Avis de marché - Avis n° 25-57658 du 22/05/2025
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-57658
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de ROGNONAS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130083500017
Ville : ROGNONAS
Code postal : 13870
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SPRUNCK Rose-Marie
Adresse mail du contact : marchespublics@rognonas.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 490903311
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marchés d'assurances : dommages aux biens - responsabilité civile - flotte automobile
Code CPV principal - Descripteur principal : 66516000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : DOMMAGES AUX BIENS - RESPONSABILITE CIVILE - FLOTTE AUTOMOBILE
Lieu principal d'exécution du marché : ROGNONAS
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : DOMMAGES AUX BIENS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : ROGNONAS
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Description du lot : RESPONSABILITE CIVILE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : ROGNONAS
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Description du lot : FLOTTE AUTOMOBILE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : ROGNONAS
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2025