1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Annonay
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réaménagement de l'école des Cordeliers à Annonay - relance des lots 3, 4, 7, 8, 9 et 14 suite à classement sans suite
Description: Il s'agit du réaménagement de l'école des Cordeliers à Annonay représentant 2 276 m² de surface utile. Les lots 1, 6, 10, 11, 12 et 13 ont été attribués. Les lots 2 et 5 font l'objet d'une autre consultation. L'objet de la présente consultation est la relance des lots 3, 4, 7, 8, 9 et 14 qui ont été classés sans suite lors de la première consultation au motif que seules des offres inacceptables avaient été reçues. La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. La durée d'exécution des travaux est de 18 mois, période de préparation comprise.
Identifiant de la procédure: 4598efd2-5cff-4a4e-b356-a496e3451a0b
Avis précédent: bcb148c6-833f-4d90-b8a4-f8a3badf8424-01
Identifiant interne: 202423
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 006 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats ont la possibilité de candidater pour tous les lots. Le nombre de candidats admis à remettre une offre (pour la seconde étape de la procédure) n'est pas limité. Ainsi, dès lors qu'un candidat justifie qu'il dispose des capacités économiques, financières et techniques conformément aux exigences fixées à l'article 5, ce dernier sera admis à remettre une offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 3 Charpente bois - couverture tuiles - zinguerie
Description: Charpente bois - couverture tuiles - zinguerie
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45422000 Travaux de charpenterie
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 370 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Commune d'Annonay
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 4 Façades
Description: Façades
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Options:
Description des options: Ce lot comporte une tranche optionnelle TO2 Réfection des façades Nord et Est Tour St Georges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 411 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Commune d'Annonay
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 7 Menuiseries intérieures bois
Description: Menuiseries intérieures bois. Ce lot comprend une Prestation Supplémentaire Eventuelle : PSE 6 Soubassement en 3 plis d'épicea
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421130 Poses de portes et de fenêtres
Options:
Description des options: Ce lot comporte deux tranches optionnelles : TO3 Aménagement intérieur des locaux du R+2 de la Tour République TO4 Aménagement intérieur des locaux du R+2 de la Tour Cordeliers
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 451 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Commune d'Annonay
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 8 Isolation - plâtrerie - plafonds - finitions
Description: Isolation - plâtrerie - plafonds - finitions
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
Options:
Description des options: Ce lot comporte deux tranches optionnelles : TO3 Aménagement intérieur des locaux du R+2 de la Tour République TO4 Aménagement intérieur des locaux du R+2 de la Tour Cordeliers
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 521 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Commune d'Annonay
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 9 Carrelage - faïences
Description: Carrelage - faïences
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45431000 Carrelages
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 74 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Commune d'Annonay
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 14 Aménagements extérieurs
Description: Aménagements extérieurs. Ce lot comporte 4 Prestations Supplémentaires Eventuelles : PSE 9 Réfection de rampe extérieure entre cour élémentaire et Tour République PSE 10 Dallage extérieur au lieu de revêtement stabilisé PSE 11 Dallage extérieur avec intégration de morceaux de tuiles concassées PSE 12 Plantation d'arbres avec circonférence du tronc 30/35 à la plantation
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 178 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Commune d'Annonay
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 273 559,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS BERNARD ET FILS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 3 BERNARD ET FILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 430 589,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat lot 3 SAS BERNARD ET FILS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/02/2025
Date de conclusion du marché: 14/03/2025
Organisation qui signe le marché: Commune d'Annonay
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS COMTE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 4 SAS COMTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 550 382,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat lot 4 SAS COMTE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/02/2025
Date de conclusion du marché: 14/03/2025
Organisation qui signe le marché: Commune d'Annonay
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GUILLON SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 7 GUILLON SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 483 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat lot 7 GUILLON SAS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/02/2025
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Organisation qui signe le marché: Commune d'Annonay
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS NET ACTIV BAT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 8 SAS NET ACTIV BAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 565 167,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat lot 8 SAS NET ACTIV BAT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/02/2025
Date de conclusion du marché: 14/03/2025
Organisation qui signe le marché: Commune d'Annonay
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COMPTOIR DES REVETEMENTS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 9 COMPTOIR DES REVETEMENTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 83 333,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat lot 9 COMPTOIR DES REVETEMENTS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/02/2025
Date de conclusion du marché: 14/03/2025
Organisation qui signe le marché: Commune d'Annonay
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MOUNARD TP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 14 MOUNARD TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 161 088,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat lot 14 MOUNARD TP
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/02/2025
Date de conclusion du marché: 14/03/2025
Organisation qui signe le marché: Commune d'Annonay
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Annonay
Numéro d’enregistrement: 21070010000014
Adresse postale: rue de l'Hôtel de ville BP 133
Ville: Annonay
Code postal: 07100
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: +33475693965
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguescllin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif
Numéro d’enregistrement: Comité consultatif
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Ville: Lyon
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS BERNARD ET FILS
Numéro d’enregistrement: 33414715400010
Adresse postale: 55 chemin de Lachaux
Ville: SAINT VICTOR
Code postal: 07410
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: +33475068180
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS COMTE
Numéro d’enregistrement: 88575052100035
Adresse postale: La Gare
Ville: CHAMPDIEU
Code postal: 42600
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: +33477971466
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GUILLON SAS
Numéro d’enregistrement: 72368041900022
Adresse postale: 12 rue Frédéric Mistral
Ville: LES ROCHES DE CONDRIEU
Code postal: 38370
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33474564550
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SAS NET ACTIV BAT
Numéro d’enregistrement: 81839733300027
Adresse postale: 18 rue Sigmund Freud
Ville: VAULX EN VELIN
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33437575606
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: COMPTOIR DES REVETEMENTS
Numéro d’enregistrement: 97250235500043
Adresse postale: 45 rue du Marais
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33478720434
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: MOUNARD TP
Numéro d’enregistrement: 34403191900030
Adresse postale: ZA Le Rivet
Ville: BOULIEU LES ANNONAY
Code postal: 07100
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2f4ef818-9725-48fb-b74c-aceb406ca0c5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 11:00:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 206728-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
