1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'assurances
Description: Le marché a pour objet des prestations de service d'assurances (Dommages aux biens, Responsabilité civile, Flotte Automobile, Assistance et Rappatriement, Protection Juridique, Risques Statutaires...). Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes avec le CCAS de Gonfreville l'Orcher sur certains des lots.
Identifiant de la procédure: 30ff8864-7395-41ea-b9a2-194621d5ac43
Avis précédent: d47aa7d5-1475-44ca-a0df-cdde29ae1994-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens et Risques annexes
Description: L'objet du marché est la souscription des contrats d'assurance. Ce lot fait partie du groupement de commandes entre la Ville de Gonfreville l'Orcher et le CCAS de Gonfreville l'Orcher.
Identifiant interne: 013-059-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir dossier de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir dossier de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir dossier de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA). - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). - Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER, Centre Communal d'Action Sociale
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité civile et Risques annexes
Description: L'objet du marché est la souscription des contrats d'assurance. Ce lot fait partie du groupement de commandes entre la Ville de Gonfreville l'Orcher et le CCAS de Gonfreville l'Orcher.
Identifiant interne: 014-060-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir dossier de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir dossier de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir dossier de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA). - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). - Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER, Centre Communal d'Action Sociale
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Flotte Automobile et Risques Annexes
Description: L'objet du marché est la souscription des contrats d'assurance.
Identifiant interne: 061/2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir dossier de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir dossier de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir dossier de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA). - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). - Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Protection Juridique
Description: L'objet du marché est la souscription des contrats d'assurance. Ce lot fait partie du groupement de commandes entre la Ville de Gonfreville l'Orcher et le CCAS de Gonfreville l'Orcher.
Identifiant interne: 015-062-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir dossier de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir dossier de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir dossier de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA). - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). - Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER, Centre Communal d'Action Sociale
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assistance
Description: L'objet du marché est la souscription des contrats d'assurance. Ce lot fait partie du groupement de commandes entre la Ville de Gonfreville l'Orcher et le CCAS de Gonfreville l'Orcher.
Identifiant interne: 016-063-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir dossier de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir dossier de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir dossier de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA). - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). - Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Risques Statutaires
Description: L'objet du marché est la souscription des contrats d'assurance.
Identifiant interne: 064-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir dossier de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir dossier de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir dossier de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA). - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). - Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 709 601,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SMACL ASSURANCES SA - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 173 347,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Organisation qui signe le marché: Centre Communal d'Action Sociale, COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: SARL PARIS NORD ASSURANCES ET AREAS DOMMAGES
Chef de file du soumissionnaire: SARL PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Nom officiel: AREAS DOMMAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SARL PARIS NORD ASSURANCES - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 55 344,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Organisation qui signe le marché: Centre Communal d'Action Sociale, COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SMACL ASSURANCES SA - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 81 855,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: SARRE ET MOSELLE ET PROTECTION FRANCE VIE
Chef de file du soumissionnaire: SARRE ET MOSELLE
Nom officiel: PROTEXIA FRANCE TOUR ALLIANZ ONE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SARRE ET MOSELLE - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 6 690,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Organisation qui signe le marché: Centre Communal d'Action Sociale, COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SMACL ASSURANCES SA - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 103,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Organisation qui signe le marché: Centre Communal d'Action Sociale, COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: WILLIS TOWERS WATSON ET AXA FRANCE VIE
Chef de file du soumissionnaire: WILLIS TOWERS WATSON
Nom officiel: AXA FRANCE VIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE WILLIS TOWERS WATSON - LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 390 826,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement: 88381722400029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: +33 153207400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement: 26760089800014
Ville: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 235131802
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: AREAS DOMMAGES
Numéro d’enregistrement: 77567046600017
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 153207400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER
Numéro d’enregistrement: 21760305900015
Adresse postale: Place Jean Jaurès BP95
Ville: Gonfreville l'Orcher
Code postal: 76700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 235131802
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Numéro d’enregistrement: 34153981500025
Adresse postale: TOUR CB21 16 place de l'Iris
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 546325656
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement: 83331722400029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: +33 546325656
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement: 30157314300023
Adresse postale: 17 AVENUE POINCARE
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387033248
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON
Numéro d’enregistrement: 31124863701208
Adresse postale: TOUR HELKA 52 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE CS 10427
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92094
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 141435000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 177 600 053 00025
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: AXA FRANCE VIE
Numéro d’enregistrement: 31049995900891
Ville: NANTERRE
Code postal: 92727
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 140506070
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: PROTEXIA FRANCE TOUR ALLIANZ ONE
Numéro d’enregistrement: 382 276 624 00089
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92076
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 978978075
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f80d43b4-b579-4ec8-abaf-2beb1804c9f1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 15:19:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 5979-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025
