1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Poste
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Solution logicielle de gestion de la relation client (Customer Relationship Management) en mode Software As a Service pour le Service Logement de La Poste et prestations associées.
Description: Au sein de la Direction des Ressources Humaines de La Poste, le Service Logement de La Poste a pour objectif de renforcer l'accompagnement de ses collaborateurs dans leur parcours résidentiel. Au travers de la présente consultation, le Service Logement de La Poste souhaite se doter d’une solution logicielle de gestion de la relation client (Customer Relationship Management) en mode SaaS qui permette notamment : • De réceptionner et centraliser les demandes des postiers, • De faire le rapprochement entre les demandes et les offres, • De suivre les demandes, • D’avoir des interactions automatiques avec les plateformes d’enregistrement SNE logement social (Système national d'enregistrement de la demande de logement social) et Immoweb, ou tout équivalent, • D’assurer le pilotage opérationnel de l’activité et le reporting du Service Logement de La Poste. L'hébergement des données de La Poste sera impérativement localisé au sein de l'Union Européenne, d’un pays de l’Espace économique européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Identifiant de la procédure: ec01078c-98b9-45d9-b034-fa369ec67258
Identifiant interne: 2024DOS11717
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par période successives de 12 mois dans la limite de 2 fois. Le marché n'est pas alloti. Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant sur membre de plusieurs groupements. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. Si le candidat se présente en groupement: — il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant la dénomination, l'adresse, le téléphone et le courrier électronique, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés; Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Solution logicielle de gestion de la relation client (Customer Relationship Management) en mode Software As a Service pour le Service Logement de La Poste et prestations associées
Description: Au sein de la Direction des Ressources Humaines de La Poste, le Service Logement de La Poste a pour objectif de renforcer l’accompagnement de ses collaborateurs dans leur parcours résidentiel. Au travers de la présente consultation, le Service Logement de La Poste souhaite de se doter d’une solution logicielle de gestion de la relation client (Customer Relationship Management) en mode SaaS qui permette notamment : - de réceptionner et centraliser les demandes des postiers, - de faire le rapprochement entre les demandes et les offres, - de suivre les demandes, - d’avoir des intéractions automatiques avec les plateformes d’enregistrement SNE logement social (Système national d'enregistrement de la demande de logement social) et Immoweb, ou tout équivalent, - d’assurer le pilotage opérationnel de l’activité et le reporting du Service Logement de La Poste. La solution logicielle sera notamment accompagnée des prestations associées suivantes: conduite du projet, conduite du changement, maintenance, intégration au SI de La Poste, paramétrage, assistance/support utilisateurs, formation. Volumes estimés: Nombre d’utilisateurs : Environ 40 (collaborateurs du Service Logement de La Poste). Nombre d’assistances par mois : Le Service Logement de La Poste reçoit en moyenne 1 100 appels par mois et enregistre 440 formulaires. Nombre de bénéficiaires : - Aide financière La Poste : 4700 bénéficiaires - Locatif social : 1950 bénéficiaires - Hébergement temporaire : 170 bénéficaires - Accession : 140 bénéficiaires - Locatif non social : 100 bénéficiaires Dans l'éventualité où les fonctionnalités souhaitées seraient couvertes par plusieurs solutions logicielles/plusieurs modules, le candidat ou le mandataire solidaire (en cas de groupement) se portera responsable vis à vis de La Poste de l’intégralité des solutions logicielles/modules proposés dans son offre et de leur interopérabilité. Montant estimé du contrat : 400 000 euros HT sur la durée totale du contrat, périodes de reconductions comprises Montant maximum du contrat : 800 000 euros HT sur la durée totale du contrat, périodes de reconductions comprises Le nombre d’attributaires envisagé est de 1.
Identifiant interne: LOT00X
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 825 Jour
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection: Pérennité financière (critère pondéré à 25%) : le candidat devra fournir à La Poste les liasses fiscales ou documents équivalents (bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. À ce titre, le candidat transmettra dans le questionnaire d'informations disposnible à l'adresse https://e-sourcing.extra.laposte.fr , les informations suivantes pour les trois derniers exercices disponibles ou tout document équivalent: — capitaux propres; — autres fonds propres; — total passif; — chiffre d'affaires nets; — production stockée; — production immobilisée; — achats de marchandises (y compris droits de douane); — variation de stock (marchandises); — achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane); — variation de stock (matières premières et approvisionnements); — autres achats et charges externes; — salaires et traitements; — charges sociales; — sous-traitance. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques il doit: — justifier des capacités de ce ou ces opérateurs; et — apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection: 1) Références clients : (Critère pondéré à 40 %) Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du marché auquel il candidate pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: — le nom et domaine d'activité de la société cliente — le nom, la fonction, et les coordonnées d'un contact chez le client — le rôle joué par le candidat (éditeur, revendeur, intégrateur, autre) — si le candidat était accompagné par d’autres acteurs (ex: éditeur, intégrateur) pour réaliser le marché, — la date du signature du marché — la durée de réalisation du projet — le pays de réalisation du projet — le mode technique de la solution logicielle déployée (ex: SaaS, hybride, on premise) — le lieu d’hébergement des données — une description succincte de la prestation (contexte, objectifs, populations concernées, etc.) — la volumétrie d'utilisateurs sur laquelle la solution logicielle a été déployée (en écriture et en consultation) — le périmètre fonctionnel couvert par la solution logicielle parmi par les fonctionnalités suivantes : o réceptionner et centraliser les demandes, o faire le rapprochement entre les demandes et les offres, o suivre les demandes, o avoir des intéractions automatiques avec les plateformes d’enregistrement SNE logement social (Système national d'enregistrement de la demande de logement social) et Immoweb, ou tout équivalent, o assurer le pilotage opérationnel de l’activité et le reporting du Service Logement. — les prestations associées effectuées. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. 2) Effectifs et moyens du candidat: (Critère pondéré à 25 %). Le candidat précisera: - l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, sur le territoire français et hors du territoire français, - les effectifs sur les trois dernières années dans le domaine de la gestion de la relation client, - les effectifs sur les trois dernières années par domaine d'activité (recherche et développement, maintenance, intégration, autres prestations). 3) Certifications et mesures de gestion environnementale mises en œuvre dans l’exécution du marché (Critère pondéré à 10 %). Le Groupe La Poste est engagé dans la lutte contre le dérèglement climatique, et plus largement sur le numérique responsable et s'engage à limiter particulièrement les impacts environnementaux générés par ses applications, et ses services y compris sur l’intégration de progiciels. Le candidat précisera: - les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations, avec des données chiffrées. - s’il dispose de certifications ou si une démarche est en cours. Il fournira un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants (ou équivalent): o système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union Européenne. o ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; o ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 03/05/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jour
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Poste
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Valentin FOUCAULT
Téléphone: +33 1 55 44 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf104853-c4eb-4824-a2d3-d9c590925fc6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2024 15:14:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 214583-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
