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Achat d'une hydro gommeuse multifonction Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rognac Correspondant : LE MAIRE, 21, avenue Charles de Gaulle, 13655 ROGNAC, tél. : 04 42 87 76 00, télécopieur : 04 42 87 76 26, cou...
Ville de Rognac 13655Rognac commandepublique@mairie-rognac.fr
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Achat d'une hydro gommeuse multifonction

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148727

Date de clôture estimée : 28/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ville de Rognac
Correspondant : LE MAIRE, 21, avenue Charles de Gaulle, 13655 ROGNAC, tél. : 04 42 87 76 00, télécopieur : 04 42 87 76 26, courriel : commandepublique@mairie-rognac.fr, adresse internet : http://www.mairie-rognac.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.mairie-rognac.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché :Achat d'une hydro gommeuse multifonction


Type de marché de fournitures :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 43230000
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Affectée à l'entretien de l'espace public, des batiments publics, des mobiliers urbains cette machine devra etre polyvalente, facilement déplaçable d'un véhicule à l'autre et complètement autonome en fluide et carburant.
Caractéristiques principales :Machine palettisable et transportable sur véhicule léger elle est autonome en fluide et en carburant. Elle permet des actions d'hydro gommage sur tous supports, elle permet le lavage Haute pression eau chaude et froide, elle permet le fonctionnement d'outils pneumatiques.. Marché unique ordinaire
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :90 jours à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les sommes dues seront payées sur le budget communal selon les règles de la comptabilité publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (45 %)
Prix (45 %)
Qualité de la prestation (10 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :28 juillet 2014 à 16 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014/45
Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-rognac.fr
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille
22 rue Breteuil
13006 Marseille
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication :07 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Jérôme CATELLA, Ville de Rognac Service Régie Générale 21, Avenue Charles de Gaulle BP 10062, 13655 Rognac

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Gaetane BATIGET, Ville de Rognac Service de la Commande publique 21, Avenue Charles de Gaulle BP 10062, 13655 Rognac

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Ville de Rognac Service de la Commande publique 21, Avenue Charles de Gaulle BP 10062, 13655 Rognac

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Ville de Rognac Service de Commande publique 21, Avenue Charles de Gaulle BP 10062, 13655 Rognac
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