Avis de marché - Avis n° 26-55794 du 05/06/2026
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-55794
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Gonfreville-L-Orcher
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760305900015
Ville : GONFREVILLE-L-ORCHER
Code postal : 76700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26AF-CP-0005-U
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : contact-marchespublics@gonfreville-l-orcher.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 235131800
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Inscription à un registre de commerce
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Effectif moyen annuel Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance Autres exigences économiques ou financières : Rib
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture Références sur des livraisons spécifiées
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/07/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur habilité à signer des bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de papiers, de supports d'impression pour traceur et d'enveloppes
Code CPV principal - Descripteur principal : 30197630
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, mono-attributaire, avec montant maximum, passés en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : 9 rue Jacques Duclos 76700 - GONFREVILLE-L'ORCHER
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 203250 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Papiers pour photocopies. Fourniture et livraison de papiers pour photocopies
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30197643
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 61500 euros
Lieu d'exécution du lot : Service Imprimerie : 9 rue Jacques Duclos 76700 GONFREVILLE-L'ORCHER ou au lieu indiqué au bon de commande sur le territoire communal Horaires : du lundi au vendredi de 08 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 16 H 00
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Description du lot : 2 : Papiers pour impression. Fourniture et livraison de papiers pour impression
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30197630
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 91500 euros
Lieu d'exécution du lot : Service Imprimerie : 9 rue Jacques Duclos 76700 GONFREVILLE-L'ORCHER ou au lieu indiqué au bon de commande sur le territoire communal Horaires : du lundi au vendredi de 08 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 16 H 00
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Description du lot : 3 : Supports d'impression pour traceur. Fourniture et livraison de supports d'impression pour traceur
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30197630
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15750 euros
Lieu d'exécution du lot : Service Imprimerie : 9 rue Jacques Duclos 76700 GONFREVILLE-L'ORCHER ou au lieu indiqué au bon de commande sur le territoire communal Horaires : du lundi au vendredi de 08 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 16 H 00
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Description du lot : 4 : Enveloppes avec impression. Fourniture et livraison d'enveloppes avec impression
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30199710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 24750 euros
Lieu d'exécution du lot : Service Imprimerie : 9 rue Jacques Duclos 76700 GONFREVILLE-L'ORCHER ou au lieu indiqué au bon de commande sur le territoire communal Horaires : du lundi au vendredi de 08 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 16 H 00
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Description du lot : 5 : Enveloppes sans impression. Fourniture et livraison d'enveloppes sans impression
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30199230
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 9750 euros
Lieu d'exécution du lot : Service Imprimerie : 9 rue Jacques Duclos 76700 GONFREVILLE-L'ORCHER ou au lieu indiqué au bon de commande sur le territoire communal Horaires : du lundi au vendredi de 08 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 16 H 00
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats devront fournir avant la date limite de remise des offres et à titre gracieux les échantillons demandés aux Bordereaux des Prix Unitaires de chacun des lots sauf le lot n°3. Délai de validité des offres de 180 jours
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026
