums exigés pour chacun des lots auxquels il postule.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1°) Présentation d'une liste complète de références de prestations de criticité similaire à celles objet du marché effectués pendant les 3 derniers exercices pour chaque lot.

2°) Préciser le montant, la date, le destinataire public ou privé.

3°) Un ILS est un équipement hautement stratégique pour la sécurité des vols de Roissy CDG. De plus, les travaux sont principalement coordonnés sur une fermeture de piste pour réfection gérés par le gestionnaire aéroportuaire Aéroport de Paris (Adp). En conséquence, le planning du chantier devra être parfaitement maitrisé par la ou les entreprises. Il est donc demandé que les candidats fournissent au moins 2 références de prestations de criticité similaire effectuées avec succès pendant les trois dernières années, en précisant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Une référence dans le domaine de la navigation aérienne sera particulièrement appréciée mais n'est pas obligatoire.

4°) Cas du lot no3 : Au moins une référence de dépose ou démantèlement à proximité d'une piste en service d'un aéroport est exigé (culture d'intervention dans une zone particulière pour la sécurité aérienne).

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attention : Liste des documents à produire OBLIGATOIREMENT par le candidat à l'appui de sa candidature :
1°) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
2°) Afin de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique le candidat doit fournir SOIT une déclaration sur l'honneur SOIT le formulaire Dc1 préconisé par la DTI. (Ce document est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Ce Dc1 (ou déclaration sur l'honneur) est également exigé pour les éventuels cotraitants [Cas de groupement d'entreprises] et/ou pour les éventuels sous-traitants [Cas de sous-traitance] ;
3°) Afin de justifier d'un chiffre d'affaires global annuel, pour CHACUN des 3 derniers exercices disponibles (H.T.) comme indiqué à l'article xxxx du présent avis, le candidat doit fournir SOIT une déclaration sur l'honneur SOIT un formulaire Dc2 préconisé par la DTI et téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Ce Dc2 (ou attestation sur l'honneur) est également exigé pour les éventuels cotraitants [Cas de groupement d'entreprises] et/ou pour les éventuels sous-traitants [Cas de sous-traitance].;
     - Autres renseignements demandés : au moment de l'attribution du marché ou de l'accord-cadre et AVANT signature et notification, l'attributaire a OBLIGATION de produire les documents listés à l'article 5-1-4 du Règlement de la Consultation. Ces derniers peuvent être communiqués en fournissant le DUME.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA_19424.

Renseignements complémentaires : 1°) le Règlement de la Consultation et le Dossier de la Consultation (Dc) sont disponibles et téléchargeables sur la plate-forme de la Place à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr [Référence Pa_19421].
Nota : Il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

2°) le marché comporte des clauses d'insertion sociale. Toutes leurs modalités sont précisées dans le Règlement de la Consultation.

3°) le détail de notation des critères de sélection des offres est fixé dans le Règlement de la Consultation. Nota : Toute offre, dont la note, avant pondération, pour le critère de la valeur technique, sera inférieure à 6/12 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée.

4°) Négociation : l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les offres classées de un à trois sur la base des critères définis dans le Règlement de la Consultation.

5°) le délai minimum de validité des offres est de 210 jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres finales.

6°) Le présent marché peut donner lieu à cofinancement européen.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
elles sont décrites dans le Règlement de la Consultation ATTENTION : l'entité adjudicatrice impose la transmission des dossiers de candidature et d'offre des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
Si le candidat devait remettre un pli en support papier, ce pli sera qualifié d'irrégulier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pointoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pointoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - travaux de renouvellement des stations Localizer 09l et 27r de CDG.
Travaux de renouvellement des stations Localizer 09l et 27r de CDG
C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 2. - travaux de renouvellement des stations Glide 09l et 27r de CDG.
Travaux de renouvellement des stations Glide 09l
Et 27r de CDG
C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 3. - travaux de dépose des anciens équipements ILS de la piste 4 de CDG.
Travaux de dépose des anciens équipements ILS
De la piste 4 de CDG
Mots descripteurs : Travaux de viabilité
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous