1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de GONFREVILLE-L-ORCHER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de produits d'épicerie gros volume - biscuiterie - confiserie - chocolats en moulage et assortiment
Description: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et avec remise en compétition annuelle, en application des articles L. 2125-1 1°, R2162-2 et R2162-7 à R2162-14 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 0b5ff8ef-520a-4694-827e-7de4ffaaf835
Identifiant interne: 26FF-CP-0002-E
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 15821200 Biscuits sucrés, 15840000 Cacao; chocolat et sucreries
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Germaine Pican
Ville: Gonfreville-L'Orcher
Code postal: 76700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sélection des candidatures selon situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Le critère de la valeur technique sera apprécié comme suit : - étendue et qualité nutritionnelle évaluée sur la base des fiches techniques de la gamme proposée (sur 30 points) - Conditions d'échange, service après-vente et pertinence des outils de gestion de commandes (sur 10 points) - Performances en matière de protection de l'environnement (sur 20 points)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de produits d'épicerie gros volume - biscuiterie - confiserie - chocolats en moulage et assortiment
Description: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et avec remise en compétition annuelle, en application des articles L. 2125-1 1°, R2162-2 et R2162-7 à R2162-14 du code de la commande publique
Identifiant interne: F-PF-1814694
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 15821200 Biscuits sucrés, 15840000 Cacao; chocolat et sucreries
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Germaine Pican
Ville: Gonfreville-L'Orcher
Code postal: 76700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 27 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A la fin de l'accord-cadre
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Sont attendus des services portant sur des opérations comparables
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: La preuve de la capacité du candidat à répondre aux exigences du Cctp (labels notamment). Celle-ci peut être apportée par tout moyen permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/06/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Gonfreville-L'Orcher
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de GONFREVILLE-L-ORCHER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AA04091D-DC21-6270-66A5CA70B68B08CE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de GONFREVILLE-L-ORCHER
Numéro d’enregistrement: 89998
Adresse postale: Place Jean Jaures
Ville: Gonfreville-L-Orcher
Code postal: 76700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BRUNEAU Alban
Téléphone: 0235131800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de GONFREVILLE-L-ORCHER
Numéro d’enregistrement: AA040960-D13F-F1DC-8C7EAA1AF7CAC844
Adresse postale: Place Jean Jaures
Ville: Gonfreville-L-Orcher
Code postal: 76700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235131800
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: AA040981-9D9E-2047-CBA6AD65E668F9E2
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: AA04099F-F200-B108-93C5F8573670C632
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0c3926f1-0843-4172-a439-7301e65a2eca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 11:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 309107-2026
Numéro de publication au JO S: 87/2026
Date de publication: 06/05/2026
