1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Rognac
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de gardiennage, surveillance et prestations de missions SSIAP
Description: L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" (DPGF) et une partie "accord-cadre à bons de commande" avec maximum. Concernant les prestations présentes à la DPGF : gardiennage, surveillance et prestations de missions SSIAP des bâtiments. Les prestations présentes au BPU (montant maxi annuel de 65 000 euro(s) HT/an° : services de gardiennage, de surveillance et prestations de missions SSIAP des manifestations de la Ville
Identifiant de la procédure: 69721f05-b307-4068-9e06-9a59db92e0ee
Identifiant interne: AO-01-FCS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle, 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 508 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Service de gardiennage, surveillance et prestations de missions SSIAP
Description: L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" (DPGF) et une partie "accord-cadre à bons de commande" avec maximum. Concernant les prestations présentes à la DPGF : gardiennage, surveillance et prestations de missions SSIAP des bâtiments. Les prestations présentes au BPU (montant maxi annuel de 65 000 euro(s) HT/an° : services de gardiennage, de surveillance et prestations de missions SSIAP des manifestations de la Ville
Identifiant interne: S-PF-1586549
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle, 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/05/2025
Date de fin de durée: 18/05/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit le 18/05/2029 inclus
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 41625-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AGENCE D'INTERVENTION ET DE SURVEILLANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: AGENCE D'INTERVENTION ET DE SURVEILLANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 517 408,32 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2501
Titre: Service de gardiennage, surveillance et prestations de missions Ssiap
Date de conclusion du marché: 05/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A80F35AE-F964-7350-41F75CCED7CCD0E0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Rognac
Numéro d’enregistrement: 138
Adresse postale: 1, Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Rognac
Code postal: 13655
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: LE MAIRE
Téléphone: 0442877600
Télécopieur: 0442877626
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: A80F35CD-FE7E-8A1E-7E3C825F0E074055
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AGENCE D'INTERVENTION ET DE SURVEILLANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1586549-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue Henri Barbusse
Ville: Marseille 1
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413940444
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 48c018f6-9e5f-4098-b598-d993c1bbe58b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2025 12:19:16 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 307604-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
