Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture et maintenance d'équipements de pré-collecte de déchets, de distribution de bacs auprès des usagers et prestations de services associées
la présente consultation concerne la fourniture et la maintenance d'équipements de pré-collecte de déchets, de distribution de bacs auprès des usagers et prestations de services associées.La consultation concerne plus précisément la fourniture, la livraison et la maintenance de conteneurs permettant à Loire Forez agglomération de comptabiliser les dépôts de déchets en point d'apport volontaire et/ou les levées de bacs roulants pucés sur le flux des ordures ménagères résiduelles et de répondre aux besoins de maintenance et de projet sur les autres flux de déchets. Cela concerne l'ensemble des usagers du territoire
fourniture et recyclage de bacs roulants pucés et fourniture de matériels associés
fourniture et recyclage de bacs roulants pucés et fourniture de matériels associés
pour les lots 2 et 4, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.Pour les lots 1, 3 et 5, l'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans.Pour les lots 2 et 4, l'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
montant minimum en euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 800 000 euro(s) HtMontant maximum en euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 2 300 000 euro(s) (H.T.).
distribution de bacs pucés à l'ensemble des usagers concernés (phase dite de primo-dotation) et distribution régulière / maintenance des bacs et prestations associées
distribution de bacs pucés à l'ensemble des usagers concernés (phase dite de primo-dotation) et distribution régulière / maintenance des bacs (phase dite de gestion quotidienne) et prestations associées
pour les lots 2 et 4, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.Pour les lots 1, 3 et 5, l'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans.Pour les lots 2 et 4, l'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
montant minimum en euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 500 000 euro(s) HtMontant maximum en euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 2 000 000 euro(s) (H.T.).
fourniture et maintenance de colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées pour les ordures ménagères résiduelles, la collecte sélective et le verre ainsi que la maintenance du parc
fourniture et maintenance de colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées pour les ordures ménagères résiduelles, la collecte sélective et le verre, fourniture de pièces de rechange ainsi que la maintenance du parc
pour les lots 2 et 4, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.Pour les lots 1, 3 et 5, l'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans.Pour les lots 2 et 4, l'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
montant minimum en euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 350 000 euro(s) HtMontant maximum en euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 1 000 000 euro(s) (H.T.).
fourniture d'abri-bacs biodéchets et prestations associées
fourniture d'abri-bacs biodéchets et prestations associées
pour les lots 2 et 4, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.Pour les lots 1, 3 et 5, l'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans.Pour les lots 2 et 4, l'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
montant maximum en euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 800 000 euro(s) (H.T.).
fourniture d'abri-bacs flux ordures ménagères résiduelles et collecte sélective et prestations associées
fourniture d'abri-bacs flux ordures ménagères résiduelles et collecte sélective et prestations associées
pour les lots 2 et 4, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.Pour les lots 1, 3 et 5, l'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans.Pour les lots 2 et 4, l'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
montant maximum en euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 700 000 euro(s) (H.T.).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr
un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale