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13 Services de gardiennage, surveillance et prestations de missions SSIAP à Rognac 13 Services de gardiennage, surveillance et prestations de missions SSIAP à Rognac services de gardiennage, surveillance et prestations de missions SSIAP. ville : Rognac. code_postal : 13655 l...
Commune de Rognac 13655Rognac commandepublique@mairie-rognac.fr 0442877626
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13 Services de gardiennage, surveillance et prestations de missions SSIAP à Rognac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244074

Date de clôture estimée : 17/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-146358

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Rognac.
Correspondant : le maire, 21, avenue Charles de Gaulle B.P. 10062 13655 Rognac tél. : 04-42-87-76-00 télécopieur : 04-42-87-76-26 courriel : commandepublique@mairie-rognac.fr adresse internet : http://www.mairie-rognac.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mairie-rognac.fr.

Objet du marché : services de gardiennage, surveillance et prestations de missions SSIAP.
C.P.V. - Objet principal : 79713000.

Lieu d'exécution : batiments communaux.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 360 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations sont gagées par les crédits votés sur le budget de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée à partir des informations du mémoire justificatif : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014/61.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-rognac.fr
Marché à bons de commande
dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
ville de Rognac Service de Commande publique 21, avenue Charles de Gaulle B.P. 10062, 13655 Rognac.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sophie DERZAKARIAN.
ville de Rognac Service Culture Festivités et Vie associative Centre d'animation municipal boulevard des Jeunes, 13340 Rognac.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Estelle LABARRE.
ville de Rognac Service de la Commande publique 21, avenue Charles de Gaulle B.P. 10062, 13655 Rognac.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
ville de Rognac Service de la Commande publique 21, avenue Charles de Gaulle B.P. 10062, 13655 Rognac.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13006 Marseille courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Services de gardiennage et de surveillance. Services de gardiennage et de surveillance des batiments communaux et des manifestations municipales avec mise à disposition d'agents de sécurité et d'agents qualifiés. Références et qualifications : Qualifica.
; seuils en EUR : période init. Maximum 30 000.00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Cout estimé (H.T.) : 30 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 79713000.
Lot(s) 2 Prestations de missions SSIAP. Prestations de missions de sécurité incendie et de secours à personne sur le site du centre d'animation municipal durant les heures d'ouverture au public.
; seuils en EUR : période init. Maximum 60 000.00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Cout estimé (H.T.) : 60 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 79710000.

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