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La présente consultation a pour objet le remplacement d'appontements tout équipés au port de Rohan (56). La présente consultation a pour objet le remplacement d'appontements tout équipés au port de Rohan (56). url : http://www.bretagne.bzh fax : 02-99-27-11-11 cp : 35711 designation : Région ...
Région Bretagne 35711Rennes cedex 7 02 99 27 11 11
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La présente consultation a pour objet le remplacement d'appontements tout équipés au port de Rohan (56).

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4381443

Date de clôture estimée : 28/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/19)
19-35099
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35, 22, 29, 56
Annonce No 19-35099
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Bretagne.
 Correspondant : M. Gardan Jean-Luc, Directeur délégué aux voies navigables, 283, avenue du Général Patton - cs21101 35711 Rennes Cedex 7, tél. : 02-99-27-10-10, télécopieur : 02-99-27-11-11 adresse internet : http://www.bretagne.bzh.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.megalisbretagne.org.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet le remplacement d'appontements tout équipés au port de Rohan (56).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45248400.
Lieu d'exécution : port de Rohan, 56580 Rohan.
Code NUTS : -FRH04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

une offre variante incluant le remplacement à l'identique des catways est demandée.
une visite du site est possible mais non obligatoire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet le remplacement d'appontements tout équipés au port de Rohan (56).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une avance de 30 % pourra être versée au titulaire.
aucune clause de garantie financière ne sera demandée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement propre de la Collectivité.
Paiement à 30 jours conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DDVN_07_2019.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=112897&orgAcronyme=a1j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien
3 Contour de la Motte
Cs 44416 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics 22 mail Pablo Picasso
B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien
3 Contour de la Motte
Cs 44416 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.

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