Avis de marché - Avis n° 26-44560 du 04/05/2026
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-44560
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Gonfreville-L-Orcher
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760305900015
Ville : GONFREVILLE-L-ORCHER
Code postal : 76700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26AF-CP-0001-Y
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : contact-marchespublics@gonfreville-l-orcher.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 235131800
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Effectif moyen annuel
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des livraisons spécifiées échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture Outils, usines ou équipements techniques
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/06/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteurs habilités à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 70% Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de colis de fin d'année
Code CPV principal - Descripteur principal : 15897300
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation est passée sous forme d'un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions de l'article R2123-1,1° du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande en application de l'article et R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Durée initiale de 12 mois à compte de sa notification, reconductible 2 fois 12 mois, sans pouvoir excéder 36 mois
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de ville 76700 - GONFREVILLE-L'ORCHER
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 201000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Colis du personnel. Le personnel communal (environ 730 en 2025) et le personnel communal conjoint (environ 70 en 2025)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15897300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 90000 euros
Lieu d'exécution du lot : Salle des fêtes Arthur Fleury
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Description du lot : 2 : Colis des personnes âgées. Un colis en décembre (environ en 1 560 en 2025) et un colis en janvier (environ 900 en 2026)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15897300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 111000 euros
Lieu d'exécution du lot : Salle des fêtes Arthur Fleury
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Fourniture d'échantillons : - Pour le lot 1, les candidats devront fournir un colis complet composé de tous les éléments figurant au Cahier des Clauses Particulières, destiné au personnel seul et un colis pour le personnel conjoint. - Pour le lot 2, les candidats devront fournir deux colis complets pour décembre et un colis complet pour le mois de janvier, composés de tous les éléments figurant au Cahier des Clauses Particulières. Délai de validité des offres de 180 jours Sélection des candidatures selon situation juridique capacité financière et professionnelle. Le critère de la valeur technique sera apprécié comme suit : - Qualité des produits composant le colis (55 points) - Délai de livraison pour commandes complémentaires (5 points) - Performances en matière de développement durable (10 points)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026
