1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UIOSS ARDECHE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de l'immeuble de l'UIOSS de l'Ardèche à Annonay
Description: La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur les travaux de réhabilitation du bâtiment et tous les travaux préparatoires ou transitoires nécessaires au phasage du projet.
Identifiant de la procédure: 1007c472-f540-4465-aabe-1a29462d1346
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires: FRK22
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de l'immeuble de l'UIOSS de l'Ardèche à Annonay
Description: Le titulaire se verra confier les missions suivantes : DIA, PEMD, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, , AOR, OPC , SSI, DQD
Identifiant interne: 2025-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Proposition technique notée sur 60 points jugée à partir des éléments figurant au cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Proposition financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu à l’article 1441-2 du code de procédure civile et référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile auprès du Tribunal spécialisé.
Organisation qui signe le contrat: UIOSS ARDECHE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 209,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AAMCO
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 209,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: UIOSS ARDECHE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 400 209,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 485 849,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UIOSS ARDECHE
Numéro d’enregistrement: 30088278400022
Adresse postale: 27 av de l'Europe
Ville: Annonay
Code postal: 07100
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: 0668797190
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Ville: Marseille
Code postal: 13280
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: secrétariat du greffe
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AAMCO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32789569400021
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69266
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: a4fd94a0-6028-45ff-81b2-e4e5757b8bd5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2026 10:44:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 241947-2026
Numéro de publication au JO S: 69/2026
Date de publication: 09/04/2026
