1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien, maintenance des réseaux d'assainissement et nettoiement de surfaces
Description: La procédure concerne un accord-cadre à passer par chaque membre d'un groupement de commandes au terme d'une procédure organisée par un coordonnateur, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique. Le groupement de commandes conduit à la passation de plusieurs marchés. Le présent marché a pour objet ; d'une part ; l'entretien des bacs dégraisseurs, des fosses septiques et des pompes de relevage de façon préventive selon le calendrier d'intervention détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques de la procédure.
Identifiant de la procédure: 694e4bac-0d54-48ce-8dea-ae7f387ce149
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien, maintenance des réseaux d'assainissement et nettoiement de surfaces - Ville de Gonfreville l'Orcher
Description: assainissement
Identifiant interne: 2024-067 et 2024-C19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Valeur fixe (total): 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Numéro d’enregistrement: 21760305900015
Département: 76700
Adresse postale: PL JEAN JAURES
Ville: Gonfreville l'orcher
Code postal: 76700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +3323513180
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 444c7a52-b111-4974-aed6-48a3cb18af0a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 14:34:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 632579-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
