1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de Gonfreville l'Orcher
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisé « Alimentation, Habillement, Hygiène, Pratique Sportive» pour le Centre Communal d'Action Sociale de Gonfreville l'Orcher. Ces chèques, présentés sous la forme de carnet, sont destinés aux usagers et ont une vocation d'ordre sociale puisqu'ils permettent l'acquisition de denrées alimentaires, de produits d'hygiène, l'habillement et d'encourager la pratique sportive.
Identifiant de la procédure: 40af2de2-d31c-42cc-9901-c13541ce67c3
Identifiant interne: 025/2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22440000 Formules de chèque
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisé « Alimentation, Habillement, Hygiène, Pratique Sportive» pour le Centre Communal d'Action Sociale de Gonfreville l'Orcher. Ces chèques, présentés sous la forme de carnet, sont destinés aux usagers et ont une vocation d'ordre sociale puisqu'ils permettent l'acquisition de denrées alimentaires, de produits d'hygiène, l'habillement et d'encourager la pratique sportive.
Identifiant interne: 025/2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22440000 Formules de chèque
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA), - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA), - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA), - Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre Communal d'Action Sociale de Gonfreville l'Orcher
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de Gonfreville l'Orcher
Numéro d’enregistrement: 26760089800014
Adresse postale: Place Jean Jaures
Ville: Gonfreville l'Orcher
Code postal: 76700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235131802
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Département: Seine-Maritime
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33232081270
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b229fe24-8135-47e4-a84e-7deb28d44b4c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 16:52:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 677930-2024
Numéro de publication au JO S: 217/2024
Date de publication: 07/11/2024
