1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, POSE ET RÉPARATION DE CLÔTURES, PORTAILS, PORTILLONS ET TOURNIQUETS
Description: Les prestations consistent en la fourniture, la pose, la réparation de clôtures, de portails, de portillons et de tourniquets sur l'ensemble du territoire de la ville de GONFREVILLE-L'ORCHER.
Identifiant de la procédure: 3d940781-fcd0-404c-98d9-47c8356bcf90
Avis précédent: 4ec41347-e801-4bab-9af0-e05164d584ca-01
Identifiant interne: 2025/032
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928200 Clôtures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 44221300 Portails, 45421148 Installation de portails
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Les prestations consistent en la fourniture, la pose, la réparation de clôtures, de portails, de portillons et de tourniquets sur l'ensemble du territoire de la ville de GONFREVILLE-L'ORCHER.
Description: FOURNITURE, POSE ET RÉPARATION DE CLÔTURES, PORTAILS, PORTILLONS ET TOURNIQUETS
Identifiant interne: 2025/032
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928200 Clôtures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 44221300 Portails, 45421148 Installation de portails
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA). - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). - Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DE LAPIERRE CLOTURES SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: DLC SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025/032
Titre: FOURNITURE, POSE ET RÉPARATION DE CLÔTURES, PORTAILS, PORTILLONS ET TOURNIQUETS
Date de conclusion du marché: 28/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 123861-2025
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Numéro d’enregistrement: 21760305900015
Adresse postale: PL JEAN JAURES
Ville: Gonfreville l'orcher
Code postal: 76700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +3323513180
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DE LAPIERRE CLOTURES SAS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 79866602000028
Ville: Épouville
Code postal: 76133
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0276893253
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: eb066d14-15d7-4fdb-9fd9-912cb589fd8c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 09:25:10 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 383864-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
