Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 2017/29 Fourniture et pose d'une tribune télescopique et d'un complément en parterre de chaises au Centre d'Animation Municipal 'Georges Batiget' Numéro de la consultation : 2017/29 Fourniture et pose d'une tribune télescopique et d'un complément en parterre de chaises au Centre d'Animation Municipal 'Georges Batiget' ville : ROGNAC cp ...
Commune de Rognac 13655ROGNAC commandepublique@mairie-rognac.fr 04 42 87 76 26
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Numéro de la consultation : 2017/29 Fourniture et pose d'une tribune télescopique et d'un complément en parterre de chaises au Centre d'Animation Municipal 'Georges Batiget'

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2869914

Date de clôture estimée : 16/06/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/06/17)
BOAMP (02/06/17)
17-77650
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-77650
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Rognac.
 Correspondant :  le maire, 1, Place de l'hôtel de Ville B.P. 10062 13655 Rognac, tél. : 04-42-87-76-00, télécopieur : 04-42-87-76-26, courriel : commandepublique@mairie-rognac.fr adresse internet : http://www.mairie-rognac.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mairie-rognac.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2017/29 Fourniture et pose d'une tribune télescopique et d'un complément en parterre de chaises au Centre d'animation Municipal "Georges Batiget".
CPV - Objet principal : 45351000.
Lieu d'exécution : centre d'animation Municipal - boulevard des jeunes, 13340 Rognac.
Code NUTS : |FR824|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

fourniture et pose d'une tribune télescopique double gradin, motorisée, à déplacement multidirectionnel d'une capacité d'environ 500 places, et d'un parterre d'une centaine de chaises de confort et esthétique identiques. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2017/29 Fourniture et pose d'une tribune télescopique et d'un complément en parterre de chaises au Centre d'animation Municipal "Georges Batiget".
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 98 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juin 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017/29/BO.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-rognac.fr
Dépôt par porteur : Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2017/29 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les lieux d'exécution des prestations objet du présent marché sont : Centre d'animation Municipal Georges Batiget Boulevard des Jeunes 13340 ROGNAC Un rendez-vous doit préalablement etre obtenu auprès de Mme Céline LLUGANY dont les coordonnées téléphoniques sont 04 48 87 01 45. La visite est obligatoire.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 16 juin 2017, à 14 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Rognac Service Commande Publique.
 1 Place de l'hôtel de Ville B.P. 10062,  13655 Rognac Cedex, , tél. : 04-42-87-76-54, , télécopieur : 04-42-87-76-06, , courriel : commandepublique@mairie-rognac.fr,  adresse internet : http://www.mairie-rognac.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Rognac Service Commande Publique.
 1 Place de l'hôtel de Ville B.P. 10062,  13655 Rognac Cedex, , tél. : 04-42-87-76-54, , télécopieur : 04-42-87-76-06, , courriel : commandepublique@mairie-rognac.fr,  adresse internet : http://www.mairie-rognac.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Rognac Service Commande Publique.
 1 Place de l'hôtel de Ville B.P. 10062,  13655 Rognac Cedex, , tél. : 04-42-87-76-54, , télécopieur : 04-42-87-76-06, , courriel : commandepublique@mairie-rognac.fr,  adresse internet : http://www.mairie-rognac.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13006 Marseille, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.
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