Centrale des marchés
exploitation et maintenance des installations de traitement d'eau de la piscine municipale, pour le compte de la commune, à Rognac Exploitation et maintenance des installations de traitement d'eau de la piscine municipale designation : Commune de Rognac url : http://www.mairie-rognac.fr mel : commandepublique@mairie-rog...
Commune de Rognac 13655Rognac commandepublique@mairie-rognac.fr 04 42 87 76 26
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Exploitation et maintenance des installations de traitement d'eau de la piscine municipale, pour le compte de la commune, à Rognac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442072

Date de clôture estimée : 13/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-42216
SOURCEWEB (20/03/15)
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 13 Annonce No 15-42216 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Rognac. Correspondant :  le maire, 21, avenue Charles de Gaulle B.P. 10062 13655 Rognac, tél. : 04-42-87-76-00, télécopieur : 04-42-87-76-26, courriel : commandepublique@mairie-rognac.fr adresse internet : http://www.mairie-rognac.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mairie-rognac.fr . Objet du marché : exploitation et maintenance des installations de traitement d'eau de la piscine municipale . Catégorie de services : 1. CPV - Objet principal : 92610000. Lieu d'exécution : centre aquatique. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : le marché comporte des prestations de maintenance préventive et des prestations de maintenance curative : Le marché est à prix forfaitaire pour la maintenance préventive. Il s'exécute suivant les prestations définies dans le cadre de la décomposition du prix global et forfaitaire. (Dpgf). Le prix global et forfaitaire s'entend pour l'exécution sans restriction ni réserve des prestations décrites au C.C.T.P Le marché est à prix unitaires pour la maintenance curative Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par l'administration suivant un montant annuel des commandes compris entre minimum 5 000 euros (H.T.) et maximum 30 000 euros HT Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une durée de un an à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations. le marché peut etre reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans. Estimation de la valeur (H.T.) : 144 000 euros. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Concernant les prestations de maintenance préventive qui font l'objet d'un prix global et forfaitaire, elles seront règlées par acompte mensuelle sur présentation d'une demande de paiement. Concernant les prestations de maintenance curative, chaque bon de commande fera l'objet d'une facturation unique.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les sommes dues seront payées sur le budget communal selon les règles de la comptabilité publique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 60 %; - délai d'intervention : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 13 avril 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015/29. Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-rognac.fr Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le présent marché a un caractère périodique : non. Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Rognac. service de Commande publique 21, avenue Charles de Gaulle B.P. 10062,  13655 Rognac. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Rognac : Patrick LESCADIEU. direction des Services Techniques Services Batiments 21, avenue Charles de Gaulle B.P. 10062,  13655 Rognac. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Rognac : Estelle LABARRE. service de la Commande publique 21, avenue Charles de Gaulle B.P. 10062,  13655 Rognac. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Rognac. service de la Commande publique 21, avenue Charles de Gaulle B.P. 10062,  13655 Rognac. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13006 Marseille, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
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