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95 formation des contrôleurs aériens de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget à la gestion des incidents avec impact psychologique critique (cism) à Roissy Cdg 95 formation des contrôleurs aériens de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget à la gestion des incidents avec impact psychologique critique (cism) à Roissy Cdg formation des contrôleurs aériens de...
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95 formation des contrôleurs aériens de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget à la gestion des incidents avec impact psychologique critique (cism) à Roissy Cdg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124073

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108694
95Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SNA Région Parisienne.
Correspondant : M. Castagnon Alain, Rédacteur de marchés publics, bâtiment CANA - rue de l'echelle - B.P. 81007 Bâtiment CANA - bp24101, 95931 Roissy Cdg Cedex, tél. : 01-74-37-89-28, télécopieur : 01-74-37-89-29, courriel : alain.castagnon@aviation-civile.gouv.fr, adresse internet : http://www.dgac.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : formation des contrôleurs aériens de Roissy Charles De Gaulle et du Bourget à la gestion des incidents avec impact psychologique critique (Cism).

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 80510000.

Lieu d'exécution : aéroports de Roissy CDG et du Bourget.

Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la formation de contrôleurs aériens " pairs " dans le cadre d'un programme de soutien psychologique après incident critique mis en place au sein de l'organisme de contrôle aérien de Roissy Charles De Gaulle et du Bourget.
Le marché prévoit également des interventions individuelles ou collectives, assurées par des professionnels de santé mentale spécialisés, auprès des contrôleurs aériens après incident critique subi dans le cadre de leurs fonctions
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cf. CCP n° Sna-Rp/2012/06.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 septembre 2012.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : cf. Article 8 du règlement de consultation n° Sna-Rp/2012/06.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents contractuels accessibles gratuitement via la plate-forme PLACE ou transmis par courriel sur demande.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : cf. Article 7 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Services de la navigation aérienne région parisienne.
Correspondant : Finances Subdivision rue de l'échelle, bâtiment CANA, B.P. 81007, 95931 Roissy Cdg Cedex, tél. : 01-74-37-89-28, poste : 8928, télécopieur : 01-74-37-89-29, courriel : alain.castagnon@aviation-civile.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Services de la navigation aérienne région parisienne.
Correspondant : Mme Ithier Patricia rue de l'échelle, bâtiment CANA, B.P. 81007, 95931 Roissy Cdg Cedex, courriel : patricia.ithier@aviation-civile.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Services de la navigation aérienne région parisienne.
Correspondant : M. Castagnon Alain rue de l'échelle, bâtiment CANA, B.P. 81007, 95931 Roissy Cdg Cedex, tél. : 01-74-37-89-28, poste : 8928, télécopieur : 01-74-37-89-29, courriel : alain.castagnon@aviation-civile.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Services de la navigation aérienne région parisienne.
Correspondant : M. Castagnon Alain rue de l'échelle, bâtiment CANA, B.P. 81007, 95931 Roissy Cdg Cedex, tél. : 01-74-37-89-28, télécopieur : 01-74-37-89-29, courriel : alain.castagnon@aviation-civile.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 formations des pairs.
Formation de contrôleurs aériens "pairs" pour réaliser des entretiens de type " defusing " ou " debriefing ", les rendant capables d'assurer sur site une prise en charge de leurs collègues en situation de stress à la suite d'un incident critique.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : marché renouvelable trois fois, pour une période d'un an.

C.P.V. - Objet principal : 80510000.
Lot(s) 2 interventions individuelles et collectives.
Interventions de consultants spécialisés (psychologues, psychiatres) pour assurer un retour à l'équilibre psychologique et maintenir l'efficacité professionnelle après incident critique.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : marché renouvelable trois fois, pour une période d'un an.

C.P.V. - Objet principal : 80510000

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