1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Rognac
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exécution de prestations de mise à disposition de personnel au sein du multi-accueil collectif « Le Petit Prince » pour le compte de la commune de Rognac
Description: La commune de Rognac souhaite faire appel à une structure en capacité de lui fournir le personnel disposant des diplômes et l'expérience au fonctionnement afin de répondre aux exigences règlementaires. Le MAC « Le Petit Prince » est un établissement d'accueil de jeunes enfants géré par la Ville, agrée par la Direction de la PMI et de la Santé Publique, service mode d'accueil de la petite enfance. Il veille à la santé, la sécurité, le bien-être et le développement des enfants qui lui sont confiés. Dans le respect de l'autorité parentale, il contribue à l'éducation et concourt à l'intégration des enfants présentant un handicap ou atteints d'une maladie chronique. Il apporte une aide aux parents pour favoriser la conciliation de leur vie professionnelle, familiale et vie sociale codifié aux articles R.2324-16 à R.2334-47du Code de la santé publique. C'est pourquoi, il doit être conforme aux différentes normes petite enfance, à la législation en cours
Identifiant de la procédure: ed328a38-62eb-41c5-b306-70969a314bb6
Identifiant interne: VB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité, 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mac Le Petit Prince
Ville: Rogac
Code postal: 13655
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le Dce est téléchargeable gratuitement. Les offres doivent être remises électroniquement. Le marché est d'une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, pour un maximum de 4 ans d'exécution. La date estimative de démarrage du futur contrat mentionnée au présent Aapc sera précisée sur le courrier de notification au futur titulaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exécution de prestations de mise à disposition de personnel au sein du multi-accueil collectif « Le Petit Prince » pour le compte de la commune de Rognac
Description: La commune de Rognac souhaite faire appel à une structure en capacité de lui fournir le personnel disposant des diplômes et l'expérience au fonctionnement afin de répondre aux exigences règlementaires. Le MAC « Le Petit Prince » est un établissement d'accueil de jeunes enfants géré par la Ville, agrée par la Direction de la PMI et de la Santé Publique, service mode d'accueil de la petite enfance. Il veille à la santé, la sécurité, le bien-être et le développement des enfants qui lui sont confiés. Dans le respect de l'autorité parentale, il contribue à l'éducation et concourt à l'intégration des enfants présentant un handicap ou atteints d'une maladie chronique. Il apporte une aide aux parents pour favoriser la conciliation de leur vie professionnelle, familiale et vie sociale codifié aux articles R.2324-16 à R.2334-47du Code de la santé publique. C'est pourquoi, il doit être conforme aux différentes normes petite enfance, à la législation en cours
Identifiant interne: S-PA-1650389
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité, 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mac Le Petit Prince
Ville: Rogac
Code postal: 13655
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/07/2025 12:15:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Rognac
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le titulaire est informé que le prestataire en place est couvert par la convention collective nationale de l'animation (code NAF9499Z) qui impose la reprise du personnel en cas de changement de prestataire d'un marché public. La liste du personnel concerné est présentée en annexe du CCTP. La Ville de Rognac précise qu'elle n'est pas l'auteur de la liste et ne dispose d'aucun moyen permettant de contrôler la véracité des éléments communiqués. Dès lors, les informations transmises ne peuvent engager la responsabilité de la Ville de Rognac
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EAEB6F50-0557-249F-C971F8748ED93F6A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Rognac
Numéro d’enregistrement: 138
Adresse postale: 1, Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Rognac
Code postal: 13655
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: LE MAIRE
Téléphone: 0442877600
Télécopieur: 0442877626
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: EAEB6F70-D548-0154-8F577D1816950BE4
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c4f6767c-3202-41a7-804b-dd03d717ae4d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 13:13:19 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 419300-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
