Centrale des marchés
20B affermage du service public de la production et distribution en eau potable, à Rogliano 20B affermage du service public de la production et distribution en eau potable, à Rogliano ville : Rogliano lieu : mairie de rogliano code_postal : 20247
Commune de Rogliano 20247Rogliano
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20B affermage du service public de la production et distribution en eau potable, à Rogliano

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344968

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-193715

AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Rogliano, mairie de rogliano, à l'attention de Patrice Quilici, F-20247 Rogliano. Tél. : (+33) 4 95 35 42 04. E-mail : mairiederogliano@orange.fr. Fax : (+33) 4 95 36 26 15.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://rogliano.e-marchespublics.com.
[ADR_COMPL]
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
délégation par affermage du service public de la production et distribution en eau potable sur le territoire communal.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : rogliano, 20247 Rogliano.
Code NUTS , FR832, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
affermage du service public de la production et distribution en eau potable.
Domaine de la délégation: eau potable.
Durée de la délégation: 12 ans.
La convention prendra effet le 1er janvier 2015.
Lieu principal d'execution de la délégation: territoire de la commune de rogliano.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
41110000, 65111000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au J.O.U.E. :

Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE :

Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
V.1.1) Date d'attribution du marché : 13 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise :
Office d'Equipement Hydraulique de Corse, Avenue Paul Giacobbi, 20247 Rogliano.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance : Le marché est susceptible d'être sous-traité :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 décembre 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia, chemin Montepiano, F-20200 Bastia Tél. : (+33) 4 95 32 88 66
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé pré contractuel: L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative:
1. La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée.
2. La convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24 heures (art. 1er-1 du décret n°93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi
n°93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public, art. R.1411-2-1 du code général des Collectivités Territoriales.
Référé contractuel: L. 551-15 et R.551-7 du code de justice administrative
le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé pré contractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge pré contractuel et s'est conformée à cette décision.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 24 décembre 2014.

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