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13 Prestation de mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de la commune à Rognac 13 Prestation de mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de la commune à Rognac prestation de mise à disposition de personnels intérimaires. code_postal : 13655 ville : Rog...
Commune de Rognac 13655Rognac commandepublique@mairie-rognac.fr 04 42 87 76 26
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13 Prestation de mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de la commune à Rognac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395300

Date de clôture estimée : 03/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/02/15)
BOAMP (12/02/15)
15-20699

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Rognac.
Correspondant : le maire, 21, avenue Charles de Gaulle B.P. 10062 13655 Rognac tél. : 04-42-87-76-00 télécopieur : 04-42-87-76-26 courriel : commandepublique@mairie-rognac.fr adresse internet : http://www.mairie-rognac.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mairie-rognac.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : prestation de mise à disposition de personnels intérimaires.

Catégorie de services : 22.

C.P.V. - Objet principal : 79620000.

Lieu d'exécution : batiments communaux et groupes scolaires de la Ville.

Code NUTS : øFRø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mise à disposition d'agents d'entretien polyvalents - mise à disposition d'agents titulaires du diplôme CAP Petite Enfance ou équivalents.. Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 30000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction
le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de sa notification.

Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les sommes dues seront payées sur le budget communal selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations détaillantle coût horaire pour chaque catégorie professionnelle : 40 % ;
- délai de mise à disposition du personnel demandé, respect des exigences de la médecine du travail : 40 % ;
- méthodologie et moyens mis en place pour sélectionner les intérimaires : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mars 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2015/06.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-rognac.fr
Marché à bons de commande
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
ville de ROGNAC Service Commande Publique 21 avenue Charles de Gaulle B.P. 10062, 13655 Rognac Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Serge AVELINE.
ville de ROGNAC Service Entretien/Restauration 21 avenue Charles de Gaulle B.P. 10062, 13655 Rognac Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Christine VALETTE.
ville de ROGNAC Service Commande Publique 21 avenue Charles de Gaulle B.P. 10062, 13655 Rognac Cedex.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
ville de ROGNAC Service Commande Publique 21 avenue Charles de Gaulle B.P. 10062, 13655 Rognac Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13006 Marseille courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

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