Département(s) de publication : 56
Annonce No 23-172472
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ Section I : Identification de l'acheteur | | | Nom complet de l'acheteur : | | | | Auray Quiberon Terre Atlantique | | | | Type de Numéro national d'indentification : | | | | SIRET | | | | N° National d'identification : | | | | 20004312300013 | | | | Ville : | | | | AURAY CEDEX | | | | Code Postal : | | | | 56404 | | | | Groupement de commandes : | | | | Non | | Département(s) de publication : 56 | Section 2 : Communication | | | Lien vers le profil d'acheteur : | | | | https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise | | | | Identifiant interne de la consultation : | | | | AQTA_mapa_2023_043 | | | | Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : | | | | Oui | | | | Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : | | | | Non | | | | Nom du contact : | | | | Monsieur le Président | | | | Adresse mail du contact : | | | | marches.publics@auray-quiberon.fr | | | | Numéro de téléphone du contact : | | | | +33 297291869 | Section 3 : Procedure | | | Type de procédure : | | | | Procédure adaptée ouverte | | | | | | | | Conditions de participation : | | | | aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : | | | | - Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre)En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par lensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire sil justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de léconomie et des finances accessible sur le site internet à ladresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Toutefois, conformément à larticle R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur nexigera que du seul candidat auquel il est envisagé dattribuer le marché public quil justifie ne pas relever dun motif dexclusion de la procédure de passation du marché.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. | | | | | | | | capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : | | | | Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. | | | | | | | | capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : | | | | Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants :- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Une description de loutillage, du matériel et de léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. | | | | | | | | Technique d'achat : | | | | Accord-cadre | | | | Date et heure limite de réception des plis : | | | | 12 janvier 2024 - 12:00 | | | | Présentation des offres par catalogue électronique : | | | | Interdite | | | | Réduction du nombre de candidats : | | | | Non | | | | Possibilité d'attribution sans négociation : | | | | Oui | | | | L'acheteur exige la présentations de variantes : | | | | Non | | | | Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : | | | | Bons de commande émis par les services de la Communauté de communes, au fur et à mesure de lapparition des besoins. | | | | Critères d'attribution : | | | | Valeur technique de loffre sur 50 points / Prix sur 40 points / Capacité à réduire les délais sur 10 points. | Section 4 : Identification du marché | | | Intitulé du marché : | | | | Location et maintenance du parc de photocopieurs de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. | | | | Code CPV principal | | | | Descripteur principal : 30121100 | | | Type de marché : | | | Fournitures | | | Description succincte du marché : | | | Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur le renouvellement et la location maintenance du parc de photocopieurs : la location de photocopieurs neufs et reconditionnés, la fourniture des licences logicielles pour le pilotage et la gestion centralisée des impressions et la réalisation des prestations de maintenance des équipements loués neufs et reconditionnés.Laccord-cadre nest pas découpé en tranche.Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire sexécutant au moyen de lémission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de lapparition des besoins.Le pouvoir adjudicateur nautorise pas la présentation de variante.Laccord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 18 mars 2024 (date de mise à disposition des machines objet du premier bon de commande). Il ne pourra pas être reconduit.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.Les prestations sont susceptibles de varier, sur toute la durée de laccord-cadre, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum, Montant maximum : 213 000 euros HT. | | | Lieu principal d'exécution du marché : | | | Bâtiments intercommunaux du territoire de la communauté de communes. | | | Durée du marché (en mois) : | | | 48 | | | Valeur estimée (H.T.) : | | | | | | Valeur entre : | | | | | | et : | | | | | | La consultation comporte des tranches : | | | Non | | | La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : | | | Non | | | Marché alloti : | | | Non | | | Mots descripteurs : Location (matériels), Reprographie | Section 5 : Lots Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti. Section 6 : Informations Complementaires | | | Visite obligatoire : | | | | Non | | | | Autres informations complémentaires : | | | | Une visite des sites facultative est possible. Les candidats souhaitant visiter les sites prendront contact, au moins 48 h ouvrés avant la date souhaitée de rendez-vous (sous réserve de disponibilité de lagent en charge des visites), avec le service informatique de la Communauté de communes (cf. article 10 du Rpc). Accord-Cadre de fournitures sexécutant au moyen de lémission de bons de commande engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles L2123-1 1°, R2123-1 1°, L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Négociation : Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation. Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent accord-cadre demeure facultative. En application de larticle R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité dattribuer laccord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. (Cf article 4.1.2 du Rpc). Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à larticle 3.2 du RPC. Le contenu des pièces relatives à loffre dont la production est exigée est précisé à larticle 7.2 du RPC. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose lenvoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf. Article 5 du Rpc). Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416 , 35 044 Rennes Cedex (téléphone : 02 23 21 28 28, télécopie : 02 99 63 56 84). Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ | | | Date d'envoi du présent avis : | | | | 12 décembre 2023 | |
