Centrale des marchés
maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et traitement de l'eau 91 maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et traitement de l'eau du complexe de l'aviation Civile d'Athis-Mons pour le compte de la SNA Région Parisienne lieu : r...
SNA Région Parisienne 95931Roissy Cdg Cedex yves-lise.tanic@aviation-civile.gouv.fr 01 74 37 89 29
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Maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et traitement de l'eau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393298

Date de clôture estimée : 10/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-19738
JOUE (11/02/15)
49271-2015

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SNA Région Parisienne, rue de l'echelle Bâtimentcana B.P. 81007, à l'attention de Mme TANIC Yves-Lise, F-95931 Roissy Cdg Cedex. Tél. : (+33) 01 74 37 89 22. E-mail : yves-lise.tanic@aviation-civile.gouv.fr. Fax : (+33) 01 74 37 89 29.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service National d'Ingénierie Aéroportuaire Snia, rue des pistes, bâtiment 1608, 1er étage, à l'attention de M. Guerbois Patrick, F-91205 Athis Mons. Tél. : (+33) 01 69 57 68 88. E-mail : uop-ath.snia@aviation-civile.gouv.fr. Fax : (+33) 01 69 57 69 34

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Services de la navigation aérienne - région parisienne. Code d'identification nationale : 12006402700176, rue de l'échelle bâtiment cana B.P. 81007, à l'attention de Mme Tanic Yves-Lise, F-95931 Roissy Cdg Cedex. Tél. : (+33) 01 74 37 89 21. E-mail : yves-lise.tanic@aviation-civile.gouv.fr. Fax : (+33) 01 74 37 89 29. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=224543&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service National d'Ingénierie Aéroportuaire Snia Pôle de Paris - Orly, bâtiment 1608 - 1er étage rue des pistes, F-91205 Athis Mons. Tél. : (+33) 1 69 57 69 15. E-mail : uop-ath.snia@aviation-civile.gouv.fr. Fax : (+33) 1 69 57 69 34. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=224543&orgAcronyme=d4t
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et traitement de l'eau.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescomplexe de l'aviation Civile d'athis-mons, 91205 Athis Mons.
Code NUTS , FR104, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet de définir les modalités de prise en charge, de suivi d'exploitation, d'entretien et de la maintenance concernant les installations de chauffage, ECS, climatisation, ventilation, traitement d'air et d'eau des bâtiments 1600, 1601, 1608, 1609 et 1611 des SNA-RP sur le site du Complexe de l'aviation Civile d'athis-mons (91).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50700000.
II.1.7)
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations sont réalisées dans les bâtiments 1600, 1601, 1608, 1609 et 1611 situées sur le complexe de l'aviation civile.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'etat : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie -
Direction de l'aviation civile : Budget annexe "contrôle et exploitation aériens
Programme 612 - bop 02
délai global de paiements des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte par le REA, de la date de réception du décompte général et définitif par le titulaire
Périodicité de versements des acomptes : mensuel
modalités de révisions des prix : prix révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques constitués en groupement devront impérativement se présenter en groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement, dûment complétée, datée et signée en original par chaque membre ou par le mandataire habilité (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de lettre de candidature Dc1).
2. Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics, ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de déclaration du candidat Dc2).
En cas de groupement, les justifications sont à fournir respectivement par le mandataire et son(ses) co-traitant(s).
3. Pouvoir habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et de consultation à engager la société ou le groupement constitué.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché,réalisés au cours des trois.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1 - déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années.
2 - présentation d'une liste de marchés de maintenance exécutés ou en cours d'exécution, indiquant notamment le montant, la nature, la date et le destinataire privé ou public pour des prestations similaires
3- certificats de qualifications professionnelles des entreprises ou certificats d'identité professionnelle ou références équivalentes :
1. Qualibat ou équivalent :
5313 : Installations thermiques et ventilation, Technicité supérieure
5342 : Régulation
5413 : Climatisation, Technicité supérieure
5513 : Maintenance d'installations thermiques, Technicité supérieure
5523 : Maintenance de climatisation, Technicité supérieure
Attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes Catégories i, ii et V
Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée par décision du Représentant de l'entité Adjudicatrice.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SNA-RP-2015-05.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 avril 2015, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : athis-Mons.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique " Sna-Rp-2015-05 ".
Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.
Les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des 2 modalités ci après:
a) ou la transmission par voie électronique
b) ou la transmission sous forme papier traditionnel
les plis pourront être déposés contre récépissé ou envoyés par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception) sous enveloppe cachetée (candidatures et offres) , l'enveloppe portant la mention :
" Marché d'exploitation - maintenance des installations de chauffage, ECS, climatisation, ventilation, traitement d'air et d'eau des bâtiments 1600, 1601, 1608, 1609, 1611 "
À l'adresse suivante: SNIA- pôle de Paris Orly - rue des Pistes - 91205 Athis mons Cedex (bureaux ouverts du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 et le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00) et être parvenues avant la date limite de depôt des offres fixée dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : -Référé pré-contractuel: avant la conclusion du
marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative);
-Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2mois à compter de la notification de la décision de rejet
(articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
-recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
concernant l'attribution du marché.
-référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code
De Justice Administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2015.

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