1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET TERRAINS SPORTIFS SUR DIFFÉRENTS SITES DE LA VILLE DE GONFREVILLE-L'ORCHER
Description: Entretien des espaces verts par des prestations de tonte, de désherbage, d'élagage, de fauchage et débroussaillage, et d'entretien des terrains sportifs. Les lots "désherbage" et "tonte" sont des lots réservés respectivement à des structures d'insertion par l'activité économique (article L2113-12 du Code de la Commande Publique) et à des établissements et services d'aide par le travail ou structure équivalente(article L2113-13 du Code de la Commande Publique)
Identifiant de la procédure: a89ab2f3-3ceb-4ef6-aa93-0199f713b94d
Avis précédent: 10de3a59-5519-4935-95b5-7273bea27cec-01
Identifiant interne: 2024/073-077
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément, 77341000 Élagage des arbres, 77320000 Entretien de pelouses sportives
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 564 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DÉSHERBAGE
Description: Prestations de désherbage manuel, mécanique et thermique. Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes (article L2113-12 du Code de la Commande Publique)
Identifiant interne: 2024/073
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Voir le dossier de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le dossier de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir dossier de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA). - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). - Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: TONTE
Description: Prestation de tontes à réaliser avec des tondeuses à lame rotative autopropulsées ou autoportées avec bac de ramassage Lot réservé à des établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes (article L2113-13 du Code de la Commande Publique)
Identifiant interne: 2024/074
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 48 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le dossier de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir dossier de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir dossier de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA). - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). - Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: ÉLAGAGE, TAILLE, ABATTAGE ET DESSOUCHAGE
Description: Prestations selon les prescription du CCTP du lot.
Identifiant interne: 2024/075
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 192 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir dossier de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir dossier de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir dossier de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA). - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). - Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: FAUCHAGE ET DÉBROUSSAILLAGE
Description: Il s'agit d'opérations : - de fauchage mécanique seront réalisées à l'aide d'un tracteur équipé d'une épareuse. Cette opération a pour objectif d'entretenir les bords de route (talus et fossé) et tout autre type de terrain. - de débroussaillage mécanique seront réalisées à l'aide d'un engin équipé d'un girobroyeur.
Identifiant interne: 2024/076
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 96 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir dossier de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir dossier de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir dossier de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA). - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). - Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: ENTRETIEN DES TERRAINS SPORTIFS
Description: Les surfaces à entretenir sont des terrains en gazon naturel, des terrains en gazon synthétique, des surfaces en stabilisé et du nettoyage haute-pression.
Identifiant interne: 2024/077
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains, 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 192 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir dossier de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir dossier de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir dossier de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA). - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). - Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 372 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 36 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BROTONNE ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE BROTONNE ENVIRONNEMENT - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025/073 - LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/11/2024
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 48 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EURL SCEANE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EURL SCEANE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025/074 - LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/11/2024
Date de conclusion du marché: 13/12/2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 192 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: S.M.D.A (Soins Modernes Des Arbres)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SMDA - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025/075 - LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/11/2024
Date de conclusion du marché: 13/12/2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 96 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ANTALVERT SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE ANTALVERT SAS - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025/076 - LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/11/2024
Date de conclusion du marché: 13/12/2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Numéro d’enregistrement: 21760305900015
Adresse postale: PL JEAN JAURES
Ville: Gonfreville l'orcher
Code postal: 76700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +3323513180
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BROTONNE ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 33488714800024
Ville: RIVES-EN-SEINE
Code postal: 76490
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 232704800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EURL SCEANE
Numéro d’enregistrement: 501010029000398
Ville: LE HAVRE
Code postal: 76620
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 235533658
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: S.M.D.A (Soins Modernes Des Arbres)
Numéro d’enregistrement: 37899836300154
Ville: TRAPPES
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 130574596
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ANTALVERT SAS
Numéro d’enregistrement: 01718004300022
Ville: QUIEVRECOURT
Code postal: 76270
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 235930666
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 08ac0dda-5922-40db-abe0-d495195a7ec0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 12:23:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 2659-2025
Numéro de publication au JO S: 2/2025
Date de publication: 03/01/2025
